Par décret n° 76-615 du 14 juillet 1976

Monsieur Hachem Chtioui, Professeur, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction de l'Éducation Physique et des Sports).

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune de Menzel-Temime a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel-Temime est élaboré à l'éche le 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Béja, Président du conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférant à l'année 1976 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Téboursouck a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Nass'allh a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1977-1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires

ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de trois années (1977-1979) commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Chorbane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 années, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Haouaria a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement

général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Ben-Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits imposables pendant la période 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Nabeul, Président du conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période des années 1976 - 1977 - 1978 - 1979 - 1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 16 de la loi N° 54 du 30 décembre 1963 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Jendouba, Président du conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 années 1976/1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au siège du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Ils leurs rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENRALE DECADAIRE AU 30 JUIN 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

401.727.048,643

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNIS

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31171 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Amor Ben Larbi Barkat, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana, 2, Rue Sidi Bou-Dhib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Essaffar, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Jaâfar, triq Raouad, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaffar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : I. le requérant ; II. Les héritiers de son frère germain Mohamed, à savoir : 1°) son épouse Khédija Bent Sadok Barkat, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle ; 2°) Hamadi ; 3°) Larbi ; 4°) Mahbouba, épouse Amor Ben Sadok Hemdane ; 5) Radbia, épouse Manoubi Ben Hattab El-Meriah ; III. leur frère Habib Ben Larbi Barkat, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Balchia.

A l'Est : Triq Raouad.

Au Nord : Melk Ferjani El Meriah.

A l'Ouest : Ghars El Meddeb.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31172 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali El-Gharbi, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, 15, Impasse du Palmier, El Hafsia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contiguës l'une clôturée l'autre comprenant une construction, située à Tunis, 20 Impasse du Palmier, El Hafsia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 213 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essanhaji ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Ennakhla (du Palmier).

A l'Est : Le N° 15 de l'Impasse du Palmier et la cour de l'Ecole de la Rue El Mechenka.

Au Nord : Fafani Bent Amor Bouzid El Khiari.

A l'Ouest : Une construction en état de ruines.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31173 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mai 1976 Monsieur Kilani Ben Jelloul Ben Hattab Ben Meftah El Agrebi, Tunisien, Chauffeur, demeurant au Bardo, 20, Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Laroug, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située dans la forêt de Sidi Mosbah, Délégation de Tunis - Sidi Béchir, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 507 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Agrebi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M. C. 34.

A l'Est : Brahim Zaghouani.

Au Nord : Houcine Nabli.

A l'Ouest : Allala Nabli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31174 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1976, Madame Fatma El Agrebi, épouse Tahar Boukhechba, Tunisienne, demeurant à Tunis, 6 Rue Loubet, Montplaisir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jelizi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, chelkhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Madiha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, pour 600 m2., dans l'indivision, 2°) Salda Birek, épouse M'Barek Dahou, pour 1000 m2., dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Naâmane.

A l'Est : Jelloul El-Ajnegui et le chemin.

Au Nord : Amor E-Ajnegui.

A l'Ouest : Hédi El-Ajnegui.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31175 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1976, Monsieur Patromi Griffi Gioseppe, Italien, Ecrivain, demeurant à Hammamet, Rue Sidi Atig, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Gueddana, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 340 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse et l'américain David.

A l'Est : Rue Sidi Atig.

Au Nord : Ali Gueddana et Héritiers Amor Gueddiche.

A l'Ouest : Les remparts de la ville.

1756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1976 Monsieur Mohamed Habib Ajimi, Tunisien, Pilote, demeurant à Carthage, Rue Syphax, faisant élection de domicile chez Maître Hédi El Ajimi, Avocat, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bou-Halila, consistant en une parcelle de terre comprenant 400 pieds d'oliviers environ et un puits, située à El-M'Nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Saniet Lajimi». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed El Hamami et ses frères germains, sur partie, et sur le restant Zelnlabidine El Mahjoub.

A l'Est : Ali Ben Ammar El Khiari.

Au Nord : Sadok Ben Ammar Tlili.

A l'Ouest : Hassen Ben Ammar El Ayari et son frère Azalez.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1976, Madame Hasna Bent Ali Bouaziz, épouse Salah Ben Sadok Dakhlaoui, Tunisienne, Employée de Bazque, demeurant à la Marsa, Rue Abdelaziz Chetioui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El-Kérima, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 840 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Consulat Englais.

A l'Est : Monsieur Machta.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ihcognu.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1976 Monsieur Laroussi Ben Amor Ben Hadj Ahmed Djebeniani, Tunisien, Maçon, demeurant à El Mehamedia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El-Mehamedia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Laroussi». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar ouled Bou-Harouma et Dar Kilani Ben Mohamed dit Ben Fetih.

A l'Est : Un chemin public non caillassé.

Au Nord : Dar Ayed Ben Mohamed Djelassi, Dar Tahar Ben Hassine El-Gharbi et Dar Ahmed Ben Hassine El-Gharbi

A l'Ouest : Dar Hamma Ben Amor Djebeniani.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1976, Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Amor Rehalem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tébourba, 24, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ennaoura, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 528 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Mohamed Sakkah et El Fehri Chakroun

Au Nord : Gamra Bent Aleya Dimassi et un chemin.

A l'Ouest : Tahar Khalati et Mohamed Fahroun.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1976, Monsieur Belgacem Ben Saïd Ben Ali Labidi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Bidi, Impasse El Ghedamsi, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, constant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Djebel Lahmar, chelkhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le frère germain du requérant.

Au Nord : Hassen Ben Sadok El Gharbi.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1976, Monsieur Ahmed Chedly Ben Mohamed Ben Chedly Naccache, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, Rue Khélifa Naffati, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Betata, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Rue Khélifa Naffati, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 550 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nabiha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Torjemane.

A l'Est : La réquisition N° 30488.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Rue Khélifa Naffati.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

Suivant réquisition N° 31182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Taleb El-Ouafi, Tunisien, Omda, demeurant à Bir Chaouch, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hamri, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Bir Chaouch, Délégation du Nador, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 680 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hamri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Le chemin.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Taoufik Ben Mokhtar Chérif, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Tunis 11, Rue du Canada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'Kilili, consistant en une terre propre à la construction, située à El-M'Kibli, Jaâfar, Banlieue de l'Arana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 899 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Afaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khemais Jebr.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Hamadi Hejalej.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Taoufik Ben Mokhtar Chérif, Tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis 11, Rue du Canada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Jeliz, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, clôturées, située sur la route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ouled Cherif ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Moncef, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (2000 m2.)

Au Sud : Ahmed El Mabrouk El Ajnegui.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Une parcelle de terre nue.

Deuxième Parcelle : (500 m2.)

Au Sud : Ahmed El Mabrouk El Ajnegui.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Triq Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed El-Ayari, Tunisien, Retraité, demeurant à El-Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zohra VIII., consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El-Ouardia, 17, Rue Debby, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 130 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Debby.

A l'Est : Zohra Bent Hadj Houcine El Gharbi.

Au Nord : Fatma Roussa.

A l'Ouest : Ahmed El Kouki

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Said Bn Othman Ben Messaoud Gandou, Tunisien, Ouvrier mécanicien demeurant à l'Ariana, 15, Rue Es-Safa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Soltane, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassen Ben Tahar El Ouertani.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Office de la Medjerdah.

A l'Ouest : Les consorts Aouine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 mai 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Khemais Seghaler, Tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel, demeurant à Amilcar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ras El Aln, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située au cheikhhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 8a., 15ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Un chaabet d'eau.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Un cha bet d'eau.

A l'Ouest : Hassen Ben Ali Djebali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1976 Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed Ben Salah Ben Lakhdar Ben Ahmed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à l'Ariana, 10, Rue Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djelizi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, chelkhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Menchia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : au Nord : Le chemin.
A l'Ouest : Abdeljelil Djeribaâ.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1976, Monsieur Taleb Ben Ali Bouaziz, Tunisien, Comptable, demeurant à la Marsa, 10 Rue Hédi Saldi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-Kerima, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 28386.
A l'Est : Moncef Dhaoui.
Au Nord : Hassine Ben Nasr Ben Hadj Hassine H'Mad.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 mai 1976 Monsieur Houcine Ben Frej Ben Hadj Ahmed Sayadi, Tunisien, Boucher, demeurant à Tunis, 12, Rue El-Metihra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble en cours de construction, située à Tunis, 2, Rue Sidi Jmil, angle Rue Salem, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 103 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sayadi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Sieur Lussato, au 16, Rue Salem.
A l'Est : La Rue Salem.
Au Nord : Rue Sidi Jemil.
A l'Ouest : Zaoulet Sidi Jmil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Chelkh Lahmar, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, Rue El-Morkadh, Impasse Romarain, N° 17, faisant élection de domicile chez Maître Salah Lourari, Avocat, 11, Rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Abdallah, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du Morkadh, Impasse du Romarain, N° 17, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 255 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lahmar ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Mohamed Ben Abdallah Kacem, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tahar Ben Aoun, sur partie, et sur le restant Dar Hadj Hassen Ben Ali dit Chamtattou.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Dar Salah Ben Hadj Ammar sur partie, et sur le restant Dar Amor Ben Brahim.
A l'Ouest : Dar Héritiers Laroussi El Kedidi, dont son fils Béchir et Dar Mohamed Bessaoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Ben Mohamed Ben Sald Larbi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 14 Rue du Sage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ed-Droô consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Hal Ennozha, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Khadhra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin la séparant de Bir Azouz.
A l'Est : Amor Ben Sadok Hejalej.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Ben Habib El Kossentini.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 mai 1976 Monsieur Hédi Ben Achour, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kram, 189, Avenue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Achour Gacem, consistant en une parcelle de terre nue, située au Kram, en face du poste de Police, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Achour ».
Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Sliman Ben Achour, a savoir : 1°) son épouse Amna Bent Amor Ben Achour, non remariée, et ses enfants, 2°) Mustapha, 3°) Douja épouse Habib Ben Achour, 4°) Nalma, épouse Mohamed Zentoura, 5°) Noureddine 6°) Mohamed Sald 7°) Hédi 8°) Abdessattar, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : T. F. 31621 (Réquisition N 4476).
Au Nord : T. F. 46997 (Réquisition N° 17504).
A l'Ouest : La voie ferrée T. G. M.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31194 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Salem Ben Mohamed El Mallouli, Tunisien, Commerçant - Industriel, demeurant à Tunis, Rue Bou-Khrissan, Impasse du Chanteur N° 5 faisant élection de domicile chez Maître Cald Sebsi, Avocat, 25, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous El Fetiane, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra, sur la route M.C. 31 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5118 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M. C. 31.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle B.

À l'Ouest : Les consorts Cald Sebsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem El Mallouli, Tunisien, Commerçant Industriel, demeurant à Tunis Rue Bou-Khrissan, Impasse du Chanteur, N° 5, faisant élection de domicile chez Maître Cald Sebsi Avocat à Tunis Avenue Habib Bourguiba N°25 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous El Fetiane, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Soukra, sur la route M.C. 31, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5118,50m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Olfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M. C. 31.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle B.

À l'Ouest : Les consorts Cald Essebsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976 Monsieur Abdeljabbar Ben Mohamed El-B'Hiri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 70, Rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 70, Rue des Teinturiers, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison N° 15.

À l'Est : La maison N° 68.

Au Nord : Rue des Teinturiers.

À l'Ouest : Le T. F. 12075.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Djemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ounet El-Kouri, consistant en une terre propre à la construction, située à El Menzah, Cité Administrative, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 10 ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Intissar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.

À l'Est : Ardh Ali et Abderrazak El Barki.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : T. F. 27669.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Djemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Jouihrat et El-Ouidane, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 29 ares et 95 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Jouihrat et El-Ouidane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : T.F. 80668 et T.F. 80578.

À l'Est : T.F. 83183 et l'Office de la Medjerda.

Au Nord-Ouest : Un chemin sur partie, et sur le restant T.F. 93173.

À l'Ouest : T.F. 80578 et l'Office de la Medjerda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Djemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 29 ares et 95 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Habbassi et Tahar El Ayari.

À l'Est : Mohamed Djendoubi et Delloula Bent Taleb.

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Djendoubi.

1760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976, Monsieur Hadj Ahmed El-Bili, Tunisien, Retraité, demeurant à l'Ariana, Rue Mohamed Nachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Bili, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, Rue Mohamed Ennachi, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh El-Bili».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Jenane Oled Naccache.
Au Nord : Ghars Ouled Djemaâ.
A l'Ouest : Ardh Ouled M'Rabet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1976, Monsieur Farhat Ben Abderrahman Ben Hadj Touhami Ben Flah, Tunisien, Commerçant demeurant à Tunis, 59, Rue Jean Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Hajra consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, chelkhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1146 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hajer ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Ferjani.
A l'Est : Triq Choutrana.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La parcelle N° 5 appartenant encore au vendeur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1976, Madame Zohra Bent Mohamed Ben Khemals Bouraoui, épouse Amor Ben Mohamed Ferjani, Tunisienne, demeurant à Sidi Daoud, faisant élection de domicile chez Maître Fellous, Avocat, Avenue Habib Bourguiba, N° 43, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kastalli, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et un puits, située à la Soukra, Sidi Fredj, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El-Kastelli ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) sa soeur germaine Manoubia, épouse Sadok Ben Saâd Bouraoui, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Taleb Ben Hassine El Frigui.
A l'Est : Hadj Salah Tourki.
Au Nord : Hadj Mokhtar Tourki.
A l'Ouest : Hadj Salah Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 20 mai 1976 Monsieur Brahim Ben Hadj Salah El Ayari, Tunisien, Fellah, demeurant à Rous El-Hraig Délégation de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tibet Brahim Ben Hadj Salah, consistant en 4 parcelles à caractère agricole, située à El M'Nihla, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tibet Brahim Ben Hadj Salah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Hariguet Ezzaouia » :
Au Sud : Nouedh Dar El Fezzani appartenant à Djilani Ben Saïd Ezzalat.
A l'Est : Un chemin et au-delà un lieu immatriculé.
Au Nord : La deuxième parcelle ci-dessous sur partie, et sur le restant un bien immatriculé.
A l'Oest : Jaballah sur partie, et sur le restant Ali Ben Saïd Ezzalat (immatriculé).

Deuxième parcelle « Sidi Soltane » :
Au Sud : La première parcelle ci-dessus.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Un bien immatriculé appartenant à Cald Liah.

Troisième Parcelle « Theniet El Aman » :
Au Sud : El Harigua (immatriculé) sur partie, et sur le restant les Domaines de l'Etat.
A l'Est : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant, la quatrième parcelle ci-dessous.
Au Nord : Habous Arrif.
A l'Ouest : Un chemin.

Quatrième Parcelle « Ben Kram » :
Au Sud : La troisième parcelle ci-dessus.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Habous Arrif.
A l'Ouest : Habous El Jouhri anciennement et actuellement Mahmoud Ben Lakhdar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1976, Monsieur Saïd Ben Messaoud Ben Saïd Ouissi, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis 36, Rue Ed-Draleb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Gtari, consistant en un saniet comprenant un logement en ruines, située à Radès - Plage, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Baraka ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Larbi Touati.
A l'Est : Saniet Essebal.
Au Nord : Saniet Mohamed El Mezioui et Mohamed Ghanem.
A l'Ouest : El H'Madha.

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

Suivant réquisition N° 31205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1976, Monsieur le Ministre des Finances, au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Finances à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sidi Ben Alssa, consistant en une vieille maison d'habitation, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis - Sud Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sidi Ben Alssa ».

Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaoulet Sidi Ben Alssa.

A l'Est : La voie d'accès et Sidi Ben Alssa.

Au Nord : Dar Bou-Sorra.

A l'Ouest : Dar Essoussi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1976, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Amor Letalef, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 372, Hal Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Torkia, consistant en 2 parcelles de terre contigues propre à la constitution, située à Kassar-Sald, Bortal Halder, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 680 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Asma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Jaâfar El Mnisi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Ben Mouldi El Abbassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Mornag, Poste de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchta, consistant en une terre nue propre à la construction, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 430 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les travaux publics.

L'Est : Un chemin.

Au Nord : Le lot N° 11 appartenant actuellement au vendeur.

A l'Ouest : La route M. C. 34.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Farouk Khlass tunisien, Gérant de Société, demeurant à la Marsa, 41, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, 28, Rue Bab Benat, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 213 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oukhoua ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Raouf Khlass, par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Fakioussa Chérif et le dépôt de Alcha Bou-Tokane.

A l'Est : Une impasse et Dar Salem Douiri.

Au Nord : Immeuble Taleb Ben Ammar.

A l'Ouest : Avenue Bab Benat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 mai 1976 Monsieur Ferjani Ben Ahmed Ben Mohamed El Agrebi, Tunisien, demeurant au Kram, 18 Rue de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Halou, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située au Kram, Bir El-Halou, 18, Rue de Mahdia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 149 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Oukhoua ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Laroussi, 3°) leur frère germain Miongi, par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Seghaler Ben Mohamed Ben Aljia.

A l'Est : Ardh Bessalss.

Au Nord : Khemals Ben Mohamed Chaleb.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Ali Ben Salah Ben Mohamed Chérif, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Ariana, 10, Impasse Abderrahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Jaâfar, triq Raouad, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ennila ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Hédi ; 3°) leur frère germain Hatab ; 4°) leur sœur germaine Menana, épouse Hamda Ben Sadjak, Hemdane, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fald Ben Khamla.

A l'Est : Héritiers Hamouda Ben Fekih.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Melk El M'Harza.

1762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

Extrait du J.O.R.T. du 13 juillet 1976

PLACARD - ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62848 paru au J.O.R.T. des 2 - 6 juillet 1976 :

Suivant réquisition N° 62848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Amor Saldani, Tunisien, Agent Technique, demeurant à béni Nefaa, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ketaât Bou-Zarbout, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Béni Nefaa, cheikhat de Béni - M'Sallem, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 7000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Meddeb Saldani ».

Qu'elle est la propriété exclusive d : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Slimane ; 3) leur sœur germaine Habiba ; 4°) leur frère germain Touhami ; 5) leur frère germain Mongi ; 6°) leur frère germain Taoufik.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hadj Hassouna Djaziri.

A l'Est : La route conduisant à la Pécherie.

Au Nord : Ardh Ouled El Hajala.

A l'Ouest : Ouled Ben Fathma.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Et non :

Suivant réquisition N° 62848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Salah Kralem, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bou Hajar, faisant élection de domicile chez Maître Mouldi Kralem, Avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bou Hajar, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Habiba ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Bou-Hajar - Sayada.

A l'Est : Le chemin de la Maderssa.

Au Nord et à l'Ouest : Mouldi Kralem.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouan Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Chelli et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisiton N° 29256 déposée le 24 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1974. La propriété bornée consiste en une maison surclevée d'un alou, d'une contenance dénoncée de : 150 m2, celle résultant après bornage est de : 76 m2.

L'immeuble se trouve situé au 25, Rue Sou El Belat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Halila Bouazza.

A l'Est : Rue Souk El Belat et Halila Bouazza.

Au Sud : Titres 10509 et 51738.

A l'Ouest : T. 2894 et T. 10509.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rahal Béjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29302 déposée le 22 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 2085 m2, celle résultant du présent bornage est de : 2148 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmd Béjaoui.

Au Sud : El Hadj M'Hamed Sind.

A l'Est : El Ansi Béjaoui.

A l'Ouest : Inconnu et R. 29467.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Abdallah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29342 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, surmontée d'un alou, d'une contenance dénoncée de : 400 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 381 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Gouider Echerif dont Mohamed et héritiers Sadok Ben Alssa.

Au Nord-Est : Héritiers Sadok Ben Alssa et une impasse et R. 29.343.

Au Sud-Ouest : Fredj Brahim Aleya.

Au Sud-Est : Rue Farhat Hached, Mohamed Ben Hmida et R. 29343.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Salem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly

Ben Mohamed Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29343 déposée le 26 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en un alou d'habitation, situé à dar Chaâbane El Fehri, d'une contenance dénoncée de : 130 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 139 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 29342.
• Au Nord-Est : R. 29342 et une impasse.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hmida et rue Farhat Hached.
• Au Sud-Est : Rue Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Asma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly El-Combri en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29539 déposée le 1er août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison avec un 1er étage d'une contenance dénoncée de : 200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 223 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Haï Souk El-Khemis, Rue Saniet En-Nar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 28.784 et Romdhane Ben Mohamed Sghair.
• A l'Est : Rue Saniet En-Nar.
• Au Sud : R. 28270.
• A l'Ouest : Héritiers Hamida El Gombri dont son épouse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Abassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Abassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29685 déposée le 16 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 158 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 118 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, au Nord de la Cité Mohsen Limam, Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Boubaker Ben Naceur Ben Achour.
• Au Nord-Est : Parcelle cadastrale N° 29745 Secteur A. Nabeul - Banlieue et T. 517394 S.2.
• Au Sud-Ouest : Méaoui Belhadj Ahmed El Gharbi.
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Parcelle A. 3011 cadastre du Cap Bon Secteur A. Nabeul - Banlieue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meftah Ben Abdallah en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 29734 déposée le 18 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Cherguia, chelkhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Khelfa Ben Hadh et Béchir Ben Ahmed El Ajengui.
• A l'Est : Ahmed Abbassi.
• Au Sud : Ardh Essebaâ et Dérouiche.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Khelifa Ben Hadef et Béchir Ben Ahmed El Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kasr Hassine Khammar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Khamar El Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29740 déposée le 21 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, d'une contenance dénoncée de : 2000 m², celle résultant du présent bornage est de : 1108 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue 9013.
• Au Sud : Titre N° 49121.
• A l'Est : Rue 9014.
• A l'Ouest : Cimetière de Sidi Fathallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Biani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Abbassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29806 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 95a., celle résultant du présent bornage provisoire est de 88a. 53ça.

L'immeuble se trouve situé à Chergui, trio Choutrana, chelkhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ardh Bir Ettarfa et R. 28736.
A l'Est : R. 28736.
Au Sud : Ardh Nichech.
A l'Ouest : Béchir Ben H'Med Ajengui, R. 29734 et Ardh Essebaâ et Déroulche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ed-Debchi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji Laamri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.114 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 466 m2., celle résultant du présent bornage est de : 469 m2.

L'immeuble se trouve situé au Kram, Rue Nelrouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah Fejria.
Au Sud : Halima Debchi.
A l'Est : T. 34050.
A l'Ouest : R. 28742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Abdallah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salem El Akari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30182 déposée le 21 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m2., celle résultant du présent bornage est de 320m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa à l'endroit dit Sanet El Rassaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 30287.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : R. 28871.
A l'Est : T. 1095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hamouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30287 déposée le 10 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle du présent bornage est de : 269 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa au lieu dit Saniet Er-Rassaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : (R. 30363) Madame Romdhana Akari.
A l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : (R. 30182) Monsieur Abdallah El Akari.
A l'Est : T. 1095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El-Moubarka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Hadj Mohamed Ben Azouz Fatnassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30361 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction en cours, d'une contenance dénoncée de : 400 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 376 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa près de Bordj El-Houkir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Ouest : Hériisers Ben Chaâbane.
Au Sud : Hassine Ben Gars.
A l'Est : Mongia Ben Chaâbane, et T. 1095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : 7 août dont l'immatriculation a été demandée par Madame Romdhana

Bent Ali Ben Salem El Akari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30363 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 360 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hal Bou Selsela, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1095.

A l'Ouest : Héritiers Ben Chaâbane.

Au Sud : La Réquisition N° 30287 et une rue projetée.

A l'Est : T. 1095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaâfar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Ben Mohamed El Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30727 déposée le 28 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 60 ares environ, celle résultant du présent bornage est de : 5221 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, chelkhat de l'ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 29108.

A l'Est : T. 101075.

Au Nord : H'rik Essarsaoui.

A l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Seghaler El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hassen Jouirou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59700 déposée le 15 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 600 m², mais celle résultant du présent bornage provisoire est de : 654 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès (Monastir) et conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

A l'Ouest : Taleb Ben Mustapha Bouzgarrou et consorts.

Au Sud : Hadj Khélifa Ben Amor et les Héritiers de son frère Ali.

A l'Est : Hadj Khélifa Ben Amor et les Héritiers de son frère Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omrane Malouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N°59923 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison, deux alous et un magasin, d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant du présent bornage est de : 136 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, en bordure de la Rue Sour El Gouassem et la Rue El Gargabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Ali Bouden.

Au Sud-Est : Rue Sour El Gouassem.

Au Nord-Est : Chelkh Mohamed Selmane.

Au Sud-Ouest : Rue El Gargabia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichène Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Ammar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59966 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 375 m², celle résultant du présent bornage est de : 245 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà T. 280066 et T. 280067.

Au Sud-Est : Romdhane Ben Brahim Ben Ammar.

Au Sud-Ouest : Le requérant.

Au Nord-Ouest : Fettah et Salah Ben Abdullah Ben Amar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Krichène Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mabrouka Trabelsi, veuve Mabrouk Djerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59990 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un immeuble composé d'un bain - maure, d'une boulangerie, 2 garages, 3 magasins, et une terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 5.a., celle résultant du présent bornage est de : 25a. 09ca.

L'immeuble se trouve situé au Km 1, route de Lafrance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mohamed Chakroun, Hassouna Ben Hadj M'Hamed Kamoun.

Au Nord-Est : Hadj Ahmed Triki, Larbi Ben Ahmed Rebal, Héritics Ali Ben Hadj Bralek El Agrebi, Mohamed Châri, cimetière et audei Mahmoud Derbal et Habib Bel-Gaïth.

Au Nord-Ouest : Zenka et au-delà Noureddine Ben Tahar El Fourati.

Au Sud-Ouest : Route de Lafrance.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medersa 15, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60228 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 56 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Thalathine, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medersa 16, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60229 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 57 m².

L'immeuble se trouve situé à Douirat, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mesken El Medersa 17 dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60230 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 55 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Bhir, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine et logements de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medersa 20, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60336 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 81 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasr El Merabtine, Délégation de Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Terrain du Ministère de l'Education Nationale et logement du Même Ministère.

À l'Est, au Sud et à l'Ouest : Terrain du Ministère de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Brahim Hakim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Jari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60489 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre au labodre d'une contenance dénoncée de : 8ha., environ, mais qui est en réalité de 7ha. 82a. 20ça.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Lazam, Banlieue de Bizerte, Délégation et Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route M.C. 51 de Bizerte à Sedjenane et au-delà Mohamed Dridi.
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Hadj Boubaker Ben Abdelhamid Oukassi.
• Au Sud-Est : Hadj Mohamed Lazzam.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Mustapha sur partie puis l'axe de la Chabet El Glet et au-delà Ismail Lazzam et Arbi Ben Mohamed Sahbi, puis la berge de la Chabet El Glet et au-delà Mohamed Ben Saâd Djebali et enfin Hamda Ben Houeine Ben Saâd Djebali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Chalghoum, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60501 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 350 m², mais qui est en réalité de : 336 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le titre foncier N° 135057, et les Parcelles N°S 41 et 42.
• Au Sud-Est : La réquisition d'immatriculation N° 59750.
• Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 135057 et la parcelle N° 57.
• Au Nord-Ouest : Majid Ben Brahim Mimouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jersir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Boukouba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Said Bou Kouba et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60741 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et renfermant des maisons d'une contenance dénoncée de 50 h celle résultant du présent bornage est de 103 h.

L'immeuble se trouve situé à El Guenine (garaât Et-Tarfa) par Sidi Makhlouf Délégation de Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Mareth à Jerba.
• A l'Est : Héritiers Amor Ben Mohamed El Majdoub
• Au Sud : Dhaou Ben Ali El Majdoub et consorts.

• A l'Ouest : Hadj Abdesselem Lassaidi, Cheikh Ali Renda; Ali Ben Dhaou El Majdoub, Hédi Ben Said Boubba Hadj Mohamed Ben Ali Lassaidi, Héritiers Amor Boukouba et consorts dont Messaoud Ben Mohamed, Tahar Ben Mohamed Ben Mabrouk et Chaâbet Maflet Garaât Bir El Hammame.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mosbah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60672 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de constructions d'une contenance dénoncée de : 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 1658 m².

L'immeuble se trouve situé à El Garaâ sur la route d'El Mouensa à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Souad Mseleem
• A l'Est : R. 60750 appartenant à Monsieur Kamel Ben Jeddi Ghadayada Ben Ahmed Adala et M'hamed Boutella.
• Au Sud : Ali Jabnoune.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Romdane.
• A l'Ouest : Ahmed Mtimet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bostane El Klack dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim El Mestiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60678 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975 la propriété bornée consiste en un verger complanté d'arbres fruitiers et vigne d'une contenance dénoncée de 1500 m² mais qui est en réalité de 1628 m².

1768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

L'immeuble se trouve situé à la Corniche Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 58619.
Au Sud-Est : R. 58619 et T. 132715.
Au Sud-Ouest : Inconnu.
Au Nord-Ouest : Amor Baccar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malek dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Ben Jeddi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60750 déposée le 14 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant un villa d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 586 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route d'El Mounsa à Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Souad Mseleem
Au Nord-Est : Route d'El Mouensa à Zarzis
Au Sud-Est : Ghayadha Bent Ahmed Adala
A l'Ouest : R. 60672 appartenant à Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mosbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mucapha Saâdaoui Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennahdha dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60753 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975 la propriété bornée consiste en deux immeubles d'une contenance dénoncée de 3035 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de : 1095 mètre carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une place vage appartenant à la Commune de Kasserine.
Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà l'Inspection de Travail et la S.O.N.D.
Au Sud-Est : Une place vage appartenant à la Commune de Kasserine.
Au Nord-Est : Titre foncier N° 246109

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bostane Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Sta pour le compte de son père Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60909 déposée le 19 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975 la propriété bornée consiste en un verger complanté d'arbres fruitiers et vigne d'une contenance dénoncée de 2 h. mais qui est en réalité de 1 h. 24a. 66ça.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche Gouvernorat et Délégation de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà T. 44 BIS2 Héritiers Mohamed Jaâfar.
Au Sud-Est : Mohamed El Ghatas.
Au Sud-Ouest : T. 42097 Hamadi Naouar, Salah Ben Hadj Yahya.
Au Nord-Ouest : T. 30677 et T. 42097.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

32. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued Bou Chemila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Mahmoud Bou Chemila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60273 déposée le 28 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6 h et qui est d'après le plan de 3 h 60 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Le titre N° 160 S2.
Au Nord-Ouest : Le titre N° 1644-275034 et la R. N° 60370
Au Sud-Est : La R. 59959 et Héritiers Ben Nejima Ahmed,
A l'Ouest : La R. N° 59959 et le cimetière Israélite au-delà d'une rue (R. 55.552 rejetée) à l'intérieur de l'immeuble une enclave appartenant à Mohamed Ben Mohamed Choukaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

33. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Saied ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Kotrana dont l'immatriculation a été demandée par le Cheikh Mohamed El Hédi Aloui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61033 déposée le 10 septembre 1974 et dont

un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1975 la propriété bornée consiste en une terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 510 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire séparé est de 502 h 70 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Merguellil au lieu dit El Goutrania conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : héritiers Fafani Bent Loussaief Alloui.

Au Sud : Mohamed Essouayeh Troudi.

A l'Est : Piste d'El Majel (tell) Oued Sereg Hamech.

A l'Ouest : Piste de Kairouan à Ben M'sallem.

Parcelles 3 et 4 :

Au Nord : Le requérant.

Au Sud : Abbès Ben Ali Ben Mohamed El Manai.

A l'Est : Piste de Kairouan à Ben M'sallem

A l'Ouest : Le requérant.

Parcelle 5 :

Au Nord : Le requérant.

Au Sud : Oued Seranal

A l'Est : Abbès Ben Ali Ben Mohamed El Manai Hadj Ahmed El Manai.

A l'Ouest : Piste Henchir Ben Arif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

34. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Agip le Kef dont l'immatriculation a été demandée par la Société Agip en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61080 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975 la propriété bornée consiste en une station d'essence d'une contenance dénoncée de 2800 m² celle résultant du présent bornage est de 2520 m².

L'immeuble se trouve situé au Gouvernorat et à la Délégation du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : La route de Tunis.

Au Sud : Abderrahman Ben Amor Bédioui.

Au Nord et à l'Ouest : La route de la gare.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Labidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61447 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 3081 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hadjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au nord-Est : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Romdhane Bou Kadhaba.

Au Sud-Ouest : Kamoun Ben Mahmoud.

Au Nord : Héritiers Rajeb Dimassi et Mohamed Salah Bou Kadhaba.

Au Nord-Ouest : Piste (future rue projetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fouzi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Charfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61477 déposée le 6 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 1300 m² environ, mais qui est en réalité du 936 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Plage, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 131735.

Au Sud-Est : Mondher Gargouri.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Hamadi Denden et Mohsen Sarrai.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Héritiers Mohamed Denden, un chemin et R. 60436.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

37. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tarak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayachi Zeibi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61531 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maisonnette d'une contenance dénoncée de 130 environ celle résultant du présent bornage est de 132 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef Justice Cantonale du Kef Gouvernorat du Kef, Cheikhat d'el Haouareth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Boubaker Ben Mohamed Zoglami.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Othman Cherni.

Au Sud-Ouest : Sadok Ben Mohamed Ben Béchir Dachraoui.

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Tahar Ben Lakdar El Fedhlaoui, Souileh Ben Mohamed Cherni et Mohamed Ben Hassen Jebali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamoun Ben Mahmoud Sayah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62115 déposée le 29 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 2866 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou Hadjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Est : R. 61447.

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdallah Sadok.

Au Sud-Est : Hacine Bhouri.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

39. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemi Youssef ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Dekhila dont l'immatriculation a été demandée par la Société Loisirs et Confort, représenté par son P.D.G. Ali Mahrouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62138 déposée le 21 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un hôtel et dépendances d'une contenance dénoncée de 20 ha celle résultant du présent bornage est de 21 h 17 à 45 ça

L'immeuble se trouve situé à Monastir Skanès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine Maritime (mer Méditerranée).

Au Sud : Route M.C. 92 Sousse Monastir et T. 215331

À l'Est : (Hôtel Skanès Palace) R. 59254 et T. 215331.

À l'Ouest : Hotel Ruspina et T. 215331.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Argoub et El Mechta, située à Henchir Soumine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61725 par Monsieur Amor Semchi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abassia située à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61811 par Monsieur Mohamed El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (BIAT)

Société Anonyme

Au capital de : 1000.000 dinars

Siège Social

12, Avenue de France - TUNIS

R.C. 38852

Augmentation du capital

I. — Du procès verbal de la délibération de la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 1976, enregistré à Tunis le 5 juillet 1976, volume 815, série 1, case 729.

