Le Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 76-466 du 31 mai 1976, portant nomination de Monsieur Mongi Kooli, Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-210 du 1er août 1975, chargeant Monsieur Salem M'barek des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'barek Salem, Sous-Directeur d'administration centrale, chargé de la sous-direction financière au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous arrêtés et pièces relatifs à la préparation, la présentation et l'exécution du budget du département ainsi que la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements. Il est habilité en outre, à signer toutes pièces se rapportant à la tutelle financière des établissements publics de la Santé et en particulier les propositions d'engagement de dépenses et de virements, les états de liquidation, les demandes d'admission en non valeur etc...
Art. 2. — Monsieur M'barek Salem, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 31 mai 1976.
Tunis, le 29 juin 1976
Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA