Le Ministre de la Défense Nationale
Vu le décret N° 76-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mustapha Chaouch administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale par intérim, est habilité à signer par délégation, les autorisations de nantissement, de versement et de retrait de cautionnement, les notifications, les titres d'importation, les déclarations en douane, les correspondances ayant trait à l'exécution des marchés.
p. 2039Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 1976, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 1976
Le Ministre de la Défense Nationale
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA