Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le décret du 24 septembre 1955 sur le domaine public ;
Vu le décret du 5 août 1955, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment sont article 13 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Siffi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Jaouel jusqu'à concurrence de 100 m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères ;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Siffi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1955.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliama ;
2°) au tribunal de première instance de Siliama ;
3°) aux municipalités de Maktar et Siliama ;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliama ;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliama.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 septembre au 30 septembre 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 H à 11 H et de 15 H à 17 H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATION