Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 22, 24 et 30.
Vu l'arrêté N° 128 en date du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 166.815, situé au lieu dit « Diébel Trunza », gouvernorat de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté n° 53 du 9 novembre 1970, portant premier renouvellement ;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 12 mars 1976, sous le numéro 207.893, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.815 institué par l'arrêté MN 138 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines et de géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA