Avis

Avis de la présente vente a paru au journal la Presse du 13 juillet 1976

Publié au Journal Officiel n° 47 du 20 juillet 1976, page 1772

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jour à dater de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Béchir Khantouche, Avocat, 5, avenue de Paris, Tunis détenteur d'un exemplaire du contrat de vente et ce sous peine de forclusion, de déchéance et d'irrecevabilité.

Pour Avis.

N° A-593.

SOCIETE ECH-CHIFA

Société Anonyme

Au capital de : 260.000 dinars

Siège Social

Route Touristique Khézama

SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Ech-Chifa» sont convoqués le samedi 24 juillet 1976 au siège social de la Société (Route Touristique à Khézama) à Sousse.

1°) A 17 heures, en assemblée générale ordinaire.

ORDRE DU JOUR

  • Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1975;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975;
  • Approbation des comptes et bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1975 et quitus au conseil d'administration;
  • Questions diverses.

2°) A 18 heures, en assemblée générale extraordinaire.

ORDRE DU JOUR

  • Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° A-594.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE GABES

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social

Gabès, 45, Avenue du 1er juin

Assemblée générale ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès, «S.I.G.», sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 23 juillet 1976 à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1975;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
  • Approbation des comptes de l'exercice 1975;
  • Quitus aux administrateurs;
  • Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

N° A-595.

SOCIETE DE MAROQUINERIE

ET DE CHAUSSURES

SOMARC

Société Anonyme

Au capital de : 21.500 dinars

Siège Social

Cité nouvelle El Djem

CONVOCATION

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Maroquinerie et de Chaussures «SOMARC» à El Djem sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 2 août 1976 au siège de la délégation d'El Djem à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-596.

CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

DE LA SOFTTIJ

annuelle

A l'assemblée générale ordinaire

et à l'assemblée extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOFTIJ, Société anonyme au capital de 90.000 dinars dont le siège social est à Houmet Souk Djerba, sont convoqués au siège social de la Société le samedi 7 août 1976.

I. — A 8 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1975;
2°) Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice;
3°) Renouvellement partiel du conseil d'administration;
4°) Quitus au conseil d'administration et à la succession Salem Arouay pour la même période.
5°) Questions diverses.

II. — à 9 heures 30 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur les questions de l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 6 des statuts comme conséquence de l'augmentation du capital social de 90.000 dinars divisé en 900 actions de 100 dinars chacune en un capital de 180.000 dinars divisé en 1.800 actions de 100 dinars chacune.

Le Conseil d'Administration.

N° A-597.

SOCIETE MARSA MEROK

Société Anonyme

Au capital de 50.000 D.

Siège Social,

Route de Tunis km2 la Marsa

AVIS DE CONVOCATION

I/ Assemblée générale ordinaire - exercice 1975

II/ Assemblée générale ordinaire.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de la société Marsa Merok, fixées pour le 7 juillet 1976, et reportées, se dérouleront le 29 juillet 1976 à 10 h et à 11 h au siège de la société, route de Tunis - km2 la Marsa.

Cet avis, est une convocation pour tous les actionnaires, l'ordre du jour reste inchangé.

Le Conseil d'Administration.

N° A-598.

SOCIETE I.T.T. HOTEL

CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme

Au capital de : 700.000 dinars

Siège Social

Hotel Sheraton Hammamet

(TUNISIE)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi seize août mil neuf cent soixante seize (16 août 1976) à 11 heures du matin au siège social sis à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974-1975;
  • Rapport du commissaire aux comptes et bilans des exercices 1974-1975;
  • Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilans arrêtés au 31 décembre 1974 et 31 décembre 1975;
  • Désignation d'un administrateur;
  • Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-599.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, sont convoqués pour le vendredi 6 août 1976 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue

p. 1773

de Paris, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975;
— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes, affectations des résultats;
— Quitus au conseil d'administration;
— Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des status, l'assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° A-600.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach-Hamba à Sousse.

— En vertu de la saisie immobilière datée du 20 mai 1976, ayant eu lieu suivant exploit de Maître Hadj M'hamed Slim.

— Il sera procédé à la vente de la totalité de (6) six pieds d'oliviers et d'une maison sise à Chatt Mariame.

— L'adjudication aura lieu jeudi 12 août 1976, à 9 heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

— Partie poursuivante : Monsieur Mohamed Ellajmi, directeur de Société, demeurant à Tunis Rue de Paris n° 50, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse, Rue Ali Bach-Hamba.

— Partie saisie : Béchir Ben Aoun Jemiy, agriculteur, demeurant à Chatt Mariam, délégation de Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre

— La totalité des 6 pieds d'oliviers et de la maison sis à Chatt Mariam;

— limités :

Au Sud : par la propriété de Mohamed Ben Ali Soghir;

A l'Est : par la maison d'Othman Soghir;

A l'Ouest : par la maison Soghir;

Au Nord : par un chemin.

Mise à prix : 700 dinars

— Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

— Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

— Visite des lieux : tous les vendredi de 10 heures à midi.

— N.B. : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Sousse, lui permettant de participer à la dite adjudication.

L'Avocat poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° A-601.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation - Rue Ali Bach-Hamba - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

— En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse, le 27 novembre 1963, sous le n° 1538.

Il sera procédé à la vente du premier étage, sis rue Sidi Bouraoui à Sousse.

— L'adjudication aura lieu jeudi 12 août 1976 à 9 heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

— Partie poursuivante : Doria bent Ahmed Ben Mohamed Omrane Bouraoui, demeurant à Sousse, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en l'étude de Maître Ahmed Fradi. Avocat à Sousse, Rue Ali Bach-Hamba.

— Parties saisies : — Nfissa bent Mohamed Hriz veuve de feu Boubaker Ben Sadok Belghith, pour son compte et celui de sa fille mineure Fairouz Bent Boubaker Ben Sadok Belghith, en sa qualité de tutrice en vertu du jugement n° 1217 rendu le 21 juin 1966, Leyla, Amal, Nabil et Saloua enfants de Boubaker Ben Boubaker Ben Sadok Belghith.

— L'époux, journalier et les dames, ménagères demeurant à Sfax, Souk Blaghjia, délégation et gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre

— La totalité du premier étage sis rue Sidi Bouraoui n° 42 à Sousse.

— limité :

Au Sud : par les héritiers de Mahjoub, dans une partie et dans le reste les héritiers de Mohamed Knaz;

A l'Est : par la maison Mlika et autres;

A l'Ouest : par les héritiers de Mohamed Hachfi et ceux de Mejdoub;

Au Nord : par un chemin où se trouve l'entrée et les héritiers de Mejdoub.

Mise à prix : 500 dinars

— Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

— Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

— La visite du local a lieu tous les vendredi de 10 heures à midi.

— N.B. — Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Sousse, lui permettant de participer à la dite adjudication.

L'Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° A-602.

SOCIETE L'INFORMATIQUE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 24.000 dinars

Siège social

Sfax : Rue Cheikh Megdiche

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de délibération des décisions collectives extraordinaires du 4 mai 1974, enregistré à Sfax A.C le 22 mai 1974, case 381, folio 91, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2485.

Le capital social est porté de 15.000 dinars à 24.000 dinars par la création de 90 parts nouvelles de 100 dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqués dans le dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le capital de 24.000 dinars est divisé en 240 parts de 100 dinars chacune et répartit comme suit :

— Trabelsi Abdelmonem,
80 parts soit …… 8.000 dinars

— Hamouda Chedly,
80 parts soit …… 8.000 dinars

— Trabelsi Younès,
40 parts soit …… 4.000 dinars

— Trabelsi Mohamed,
40 parts soit …… 4.000 dinars

240 parts soit …… 24.000 dinars

Le Gérant,

Trabelsi Abdelmonem

N° B-1.250.

SOCIETE NOUVELLE

DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 10.000 dinars

Siège social

Zone industrielle - Mégrine

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 1976, enregistré à Tunis (A.C 1) le 10 juin 1976, volume 816, série ter, case 268, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

p. 1774

1774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

Dénomination : Société Nouvelle des Industries Alimentaires SONIAL.

Objet : La production de pain, patisserie, biscuits et autres produits similaires.

Siège social : Zone industrielle, Mégrine.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Chédi Ben Mustapha est nommé gérant et Monsieur Habib Jamali co-gérant chacun d'eux a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° B-1.251.

— Association de la Jeunesse Sahillienne Musicale de Ksar Hellal.

— Activités culturelles.

— 18, rue de la République Ksar Hellal.

— Autorisation et visa : N° 4333 du 21 mai 1976, Tunis.

Président : Monsieur Dimassi Abdelmajid.

S. Général : Monsieur Gacem Fredj.

Trésorier : Monsieur Gassab Abdelhamid.

Directeur Technique : Monsieur Fethi Lakhal.

Adj. Directeur Technique : Monsieur Fethi Hassine.

Archiviste : Monsieur Gâti Mohamed.

Membre : Monsieur Saïdane Mohamed.

Membre : Monsieur Hadj Dimassi Hassine.

Membre : Monsieur Mahmoud Abdellatif.

Membre : Monsieur Bel Hadj Mohamed Youssef.

N° B-1.252.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
SOCIETE AFRICAINE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
26, Rue Ali Dargouth - TUNIS
et 11 Rue d'Alger

I. — Extrait des statuts :

Suviant acte sous seing privé en date du 29 juin 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Africaine de Matériaux de Constructions en abrégé : «SAMCO».

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La Société a pour objet : toute activité commerciale, l'exploitation d'un commerce de matériaux de constructions, poterie-céramique, bois et dérivés, l'équipement industriel et agricole, la quincaillerie, les articles sanitaires et électro-ménagers, ainsi que l'entretien de produits, articles et matériels ci-dessus indiqués, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 26, rue Ali Dargouth et 11 rue d'Alger, Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Il est fixé à 150.000 dinars et divisé en 1500 actions de 1500 dinars (100 D.) chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 6 juillet 1976, il appert :

— que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :

Mohamed Moncef Bouchrara
Ali Triki
Sadok Labbene
Béchir Megdiche
Salah B. Hadj Salah.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé Monsieur Ali Mestiri aux fonctions de commissaire aux comptes.

Lequel a accepté ces fonctions.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 6 juillet 1976, il appert :

— Que Monsieur Mohamed Moncef Bouchrara a été nommé : Président Directeur Général,

— Que Monsieur Ali Triki a été nommé : Directeur Général Adjoint.

— Que Messieurs : Sadok Labbène, Béchir Megdiche et Salah Ben Hadj Salah ont été nommés : membres.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 7 juillet 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous senigs privés, en date du 29 juin 1976 enregistrés à Tunis le 5 juillet 1976, volume 816, série ter, case 2.

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 juillet 1976, enregistré à Tunis le 7 juillet 1976, volume 816, série ter, case 5.

— Déclaration de souscription et de versements enregistrés à Tunis le 5 juillet 1976, volume 816, série ter, case 3.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed Moncef Bouchrara.
N° B-1.253.

DALMAS ET CIE
Société Anonyme
Au capital de 65.000 dinars
71, Avenue de Carthage - TUNIS

Cession d'actions :

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 juillet 1976, volume 815, série bis, case 838, Monsieur Omrane M'Zabi et Madame Fatma Diouri ont cédé respectivement les 1808 et 1808 actions de 5 dinars qu'ils détiennent au capital de la S.A Dalmas et Cie au profit de :

— Fathi M'Zabi, 399 actions de 5 dinars l'une;

— Hédi M'Zabi, 393 actions de 5 dinars l'une;

— M'Zoughi M'Zabi, 394 actions de 5 dinars l'une;

— Moncef M'Zabi, 792 actions de 5 dinars l'une;

— Sadok M'Zabi, 1696 actions de 5 dinars l'une;

— Jamel M'Zabi, 1 action de 5 dinars;

— Sami M'Zabi, 1 action de 5 dinars. D'après cette cession la répartition définitive du capital est de :

— Fathi M'Zabi, 2599 actions de 5 dinars l'une;

— Hédi M'Zabi, 2599 actions de 5 dinars l'une;

— M'Zoughi M'Zabi, 2600 actions de 5 dinars l'une;

— Moncef M'Zabi, 2600 actions de 5 dinars l'une;

— Sadok M'Zabi, 2600 actions de 5 dinars l'une;

— Jamel M'Zabi, 1 action de 5 dinars;

— Sami M'Zabi, 1 action de 5 dinars. Soit 13.000 actions de 5 dinars l'une totalisant la somme de 65.000 dinars.

N° B-1.254.

TANNERIE DE L'ETOILE
(SCEMAMA ET SLAMA)

Société Anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
6, Rue Taieb M'Hiri
Mégrine Er-Riadh

Cession d'actions :

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 juillet 1976, volume 815, série bis, case 837, Monsieur Omrane M'Zabi et Madame Omrane M'Zabi née Diouri ont cédé respectivement les 175 actions et 125 actions de 10 dinars

p. 1775

qu'ils détiennent au capital de la S.A. Tannerie de l'Etoile. Cette cession a été faite aux actionnaires selon détail ci-après :

  • Monsieur Hédi M'Zabi, 99 actions de 10 dinars l'une;
  • Monsieur Sadok M'Zabi, 100 actions de 10 dinars l'une;
  • Monsieur Moncef M'Zabi, 99 actions de 10 dinars l'une;
  • Monsieur Sami M'Zabi, 1 action de 10 dinars ;
  • Monsieur Brahim M'Zabi, 1 action de 10 dinars l'une.

De ce fait la répartition définitive du capital est comme suit :

  • Monsieur Fathi M'Zabi, 1000 actions de 10 dinars l'une;
  • Monsieur M'Zoughi M'Zabi, 1000 actions de 10 dinars l'une;
  • Hédi M'Zabi, 999 actions de 10 dinars l'une;
  • Moncef M'Zabi, 999 actions de 10 dinars l'une;
  • Sadok M'Zabi, 1000 actions de 10 dinars l'une;
  • Sami M'Zabi, 1 action de 10 dinars;
  • Brahim M'Zabi, 1 action de 10 dinars.

Soit 5.000 actions de 10 dinars totalisant la somme de 50.000 dinars totalisant la somme de 50.000 dinars.

N° B-1.255.

Ahmed Ben Mohamed Seghaïer Ben Salah Atti, Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Atti, Mohamed Seghaïer Ben Salah Ben Younès Atti et Salah Ben Mohamed Seghaïer Ben Salah Atti, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la parcelle de terre limitée au Sud : par la parcelle de terre des Ouachria sur une partie et sur l'autre par les héritiers Ennaas dont Amor et sur le reste, la parcelle des Assaidia, dont les héritiers de Salah El Kout et autres ; à l'Est : par El Kedoua El ariana, Salsala et Nefidhat Ed-dis sur une partie et sur le reste par la parcelle de terre des Smaana et sur le reste également par les héritiers de Salah El Kout sus-désigné et consorts ; au Nord : par les têtes de crêtes et par les forêts domaniales attenantes à En-Nefidhat Ed-Dis, et à l'Ouest : par Kodist Achour avec les Aouachria connue sous le nom des carrières « El Bibat » et Nefadh El Aouata, sise au secteur de Haïdra, délégation de Thala, gouvernorat de Kasserine, en vertu d'un titre qui s'est égaré.

Qu'en conséquence, ils sont prévalus en action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Kasserine enrôlée sous le n° 955 et fixée pour l'audience du 21 octobre 1976 en vue de l'obtention d'un jugement déclarant leur propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, ils portent à la connaissance du public que quiconque a quelque droit à l'intérieur des dites limites, doit formuler opposition auprès du Tribunal compétent dans un délai d'un mois, à compter de l'insertion du présent avis. Salut.

N° B-1.256.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS ET ARTICLES

EN MOUSSE

SOTUMOUS

Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Mégrine Coteau - TUNISIE

Cession d'actions

Selon acte sous seing privé daté du 2 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 3 juillet 1976, volume 815, série bis, case 836, Madame Fatma Diouri et Monsieur Omrane M'Zabi ont cédé respectivement les 147 et 2111 actions de 10 dinars qu'ils détiennent au capital de la S.A. « Société Tunisienne de Produits et Articles en Mousse SOTUMOUS » à Messieurs :

  • Moncef M'Zabi, 467 actions de 10 dinars l'une;
  • M'Zoughi M'Zabi, 467 actions de 10 dinars l'une ;
  • Hédi M'Zabi, 467 actions de 10 dinars l'une;
  • Sadok M'Zabi, 467 actions de 10 dinars l'une;
  • Fathi M'Zabi, 390 actions de 10 dinars l'une.

D'après cette cession la répartition définitive du capital est la suivante :

  • Fathi M'Zabi, 3923 actions de 10 dinars l'une;
  • M'Zoughi M'Zabi, 4000 actions de 10 dinars l'une;
  • Hédi M'Zabi, 4000 actions de 10 dinars l'une;
  • Moncef M'Zabi, 4000 actions de 10 dinars l'une;
  • Sadok M'Zabi, 4000 actions de 10 dinars l'une;
  • Laroussi M'Zabi, 28 actions de 10 dinars l'une.
  • Brahim M'Zabi, 21 actions de 10 dinars l'une;
  • Jamei M'Zabi, 28 actions de 10 dinars l'une.

Soit au total de 20.000 actions de 10 dinars totalisant 200.000 dinars.

N° B-1.257.

SOCIETE «SODECOR»

S.A.R.L.

Au capital de : 6.000 dinars
Siège Social
4 bis, Rue Ahmed Tlili - Sousse
R.C. SOUSSE 6174

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Sousse du 27 mars 1976, enregistré à Sousse A.C. le 7 avril 1976, volume 376, n° 88, dont deux exemplaires ont été déposés au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 avril 1976, sous le n° 31 de l'année 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : Commerce de tous produits de décoration d'ébinisterie, d'ameublement en bois, en métal ou en matières synthétiques;

  • Etude, création, décoration d'intérieurs;
  • Représentation de Sociétés et d'Entreprises d'ameublement et d'articles de décoration;
  • Dans une 2ème phase et après obtention de l'agrément nécessaire, la Société passera au stade industriel.

Dénomination Sociale : SODECOR.
Durée : 50 ans à compter du 27 mars 1976.
Siège social : 4 bis, rue Ahmed Tlili Sousse.
Capital social : 6.000 dinars.
Gérance : Monsieur El Goulli Hédi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.258.

AVIS DE CRÉATION

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dénomination : Association Sportive Militaire Sud-Ouest.
Objet : Faire connaître et pratiquer le sport.
Siège : Gafsa, armée nationale.
Numéro et date du visa : n° 4350 du 22 juin 1976.

N° B-1.259.

« LAPLAZZA »

SOCIETE S.A.R.L.

Capital : 3.000 dinars
Siège : 3, Rue de Belgique - TUNIS
Objet : Patisserie.
Gérant : Houssine Bouzalène.

Suivant statuts enregistrés à Tunis le 6 avril 1976, volume 811, série 7, case 68, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, une Société à responsabilité limitée a été constituée « LAPLAZZA ».

N° B-1.260.

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date au Kef du 2 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 juin 1976, volume 815, série 1, case 299, dont deux originaires déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef en date du 17 juin 1976, il appert que Monsieur Mounir Bouattour, Pharmacien, a cédé sa pharmacie sise 23,

p. 1776

Avenue Habib Bourguiba, le Kef à Monsieur Ridha Ben Mohamed Trabelsi, pharmacien et ce en toute propriété et jouissance à partir du 2 juin 1976. Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 3 mai 1976.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de l'acquéreur au 23, avenue Habib Bourguiba, le Kef (Pharmacie) dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal Quotidien « l'Action » du 26 juin 1976.

N° B-1.261.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de Protection des Personnes Agées de Tunis.

But : Prêter aide et assistance aux personnes agées en difficultés :

1°) Accueillir les personnes agées privées du milieu familial et n'ayant plus la possibilité de subvenir à leurs propres besoins et de leur offrir des conditions de vie et de logement de nature à leur assurer une existence normale et décente.

2°) Fournir une aide matérielle et morale aux personnes agées necessiteuses, afin de leur permettre de mener une existence normale au sein de leur famille.

Siège : Centre de Protection des personnes agées, Manouba, Tunis.

Visa : N° 4337 en date du 21 mai 1976.

Le Président de l'Association.

N° B-1.262.

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 novembre 1975, volume 811, série bis, case 603, Monsieur Taleb Jebira demeurant 71, rue Al Djazira Tunis a acquis de M. Mohamed Ben Hadj Salah Jebira demeurant 24, rue Charles de Gaulle, Tunis le fonds de commerce import-export exploité à Tunis, 26, rue Charles de Gaulle. Toutes oppositions, le cas échéant, doivent être dénoncées à l'acheteur qui élit domicile en sa demeure ci-dessus indiquée, dans les vingt jour qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Publié sur l'Action du 29 juin 1976.

N° B-1.263.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VARIETES TEXTILES SINVATEX

S.A.R.L.

Capital : 80.100 dinars

Siège Social

60, Rue Zarkoun - TUNIS

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1976, enregistré à Tunis

nis A.C. 1 le 24 juin 1976, volume 815, série B6, case 630, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 2 juillet 1976, il appert que M. Raouf Khiass vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur M'Zoughi Mohamed Abdel-motaleb, 261 parts sociales de celles qu'il possède dans la SINVATEX.

Suite à cette cession, Monsieur M'Zoughi devient propriétaire de 267 parts dans la dite Société.

N° B-1.264.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VARIETES TEXTILES SINVATEX

S.A.R.L.

Capital : 80.100 dinars

Siège Social

60, Rue Zarkoun - TUNIS

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1976, volume 21, série 5, case 484 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 5 juillet 1976, il appert que M. Abdelwoheb Mezghenni vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Hammas 261 parts sociales de celles qu'il possède dans la SINVATEX.

Suite à cette cession, Monsieur Hammas devient propriétaire de 267 parts dans la dite Société.

N° B-1.265.

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé daté du 5 juin 1976, enregistré à Tunis le 5 juillet 1976, volume 21, série 3, case 565, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Kochbati et Madame Aziza Ben Salah Bettaieb ont vendu la totalité de leurs fonds de commerce sis à Tunis 2 et 2 bis Souk El Attarine à Monsieur Abderrazak Ben Djemaa Gacem demeurant à Montfleury 27, rue Taha Houceine.

Les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de l'acquéreur dans un délai de 20 jours de date d'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément aux articles du Code de Commerce.

N° B-1.266.

ETABLISSEMENT BECHIR ET HEDI BEN TKHAYATT

« S.A.R.L. »

Capital social : 10.000 dinars

Siège Social

54, Rue El Djazira - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 15 juin 1976 à Tunis et enregistré à Tunis le 15 juin 1976, volume 21,

série 5, case 347 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis.

Il appert ce qui suit :

Une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Etablissement Béchir et Hédi Ben Tkhayatt.

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : 54, rue El Djazira, Tunis.

Objet : Le commerce de détail et demi gros de droguer.e, quincaillerie, électricité, article de ménage et électro-ménager, sanitaire, verrerie et import export.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Tkhayatt nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.267.

LOUANGES A DIEU

Je soussigné, Habib Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Hamdani, déclare et reconnais par les présentes, avoir remis les clefs des deux locaux sis aux numéros 24 et 26 de l'avenue de la Liberté, à Monsieur Faouzi B-Sadok Zaak et ce, étant donné que je lui ai vendu le fonds de commerce exploité dans ces deux locaux, en vertu d'un contrat (de cession) portant signature légalisée le 28 janvier 1976, sous le numéro 9512.

pour lui permettre de faire établir

La remise des clefs lui a été faite par la C.O.G.I.M un contrat de location en son propre nom après avoir fait enregistrer le contrat de vente du fonds de commerce.

N° B-1 268

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1976, enregistré à Tunis C. 1 le 28 juin 1976, volume 815, série 1, case 598 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1976, il appert qu'une Société à responsabilité limitée dénommée Comptoir Tunisien d'Import Export (COYUNEX) au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts de dix dinars et dont le siège social est à Tunis, est constituée pour une période de 20 années. Cette Société a pour objet l'importation et l'exportation des produits non réglementés et elle sera gérée par Monsieur Abdelmajid Saxxa avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.269.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 4 juin enregistré à Kalaà El Kébira le 6 juillet 1976, volume 6, série 35, déposé au greffe du

p. 1777

tribunal de première instance de Sousse le 8 juillet 1976.

Il appert qu'une Société civile a été constituée entre : Monsieur Moktar Belaid, Monsieur Mohamed Bezzahi.

Dénomination : El Rouki.

Objet : La Société a pour objet de proséder à tous travaux de nature agricole, d'élevage et avicole sur tout le territoire tunisien, et l'appropriation des exploitations agricoles.

Capital : 6.000 dinars.

Siège social : Sidi Bou-Ali.

Durée : 50 ans.

Gérance : Salem Ben Mohamed Bezzahi.

N° B-1.210.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Il appert d'un acte s. s. p. en date du 18 mai 1976, enregistré à Ksar Helal, le 19 mai 1976, n° 123, folio 98, volume 6, suivi d'inscription au registre du commerce sous le n° 113, de l'agrément n° C 79.8.5.1.12.76 du Ministère de l'Economie Nationale en date du 26 mars 1976 et d'une ouverture de patente à la recette des finances de Ksar Helal en date du 4 juin 1976 sous le n° 1967, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir, qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour :

Dénomination : «Tissage Moderne du Sahel» (Timosa).

Objet : Le tissage et le finissage, et toutes les activités commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.400 dinars.

Siège social : Ksar Helal, rue Hossari.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Messieurs : El Hamdi Mohamed Taleb, Hamdi Hamouda et Jamel Sanaa, pour une durée de 15 ans.

Pour Extrait.

Les Gérants.

N° B-1.271

SOCIETE SELMI ET CIE S.A.R.L.

Au capital de : 10.000 dinars
31, Route de Tunis Carthage
Par Ariana - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé le 5 juillet 1976, volume 21, série 5, case 571 qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce au détail de mercerie, articles de Paris et textiles.

Dénomination : Société Selmi et Cie.

Durée : 20 ans.

Siège social : 31, route de Tunis Carthage par Ariana, Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Selmi est nommé gérant de la Société.

N° B-1.272.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Tissage du Sahel « TISSAHEL »

Au capital de : 66.000 dinars
Siège Social

Route de Bou-Hjar Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1976, enregistré à Ksar-Hellal le 25 mai 1976 n° 127, folio 100, volume 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7 juin 1976 n° 63.

Il a été constitué une Société a responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Tissage du Sahel « TISSAHEL».

Objet : Le tissage, la fabrication, la transformation et le traitement de tissus en tous genres, la filature, la teinture, la transformation et le traitement de tous genres de fils, l'exportation, l'importation des matières premières, la commercialisation de tout produit des tissus.

Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Route de Bou-Hjar Ksar-Hellal.

Capital : Soixante six mille dinars (66.000 D.) divisé en 6600 parts de dix dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Gérance : Messieurs Zarrad Mohamed Taleb et Zarrad Hassen sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

Signé : Zarrad Hassen.

N° B-1.273.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«KAROUBI ET CIE DE TEXTILE»

Capital : 21.000 dinars
Ksar - Hellal

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 1976, enregistré à Ksar-Hellal : AC le 14 juin 1976, folio 3, n° 136, volume 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 15 juin 1976.

Il appert que :

1°) Le capital de la Société «Karoubi et Cie de Textile » est porté de deux mille cent dinars (2.100) à vingt et un mille dinars (21.000 D.) par la création de mille huit cent quatre-vingt dix-parts nouvelles de dix dinars chacune.

2°) Le changement du nom statutaire « Kharoubi et Saïdane » par «Kharoubi et Cie de Textile».

Les articles : 3, 6 et 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait.

N° B-1.274.

SOCIETE KHAROUBI ET SAIDANE S.A.R.L.

Au capital de : 2.100 dinars

Vente des actions

Ils résulte du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 9 juin 1976, enregistré à Ksar-Hellal le 14 juin 1976, volume 7, série 3, case 137, que Messieurs :

Mohamed Saïdane, Abderrazak Saïdane et Nezih Saïdane, ont cédé leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à Messieurs :

— Hédi Kharoubi, 70 parts de 10 dinars chacune;

— Chekih Saïdane, 35 parts de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 15 juin 1976.

Le Gérant.

N° B-1.275.

SOCIETE GABESIENNE D'EMBALLAGE « SO.GEM.BAL »

Société Anonyme

Au capital de : 300.000 dinars
Siège social : Méthoula - Gabès

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1976, enregistré à Gabès le 5 mars 1976, folio 85 n° 845, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès en date du 28 janvier 1976; il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont un extrait suit :

Objet : L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général des produits d'emballage de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés.

Durée : 99 ans.

Capital social : Trois cent mille dinars (300.000 D.) divisé en six mille actions de cinquante dinars chacune libérées du 1/4 lors de la souscription.

II. — Suite aux délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société en

p. 1778

1778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

date du 11 mars 1976, enregistré à Gabès le 3 juin 1976, folio 58 n° 481, il résulte que l'assemblée a :

— Modifié la dénomination initiale-prévue dans le projet de statuts en la remplaçant par la dénomination de :

SOCIETE GABESIENNE D'EMBALLAGE
« SOGEMBAL S.A. »

Dépôt

III. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 28 janvier 1976 des statuts, des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration, des listes des souscripteurs et des déclarations de souscription et de versement.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Moncef Belaid.

N° B-1.276.

Suivant acte sous seings privés en date du 7 juin 1976 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de la même ville le 9 juin 1976, folio 60, case 246, volume III et dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 18 juin 1976. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : Aidoudi Frères.

Objet : Entreprise des travaux publics.

Capital social : 60.000 dinars.

Siège social : Tataouine.

La Société est gérée par Messieurs Hadj Mabrouk Aidoudi et Hadj Dhaou Aidoudi.

N° B-1.277.

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date du juin 1976, enregistré à Tunis le 25 juin 1976, AC volume 815, série I, case 508 Madame Zina Bent Chedly El Merai a cédé le fonds de commerce avec tous ces éléments corporels et incorporels qu'elle possède à Tunis 1, rue Albin Rozet à Messieurs Mohsen et Ali fils de Salah Trabelsi.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du Maître Jamel Ed-dine El Askri, 4, rue Hanon .Tunis, dans un délai de vingt jours qui suivent à compter de ce jour.

La présente insertion a été publiée au journal Essabah 11 juillet 1976.

N° B-1.278.

« ASTREE »
COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège Social
56, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Modification des statuts

Suivant résolutions prises à l'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976, enregistrées à Tunis le 1 juillet 1976, volume 815, série B, case 814 les articles 3 et 21 des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 3. . . Nouveau :

La Société prend la dénomination de «ASTREE» avec comme sous titre Compagnie d'Assurances et de réassurances.

Article 21. . . Nouveau :

Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'assemblée ordinaire, le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui peuvent toujours être réélus. Cependant le conseil peut, en les nommant décider que le Président et le Vice-Président occuperont ces postes pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur. Le conseil peut à tout moment retirer au Président ses fonctions et nommer un autre administrateur à sa place.

Le Président a pour mission de présider les séances du conseil d'administration et les réunions des assemblées générales, il assure en outre la Direction générale de la Société.

En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le conseil désigne pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président.

Le conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires.

Deux exemplaires des présentes résolutions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 juillet 1976.

N° B-1.279.

AGENCE DE PROMOTION ET DE GESTION DE PATRIMONIE MUNICIPAL
(A.P.G.P.M.)

Rapport de l'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive de l'Agence de Promotion et de Gestion du Patrimoine Municipal (APGPM), prévue pour le mardi 13 juillet 1976 (cf. JORT N° 45 - avis n° 547 A) est reportée à une date ultérieure.

Le jour, heure et lieu de la tenue de l'assemblée seront fixés et communiqués ultérieurement :

Le Fondateur,
H. El Memmi.

N° B-1.280.

SOCIETE DE PROMOTION DE BATIMENTS
Société Anonyme
Au capital de : 110.000 dinars
divisé en 2.200 actions de 5 D. chacune
Siège Social
10, Rue d'Athènes - TUNIS

CONSTITUTION

I. — Extraits des statuts :
Aux termes d'un acte sous seings privés du 21 janvier 1976, enregistré à Tunis le 8 mai 1976, volume 814, série Ter, case 580, il appert que la Société Anonyme ci-après a été constituée :

Dénomination : Société de Promotion de Bâtiment.

Objet : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger : l'exploitation de l'industrie de carrière, l'exécution de tous travaux de construction, d'aménagement, de terrassement. La fabrication, la vente de tous matériaux de construction. L'étude de tout projet à caractère industriel, commercial, agricole ou touristique. La création de toute industrie tant en Tunisie qu'à l'étranger. L'acquisition et l'exploitation de tout établissement à caractère commercial, industriel ou touristique. La représentation de toutes sortes et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : 10, rue d'Athènes, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 110.000 dinars divisé en 2.200 actions de 50 dinars chacune.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 juin 1976, enregistré à Tunis le 1er juillet 1976, volume 815, série I, case 649, il appert que cette assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

— Approuvé les apports en nature ;

— nommé premiers administrateurs Messieurs Hédi Aoun, Amor Chechia et Mohamed Aoun ;

— nommé commissaire aux comptes pour un an Monsieur Exseddine Zarrouk.

III. — Premier conseil d'administration :

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la Société du 30 juin 1976, enregistré à Tunis AC le 1er juillet 1976, volume 72, série IV, case 638, il résulte que Monsieur Hédi Aoun est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires de tous les documents de la constitution ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1976.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.281.

p. 1779

NEGOCE INTERNATIONAL
S.A.R.L.
Capital : 1.000 dinars
3, Rue Houcine Bouzalaane - TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé daté du 8 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C.1 le 8 juillet 1976, volume 22, série 5, case 18, il a été constitué entre les associés existants sur l'acte : une Société à responsabilité limitée ayant pour objet : l'importation et la distribution de tout article de ménage, électroménager, articles de Paris, accessoires et articles de coiffeur pour hommes et dames.

L'exportation des fruits et primeurs et secs, produits du pays, patisseries Tunisiennes et produits alimentaires.

Dénomination : Negoce International S.A.R.L.

Durée : 30 ans à compter du 8 juillet 1976.

Siège social : 3, rue Houcine Bouzalaane, Tunis.

Capital social : 1.000 dinars répartis en 100 parts de 10 dinars l'une.

Gérance : Monsieur Abdennasser M'Hirsi est nommé gérant pour un mandat de 3 ans.

N° B-1.282.

SOCIETE CAFE DE PALESTINE

L'assemblée générale de la Société Café de Palestine a décidé de dégager Monsieur Saïd Ben Djemaa des fonctions de gérant de la Société et de le remplacer par Monsieur Mohamed Ben Djemaa, par application des statuts de la Société. Que le public en soit informé.

N° B-1.283.

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès verbal de la réunion des associés de la Société UNI AUTO SARL au capital de trois mille dinars dont le siège est à Tunis, rue Edmond Rostand n° 12, enregistré à Tunis A.C. le 16 juin 1976, volume 21, série 5, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 juillet 1976, il appert que Monsieur Ezzeddine Ben Yedder est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Mohamed Mellah démissionnaire.

N° B-1.284.

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 12 mai 1976, enregistré à Tunis le 28 mai 1976, volume 815, série ter, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1976, il a été constitué une Société anonyme ayant pour :

Dénomination : Outillages et Pièces Automobiles O.P.A.

Objet : La commercialisation des outillages et pièces détachées.

Durée : 99 ans.

Capital social : Trois mille dinars (3.000 D.) divisés en trois cent (300) actions de dix dinars (10 D.) chacune souscrites en numéraire et libérés du quart lors de la souscription.

Siège social : 2, rue Edmond Rostand, Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par la fondatrice a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 28 mai 1976, volume 815, série ter, case 79.

III. — Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 7 juin 1976, enregistré à Tunis A. C. le 9 juin, volume 815, série bis, case 478 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1976, il résulte que l'assemblée a :

1° reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart, faite par le fondateur;
2° déclaré la Société définitivement constituée;
3° nommé comme premiers administrateurs Madame Zouleikha Kamarti, Monsieur Ezzeddine Ben Yedder, Monsieur Hmida Ben Yedder et Monsieur Mohamed Mellah;
4° nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Hassine Kooli.

IV. — Désignation du Président Directeur Général :

Suivant procès verbal de délibération du premier conseil d'administration en date du 7 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. 1 le 9 juin 1976, volume 815, série bis, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1976, il appert que Madame Zouleikha Kamarti a été nommée comme Président Directeur Général de la Société.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général

N° B-1.285.

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

ESPOIR SPORTIVE DE CHORBANE

Nom : Espoir Sportive à Chorbane
But : Formation sportive et éducation des jeunes
Durée : Illimité
Siège Social : Chorbane, Gouvernorat de Mahdia
N° Visa : 4.339 du 26 Mai 1976
Le Président du Comité Directeur,
Mohamed B. Salem B. Naceur

N° B-1.286

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS RURAUX

SOTPAR

Société Anonyme
Au Capital de 13.000 D.
Siège Social : Kasserine

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Déclaration de la souscription et versement

Il résulte d'un acte de souscription et de versement reçu par le receveur des Finances 1er bureau de Kasserine le 8 avril 1976 vol 11 folio 68 case 112, que les 1040 actions nouvelles de 5.000 chacun soit 5.200.000 dinars représentant le montant de l'augmentation de capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mars 1976 enregistré à Kasserine le 8 avril 1976 vol 11 folio 68 case 113 ont été souscrite en totalité en espèces : l'article VI du statut se trouve en conséquence modifié.

DEPOT :

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1976, deux expiditions du déclarations de souscription et de versement enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, le 7 juin 1976.

Le Président Directeur Général
A. Helali
N° B-1.287

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Par acte s.s.p. en date du 9 avril 1976 enregistré à Sousse le 6 mai 1976 vol 376 n° 346 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Boufaroua à vendu à Monsieur Abdessalem Essoussi les 200 paris de dix dinars chacune qu'il possède à la société le Progrès Commercial SARL au capital de 4.000 dinars dont le siège sociale est à Sousse Souk El Khodra et suivant décision extraordinaire des associés en date du 6 mai 1976 enregistré à Sousse le 6 mai 1976 vol 376 n° 347 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 11 mai 1976.

— Mettre fin à la Gérance de Monsieur Mohamed Boufaroua
— Nommer M. Abdessalem Essoussi Gérant de la société.
L'article II des statuts relatif à la Gérance est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.288

p. 1780

1780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

Par acte de cession daté le 14 juin 1976 enregistré à Sousse le 21 juin 1976 n° 78 vol 5 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 22 juin 1976 n° 53 Monsieur Abdessalem Essoussi a cédé à Monsieur Mohamed Boufaroua les cent parts de dix dinars chacune qu'il possède à la société commerciale Ezohra SARL au capital de 4.000 dinars dont le siège social et à Sousse Souk El Khodra.

N° B-1.289

OPTIQUE HORLOGERIE PHOTOS OPTIPHOT

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 12.000 dinars
Siège Social
13, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Modification des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1976, enregistré à Tunis AC1 le 25 juin 1976, volume 815, série bis, case 693, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1976, la collectivité des associés ont convenu d'étendre l'objet de la Société du commerce des articles de sports, de lumière, d'objets d'arts, de jouets, de cuirs et généralement le commerce de tous articles, appareils, objets ou produits pouvant s'offrir en cadeaux de fin d'année de mariage, scolaire etc.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-1.290.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de : 4.000.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - TUNIS
Registre de Commerce : 28.897

A. — BILAN AU 31 DECEMBRE 1975 (Avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 22 mai 1976

ACTIFPASSIF
Caisse, chèques postaux, inst. d'émission3.248.749,537Dépôts à vue107.694.919,578
Banques et correspondants13.149.476,950Bons et comptes à terme30.203.586,344
Portefeuille effets79.554.116,809Banques et correspondants10.113.125,429
Comptes courants débiteurs53.792.663,236Créditeurs divers13.675.118,530
Crédits à moyen et long terme53.093.863,658Ressources spéciales et à plus d'un an59.468.233,299
Débiteurs divers4.291.344,805Engagements par caution et acceptation34.375.433,055
Débiteurs par caution et acceptation34.375.433,055Divers24.762.929,191
Effets publics et autres titres18.011.875,238Provisions4.282.439,724
Participations4.434.440,661Réserves5.591.637,931
Divers30.530.727,751Capital4.000.000,000
Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissements2.022.183,406Bénéfice de l'exercice2.337.452,033
296.504.875,114296.504.875,114

HORS BILAN

Effets escomptés circulant sous endos... 35.137.107,072
Crédits documentaires confirmés 31.090.669,050

B. — REPARTITION DES BENEFICES 1975
Bénéfice de l'exercice2.337.452,033
2.337.452,033
Réserve légale78.362,069
------
Dividende statutaire160.000,000
Fonds social82.423,298
Réserves extraordinaires1.750.000,000
Tantièmes aux administrateurs26.666,666
Super dividende240.000,000
2.337.452,033
p. 1781

C. — COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1975

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 22 mai 1976

DEBITCREDIT
Intérêts bonifiés aux créuiteurs divers ………… 6.741.827.821Intérêts et commissions perçues ……………… 14.012.236.020
Frais d'exploitation ……………………………… 4.889.336.640— Pertefeuille ………………… 4.107.682.649
dont frais de personnel …………… 2.851.100.293— Comptes courants débit ……… 4.256.005.858
Amortissements et provisions constituées ……… 839.789.406— Autres comptes ……………… 5.648.547.513
Pertes diverses ……………………………… 53.723.515Bénéfice sur opérations de changes et titres … 849.893.395
Bénéfice net de l'exercice …………………… 2.337.452.03314.862.129.415
14.862.129.415

Les Commissaires aux comptes :
Signés : Raouf Sanhaji
Ali Zaied

Le Président Directeur Général
Singé : Habib Ghenim
N° B-1.291.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS RECTIFICATIF

L'assemblée générale ordinaire prévue pour le 17 juillet 1976 est reportée au 23 juillet 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-1292

ETABLISSEMENTS « BOUKHRIS »

SARL = au capital de 3.000 D.
Siège Sociale Route de Gremda
Merkez Darouiche km 1.500

CONSTITUTION

Au terme d'un acte S.S.P en date à Sfax du 1er novembre 1974 enregistré à Sfax le 6 novembre 1974 F° 52 N° 206 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 8 novembre 1974 sous le N° 3028 il appert qu'une Société à Responsabilité limitée constituée

  • Objet : La fabrication, confection et reproduction de toutes pièces ou ensembles de pièces métalliques, mécanique générals, construction métallique, tôle de précision, menuiserie etc...
  • Dénomination : La société prend la dénomination sociale = Etablissements Boukhris
  • Durée : 99 ans.
  • Siège Social : Route de Gremda. Merkez Darouiche km 1,5 Sfax.
  • Capital Social : 3.000 D. divisé en 300 parts sociales de 10 D. chacune.
  • Gérance : M. Mohamed Ben Ali Boukhris est nommé Gérant de la société pour une durée de cinq ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.293

SOCIETE PATISSERIE & GLACES « RAIS »

SARL au capital : 35.000 Dinars
Siège : 64 Avenue Hédi Chaker - Tunis -
Il résulte d'un acte S.S.P. daté du 20 juin 1976, enregistré à Tunis le 9 juillet 1976, vol 816, série 1 case 25, une SARL a été constituée sous la dénomination de « Pâtisserie & Glaces Rais » ayant pour objet le commerce et l'industrie de pâtisserie, chocolaterie, glaces et biscuiterie.

  • Siège social : 64 Avenue Hédi Chaker - Tunis -
  • Capital : 35.000 D. réparti en 3.500 parts de 10 Dinars.
  • Gérant statutaire : M. Mohamed Rais

N° 1.294

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 31 août 1975 M. Hadj Mahmoud Sarraj a vendu la totalité du fonds de commerce situé à Bizerte 2, Rue Armuriers, épicerie à M. Mohamed Bou Ali Ben Mohamed.

Les oppositions eventuelles sont à formuler auprès de l'acquéreur M. Mohamed Bou Ali Ben Mohamed demeurant à Bizerte 2, Rue des Armerier dans un délai de vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » du 14 juillet 1976.
N° B-1.295

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE - MEDITERRANEE

Société Anonyme au capital de 80.000.000 Francs
Siège Social :
61, Boulevard des Dames, Marseille

AVIS RECTIFICATIF

Suivant procès-verbal du 16 mars 1976 enregistré à Tunis le 7 avril 1976 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 avril 1976, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital social à 200.000.000 de francs, et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour la réalisation de ladite augmentation en une plusieurs tranches.

Le Conseil d'Administration en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, a décidé de fixé le capital social de la société à la somme de 80.000.000 de francs.

L'article des statuts fixant le capital est modifié en conséquence.
N° B-1.296

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE PHOENICIA

S. A. R. L.
Siège Social
Béni-Aichoun - KORBA
au Capital de 20.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 3 juin 1976, enregistré à Tunis à la recette des A.C. le 21 juin 1976, Vol. 21, Case 417, Visa 43.875. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

1) Dénomination : Société Phoenicia S.A.R.L.
2) Objet : La fabrication de tout genre d'articles textiles en R.E. - exportation ainsi que leur commercialisation. La société peut avoir des succursales en Tunisie et d'autres pays...

  • Siège Social : Béni Aichoun - Korba.

3) Durée : 99 ans.
4) Capital Social : Vingt Mille Dinars divisées en deux mille parts de dix (10) dinars chacune. Répartis entre les associés :

  • C. Buehl et Co. ………… 10.000 Dinars
  • Gebr, Essers ………… 10.000 Dinars

Représentés par :
Monsieur Helmut Paulussen, Rotenburg/Fulda.

p. 1782

1782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Juillet 1976

Monsieur Heinz Lowis, Willich
Monsieur Helmut Schlebusch, Moenchengladbach.

5) Gérants : Les premiers gérants qui ont été nommés par la collectivité des associés sont :
Monsieur Helmut Paulussen, Rotenburg/Fulda.
Monsieur Heinz Lowis, Willich.

6) Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia.

N° B-1297

SOCIETE LE MECANO
S.A.R.L.
au Capital de : 4.500 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Algérie - Sfax

Augmentation de Capital
et Changement de Gérance

Il appert du P. V. de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société « Le Mécano » en date du 10 avril 1976, enregistré à Sfax A.C. le 11 mai 1976. Folio 3. N° 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3598 que les associés ont décidés :

1°) De nommer Monsieur Mohamed Tounsi, gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mahmoud Abdennaüber démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus conférés dans les articles XV. et XVII des statuts.

2°) L'Augmentation de capital de la société qui de 1.000 Dinars passe à 4.500 dinars et ce par création de 350 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans ledit Procès.

Les articles XV et XIII des statuts ont été modifiés en conséquences.

Le Gérant
Mohamed Tounsi
N° B-1.298

Constitution d'une Association

Nom : Association pour la Sauvegarde de l’Ile de Jerba
But : Se propose d’œuvrer dans tous domaines et par tous les moyens au développement harmonieux de l’Ile de Jerba.
Siège : Jerba
Numéro et Date du Visa : 4.340 du 26 mai 1976.

N° B-1.299

BEL AZUR HOTEL
S.A. au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 26 juin 1976,

enregistré à Hammamet le 8 juillet 1976, Volume : 8, Folio : 40, Case 193.

1°) Renouveler les fonctions de Président Directeur Général de Monsieur Abdelhamid Khechine, pour la durée de son mandat d'administration.

2°) de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le Samedi 24 juillet 1976, à 17 heures au Siège Social de la Société à l'effet de délincer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de certains articles des statuts.
  • questions diverses.

Pour Extrait
Le Conseil d’Administration
N° B-1.300

« EL BULDIA »
Société Anonyme
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social à Radès
Zone Industrielle

CONSTITUTION

I. — Stauts :
Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1976 enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1976, Volume 815, Série Ter, Case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Société « El Beldia », S. A.

Objet : La Société a pour objet.

a) La propriété et l'exploitation de domaines agricoles.
b) Toutes études et toutes opérations ayant pour but la commercialisation de produits agricoles de qualité soit par la reproduction soit par la sélection soit par le traitement des graines et semences soit par la transformation des fruits et légumes, l'achat, la vente de toutes matières premières et de tous produits fabriqués.
c) La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées ci-dessus.

— l'étude, la recherche, l'acquisition, l'apport, le dépôt, la cession et l'exploitation directe ou indirecte de toutes licences de tous brevets, le tout se rapportant au but de la société et toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : Radès - Zone Industrielle

Durée : 99 ans.

Cupisol Social : 3.000 Dinars en 300 actions de deux dinars

II. — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 29 juin 1976, sous le N° 1.231.
Elle a été enregistrée le même jour à Tunis A.C. Volume 815, Série ter, Case 546.

III. — Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 7 juillet 1976, Volume 21, Série 5, Case 627, il appert notamment que :
1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années :
Monsieur Sahbi Karoui
Monsieur Ammar Haddad.
Melle Hasna Karoui
lesquels ont accepté les dites fonctions
3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Habib Bouslama.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d’Administration :
Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1976 Volume 21, Série 5, Case 628, il appert que le conseil a nommé :
Monsieur Sahbi Karoui, Président
Monsieur Ammar Haddad, Directeur Général de la Société.
Melle Hasna Karoui, Secrétaire

Le Conseil a également décidé que toute émission de chèques ou d'ordre de paiement ou d'engagement bancaire doit obligatoirement recueillir la signature de deux administrateurs.

V. — Dépôts :
Il a été déposé le 9 juillet 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants.

  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès verbal du conseil d'administration
  • La déclaration de souscription et de versements
  • La liste des souscripteurs
  • Statuts de la Société

L'Administrateur
N° B-1301

Citer : Avis de la présente vente a paru au journal la Presse du 13 juillet 1976, JORT n° 47 du 20 juillet 1976, p. 1772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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