Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret N° 73-304 du 12 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier — Monsieur Naceur Derouiche, Chef de Service d'administration centrale est habilité à signer par délégation les notes indiquées ci-après :
— Pensions des Sous-Officiers, Caporaux et Soldats de l'ex-garde beylicale.
— Pensions attribuées aux résistants invalides et aux veuves, orphelins et ascendants des résistants morts pour l'indépendance de la Tunisie.
— Pension militaire d'invalidité.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 1976, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 1976
Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA