Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public.
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Abdelwahab Ben Hassine Karroubi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana, jusqu'à concurrence de 75 000 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelwahab Ben Hassine Karroubi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) à la municipalité de Sillana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du gouvernorats de Sillana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 septembre 1976 au 30 septembre 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés de 9 h 00 à 11 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 16 août 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA