Le Ministre l'Intérieur.
Vu le décret du 31 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 65-77 du 27 mars 1969, et N° 74-47 du 3 juin 1974.
Vu le décret N° 68-69 du 8 mars 1969, fixant les délégations du gouvernorat de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 17 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Médenine.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Djerba du Gouvernorat de Medenine 4 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Es-Souani.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Er-Riadh.
— Le troisième porte le nom de secteur de Beni Maâkal.
— Le quatrième porte le nom de secteur de Mezraya.
Art. 3. — A partir de la promulgation du présent arrêté :
— Le secteur de Djerba de la délégation de Djerba du Gouvernorat de Medenine porte le nom de secteur de Roumt Souk.
— Le secteur de Midoun-Sud de la même délégation porte le nom de secteur d'Arako.
— Le secteur de Midoun-Est de la même délégation porte le nom de secteur de Midoun.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation de Djerba du Gouvernorat de Medenine comme suit :
Gouvernorat de Medenine
Délégation de Djerba 15 secteurs à savoir :
Houmt Souk, Beni Dim, Es-Souani, Er-Riadh, Oualegh, Adjim, Guellala, El May, Cédouikech, Béni Maâkal, El Mahboubine, Arako, Midoun, Mezraya et Cedghiane.
Art. 4. — Le Gouverneur de Medenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 août 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA