Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mars 1969, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 15-30 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
| Nom de la Parcelle | N° du Titre Foncier | Superficie | Nom des Propriétaires ou Présumés Tis. |
|---|---|---|---|
| 26 | 94.934 | 524 m2 | Ahmed Ben Tijani Ghrab. |
Art. 2. — Le Président de la Commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 août 1976.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA