Le Ministre de l'Éducation Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Said, chef de cabinet du Ministre de l'Éducation Nationale est habilité à signer par délégation tous actes, arrêtés et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du dit département, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA