Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 juin 1976, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ayachi, ingénieur Général, Directeur du Génie Rural est habilité à signer par délégation du

Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires, tous les actes entrant dans le cadre de ses attribution, ainsi que :

a) Les bons de commande émis sur le titre II;
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses;
c) Les ordres de recettes et les titres de poursuite;
d) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placés sous son autorité.

Art. 2. — Monsieur Ahmed Ayachi est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A placés sous son autorité, et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 à l'effet de signer :

a) Les bons de commande émis sur le titre II et n'excédant pas 200 dinars;
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses;
d) Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents B. C. et ouvriers placés sous leur autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA