Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 juin 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de brigadiers et patrons des douanes

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1604

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes et notamment son article 69, § 1;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la nomination des brigadiers et patrons des douanes.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 33 brigadiers et patrons des douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 10 octobre 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inspection est fixée au 18 septembre 1976.

Tunis, le 29 juin 1976

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1605

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 juin 1976, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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