Il résulte notamment ce qui suit :

1°) Monsieur Rached Fourati a été désigné en qualité de commissaire aux apports chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature que la British Bank of the Middle East se propose de faire à la Société.

2°) L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 2000.000 dinars et de le porter ainsi à 3.000.000 dinars et a autorisé le conseil d'administration et lui a donné tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation en une ou plusieurs tranches par la création d'actions nouvelles en numéraire et d'apporter aux statuts les modifications corrélatives à chacune des opérations d'augmentation de capital.

II. — Du procès verbal de la délibération de la 2ème assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 juin 1976, enregistré à Tunis le 5 juillet 1976, volume 815, série 1, case 729.

Il résulte notamment que cette assemblée :

1°) A adopté les conclusions du rapport du commissaire aux apports et a approuvé l'apport en nature fait par la British Bank of the Middle East et constitué par la totalité du actifs de son agence en Tunisie tels qu'il existent à la date du 31 décembre 1975 et comprenant notamment :

a/ les créances avec toutes les arrêtés tant personnelles que réelles tels que cautionnements, gages, hypothèques, privilèges, les actions en justice en cours et les droits découlant

des jugements déjà rendus au profit de la British Bank of the Middle East.

b/ le fonds de commerce constitué par l'agence de Tunis, exploité à Tunis 70, avenue Habib Bourguiba, immatriculé au registre du commerce de Tunis sous le n° 29.050 et comprenant notamment :

• La clientèle et l'achalandage;
• Le droit au bail des locaux où est exploité le dit fonds.

c/ le matériel et le mobilier servant à l'exploitation du dit fonds.

2) A décidé en conséquence d'augmenter le capital social d'une somme de 271.740 dinars par la création de 27.174 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées à attribuer à la British Bank of the Middle East en rémunération de son apport.

3°) Après avoir constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive à l'apport de la British Bank of the Middle East, a chargé le conseil d'administration ou son mandataire d'apporter les modifications corrélatives aux statuts.

4°) A décidé de modifier les statuts de la Société en leur ajoutant sous un titre IV bis un article 34 bis, stipulant que des conseillers choisis parmi les actionnaires peuvent être désignés auprès du conseil d'administration pour une période de trois ans sans que leur nombre puisse être supérieur à six.

Pour Extrait,

Le Président du Conseil d'administration

N° A-586.

SOCIETE ULYSSE TOUR
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social

• 17, Avenue de Paris - TUNIS

CONVOCATION

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Ulysse Tour sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 27 juillet à 12 heures au siège de la Société Tourgueness, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice;
• Approbation des comptes et du bilan sur l'exercice 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-587.

MINOTERIE ET SEMOLLERIE DE L'AVENUE SADOK BEY
Société Anonyme
Au capital de : 152.286 dinars
Siège Social
Tunis, 80, Rue Ibn Khaldoun

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi onze août 1976 à 10 heures du matin au siège social, 80, rue Ibn Khaldoun à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1975;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Nomination du commissaire aux comptes;
5) Affectation des bénéfices;
6) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du code de commerce;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-588.

SOCIETE DE FILATURE ET DE TISSAGE DE TUNISIE FILTISS
Société Anonyme
Au capital de : 336.000 dinars
Siège Social
21, Rue de Blida Djebel Djelloud
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Filiss sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 juillet 1976 à 9 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapport du commissaire aux comptes du dit exercice;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975;
• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des résultats de l'exercice 1975;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-589.

SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD BEJA
Société Anonyme
Au capital de : 90.150 dinars

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord à Béja, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 20 juillet 1976 à 9 H 30 au siège du gouvernorat de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1975;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice;
3) Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1975;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-590.

SOCIETE DES TRAVAUX DU NORD BEJA
Société Anonyme
Au capital de : 90.150 dinars

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le mardi 20 juillet à 10 H 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital social de la Société.
2) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-591.

A.G.R. (S.A.R.L.)
Capital : 10.000 dinars
Siège Social
23, Rue El Djazira - TUNIS

Par acte sous seing privé du 25 juin 1976, enregistré à Tunis le 7 juillet 1976, volume 726, série 4, case 692, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1976, l'art. 13 des statuts de la Société a été modifié par la nomination de Messieurs Farojik Aouanès et Ridha Rafrafi comme co-gérants solidaires de la Société.

Pour avis

N° A-592.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 28 juin 1976, enregistré à Tunis le 9 juillet 1976, volume 22, série 5, case 20, Monsieur Jean Nessim Scemama et Madame Vve Maurice Slama, demeurant à Tunis 23, rue Al Djazira ont vendu à l'agence Générale de Représentation (S.A.R.L.) la totalité de leur fonds de commerce à usage de bourellerie et sellerie sis à Tunis, 23, rue Al Djazira aux clauses, charges et conditions contenues dans le dit acte.

Le prix est de 4.275.000 dinars déposé entre les mains de Maître Béchir Khantouche.