Le Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 76-466 du 31 mai 1976, portant nomination de Monsieur Mongi Kooli, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Chedly, Directeur d'Administration Centrale par intérim, chargé de la direction des affaires administratives et financières au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelmajid Chedly est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 16181618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel 31 mai 1976.
Vu :
L3 Premier Ministre
HEDI NOUIRA
de la République Tunisienne et prend effet à compter du
Tunis, le 29 juin 1976
Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI