Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté n° 141 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.818, situé au lieu-dit « Ain Mahgaza », gouvernorat de Kairouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté n° 10 du 1 novembre 1972, portant 1er renouvellement ;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 24 mars 1975, sous le N° 237.808, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.818 institué par l'arrêté M. N° 141 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines;
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA