Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-305 du 21 novembre 1973, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2;
Vu le décret N° 76-305 du 20 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants au Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des Maîtres d'Enseignement Artistique chargés de l'animation théâtrale et exerçant au Ministère des Affaires Culturelles.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum servi annuellement compte tenu du rendement de l'agent de sa valeur professionnelle de son activité et de sa manière de servir, ces éléments étant appréciés selon des critères fixes par décision du Ministre des Affaires Culturelles.
Le taux minimum constitue un acompte déductible du taux maximum.
Act. 2. — Les taux minimum et maximum de la prime de rendement sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADE | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM |
|---|---|---|
| Maîtres d'Enseignement, Artistique chargés de l'animation théâtrale. | 167,000 D. | 230,000 D. |
Art. 3. — Le taux maximum de la prime de rendement à servir est déterminé selon la formule suivante :
$$
P = N \times T - M
$$
- T : représentant le taux maximum brut annuel.
- N : la note annuelle.
- M : le montant du taux minimum déjà servi du 1er janvier au 31 décembre de l'année servant de base au calcul de la prime.
Le montant du taux maximum de la prime de rendement obtenu par application de la formule ci-dessus est réduit proportionnellement à la durée réelle des services effectifs accomplis durant l'année considérée pour quelque motif que ce soit à l'exception des congés de repos légaux.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA