Loi N° 76-80 du 11 août 1976, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tunisienne de…

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat,

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1976.

p. 1930

est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la Société Tunisienne de l'Industrie Cimentière de l'Ouest, à concurrence de dix-neuf millions de dinars (19.000.000 D).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Skanès, le 11 août 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

Citer : Loi n° 76-80 du 11 août 1976, JORT n° 51 du 17 août 1976, p. 1929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Loi N° 76-80 du 11 août 1976, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tunisienne de l'Industrie Cimentière de l'Ouest (1)

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