Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 65-12 du 5 juin 1968, portant a, aux générations des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 71-562 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-122 du 2 mai 1972,
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974,
Vu l'arrêté du 27 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de hajeb.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 7 octobre 1976 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 21 septembre 1976.
Tunis, le 20 août 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINS BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HASI NOUIRA