Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 août 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 50 du 10 août 1976, page 1897

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Unique. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à M. Abassi Slaheddine, inspecteur régional chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à l'effet de signer les certificats d'aptitude à l'enseignement primaire, les attestations de diplômes de l'enseignement des écoles normales, les états de rémunération des juzys chargés des examens des instituteurs et des élèves et des mémoires relatifs au paiement des honoraires des médecins.

Tunis, le 4 août 1976

Le Ministre de l'Education Nationale

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

MODIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 26 du 9-13 avril 1976

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 août 1976, JORT n° 50 du 10 août 1976, p. 1897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.