JT jort.tn
العربية

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 août 1976, portant reclassement du personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères ;

Publié au Journal Officiel n° 53 du 31 août 1976, page 2037

Voir le PDF officiel (p. 2037) Tout le numéro 53

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le 1er N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 76-716 du 19 août 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères.

Vu le décret N° 76-717 du 10 août 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères.

Arrête :

Article Unique. — Les inspecteurs techniques, les chiffreurs en chef, les chiffreurs et les courriers diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères sont à compter du 1er janvier 1972 reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et ÉchelonsIndiceGrades et ÉchelonsIndice
Inspecteur TechniqueInspecteur Principal du chiffre
10ème échelon6306ème échelon675Maintain de l'ancienneté
9ème échelon6006ème échelon675---
8ème échelon5705ème échelon650---
7ème échelon5404ème échelon625---
Inspecteur du Chiffre
6ème échelon5109ème échelon600---
6ème échelon4808ème échelon575---
4ème échelon4507ème échelon550---
3ème échelon4256ème échelon525---
2ème échelon4005ème échelon495---
1er échelon3754ème échelon465---
Stage3503ème échelon435---
Chiffreur en ChefAttaché du Chiffre
4ème échelon45010ème échelon490Maintain de l'ancienneté
Secrétaire du Chiffre
3ème échelon42511ème échelon450---
2ème échelon40011ème échelon450---
1er échelon37512ème échelon425---
ChiffreurSecrétaire du Chiffre
13ème échelon43013ème échelon450Maintain de l'ancienneté
11ème échelon41513ème échelon450---
10ème échelon40013ème échelon450Sans ancienneté
9ème échelon38512ème échelon425Maintain de l'ancienneté
8ème échelon37012ème échelon425Sans ancienneté
7ème échelon35511ème échelon400Maintain de l'ancienneté
6ème échelon34010ème échelon380---
5ème échelon3259ème échelon360---
4ème échelon3058ème échelon340---
3ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté
2ème échelon2657ème échelon320Maintain de l'ancienneté
1er échelon2455ème échelon280---
Stage2254ème échelon260---
Courrier DiplomatiqueCourrier Diplomatique
12ème échelon43013ème échelon450Maintain de l'ancienneté
11ème échelon41513ème échelon450---
10ème échelon40013ème échelon450Sans ancienneté
9ème échelon38512ème échelon425Maintain de l'ancienneté
8ème échelon37012ème échelon425Sans ancienneté
7ème échelon35511ème échelon400Maintain de l'ancienneté
6ème échelon34010ème échelon380---
5ème échelon3259ème échelon360---
4ème échelon3058ème échelon340---
3ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté
2ème échelon2657ème échelon320Maintain de l'ancienneté
1er échelon2455ème échelon280---
Stage2254ème échelon260---

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 19 août 1976
Le Ministre des Affaires Etrangères
HABIB CHATTI

p. 2038

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 août 1976, JORT n° 53 du 31 août 1976, p. 2037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères