Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de « hajeb »

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1617

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-262 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de hajeb.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de hajeb, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 23 août 1976 à Tunis.

La clôture des listes d'inscription est fixée au 4 août 1976.

Tunis, le 25 juin 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 juin 1976, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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