Décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret N° 69-43 du 22 février 1968, portant organisation du secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 67-18 du 13 janvier 1969 et le décret N° 73-451 du 17 juillet 1976.

Vu le décret N° 74-80 du 26 janvier 1971, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, le Ministère des Transports et des Communications comprend :

Chapitre 1 : Le Cabinet;

Chapitre 2 : Le Secrétariat Général;

Chapitre 3 : La Direction de Coordination des Transports;

Chapitre 4 : La Direction de Coordination des Télécommunications et de l'Équipement;

Chapitre 5 : La Direction de Coordination des Services Postaux et Financiers;

Chapitre 6 : Les Services Extérieurs Régionaux;

Chapitre 7 : Dispositions Diverses.

Art. 2. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches ainsi que des centres de réalisation pour l'accomplissement de missions à caractère technique et ponctuel du ressort du Ministère des Transports et des Communications, chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.

Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont constitués par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.

Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont créés et supprimés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications qui prévoit dans chaque cas, notamment, le ou les objectifs à atteindre, les objectifs du groupe ou du centre, les moyens de services et les délais de réalisation.

CHAPITRE PREMIER

LE CABINET ET LES SERVICES RATTACHÉS

Art. 3. — Il peut être créé des groupes d'études et de l'examen du courrier et des affaires soumises à la décision ou la signature du Ministre, de transmettre ses instructions et de veiller à leur exécution. Dans le cadre de la politique arrêtée, il assure en outre la liaison et la coordination entre les différents organes du Ministère et tient le Ministre informé de l'activité générale du Département.

Sont rattachés directement au Cabinet, l'Inspection, la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres et la Direction des Affaires Générales.

Art. 4. — L'Inspection constitue l'organe supérieur de contrôle de la gestion technique, administrative et financière de l'ensemble des services du Ministère et des organismes et sociétés sous-tutelle.

A ce titre, les membres de cet organe sont habilités sous l'autorité directe du Ministre à procéder à une mission permanente de contrôle, d'investigations tendant à relever toute défaillance dans la marche des services, à vérifier la régularité de leur gestion administrative et financière et l'application des normes et méthodes techniques d'utilisation du matériel et des équipements et d'exploitation.

Ils procèdent également à des missions d'études en vue de formuler toutes recommandations de nature à améliorer le fonctionnement des services et l'accroissement de leur productivité.

L'Inspection assure la centralisation des affaires contentieuses introduites auprès des tribunaux. A ce titre, elle est chargée des relations avec le contentieux de l'État et le Tribunal Administratif.

Art. 5. — La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres.

La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Formation des Cadres comprend :

1 — La Sous-Direction de la Planification et des Statistiques avec trois (3) services :

a) Le service de la programmation;

b) Le service de la préparation et du suivi du budget d'équipement;

c) Le service des statistiques.

2 — La Sous-Direction de la Formation des Cadres avec deux (2) services :

a) Le Service de la formation permanente chargé de veiller à la formation permanente des cadres ;

b) Le Service du suivi des Ecoles de Formation chargé du suivi, de la marche des Ecoles de Formation dans les divers secteurs relevant du département et de la réalisation des stages de formation.

3 — La Sous-Direction de l'Organisation et de l'Informatique avec deux (2) services :

a) Le service d'organisation et méthodes chargé de rechercher et de mettre en œuvre les moyens susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des différents services en vue d'en accroître l'efficience et l'efficacité ;

b) Le service informatique chargé de mener les études de mécanisation des services et de la mise en application des nouvelles méthodes de gestion électronique destinées à permettre la réalisation d'une rentabilité et d'un rendement optimum des divers services du Ministère.

Art. 6. — La Direction des Affaires Générales et de l'Animation Sociale et Culturelle.

La Direction des Affaires Générales et de l'Animation Sociale et Culturelle comprend :

1 — La Sous-Direction des Affaires Générales avec trois (3) services et le bureau d'Ordre Central.

a) Le service juridique et de traduction chargé d'assurer l'élaboration et la mise en forme des textes à caractère législatif et réglementaire du Ministère, ainsi que la traduction de tous actes administratifs et juridiques ;

b) Le service des commissions paritaires chargé d'assurer la présidence des commissions paritaires d'avancement et de discipline et de coordonner et suivre l'activité du département dans ce domaine ;

c) Le service du protocole et de la chancellerie chargé de la tenue du calendrier des visites et cérémonies du Ministre et de l'organisation de leur déroulement, de la conservation des médailles des divers mérites du Ministère et des travaux préparatoires permettant l'attribution des mérites et décorations ;

d) Le bureau d'ordre central chargé de centraliser et suivre les affaires du courrier.

2 — La Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles, avec deux (2) services :

a) Le service de l'information chargé de veiller au fonctionnement du musée et d'assurer l'élaboration, l'édition et la diffusion du bulletin d'information, les contacts avec la presse et la R.T.T. et la tenue des bibliothèques ;

b) Le service social chargé de veiller à l'animation et la coordination des activités des associations de mutualité (mutuelles et cantines...) de promotion sociale, culturelles et sportive du personnel du Ministère et des organismes sous-tutelles (assistance, dispensaires et accueil, sports et loisirs...).

CHAPITRE II

LE SECRETARIAT GENERAL

Art. 7. — Le secrétariat général est chargé de coordonner et de diriger les activités des organes de gestion du département.

Le secrétariat général comprend :

I — Un Service de Liaison et de Coordination ;

II — Un Service de Contrôle des Dépenses ;

III — Une Direction du Budget et de la Comptabilité ;

IV — Une Direction du Personnel et de l'Ordonnancement ;

V — Une Direction des Services Communs.

Art. 8. — Le Service de Liaison et de Coordination outre les travaux de secrétariat et de présentation des textes relatifs à la gestion et à l'administration des Services Centraux, est chargé d'assurer la liaison et la coordination avec toutes les directions du Département.

Art. 9. — Le Service de Contrôle des Dépenses assure la charge de la vérification de toutes pièces de dépenses (actes individuels, réglementaires, des engagements des dépenses et des marchés).

Art. 10 — La Direction du Budget et de la Comptabilité.

La Direction du Budget et de la Comptabilité est chargée de préparer en collaboration avec les services intéressés, les projets de budget de fonctionnement, d'équipement et de recettes, de comptabiliser les dépenses et les recettes et de procéder au règlement du budget (dépenses réellement exécutées et recettes effectivement réalisées) et d'émettre et payer les dépenses imputées au budget du Ministère des Transports et des Communications (section I : Transport — section II : Budget annexe des P.T.T.).

Elle comprend :

1 — La Sous-Direction du Budget, du Contrôle des Opérations Comptables et de Situations de Caisse avec deux (2) services :

a) Le Service du Budget chargé de centraliser les propositions budgétaires des divers services concernant les budgets de fonctionnement, d'équipement et de recettes du Ministère, de procéder à l'élaboration des projets de budgets définitifs, de ventiler et répartir les crédits votés, d'assurer la comptabilité des dépenses engagées et ordonnées, le secrétariat de la commission départementale des marchés et d'élaborer le projet de règlement du budget.

b) Le service de contrôle des opérations comptables et de situations de caisse chargé de :

— centraliser et suivre les certificats établis par les autres services constatant les recettes et dépenses budgétaires et hors budget engendrées par l'écoulement du trafic postal, financier et des télécommunications, d'assurer la vérification de leur conformité avec les écritures comptables des situations mensuelles des receveurs et chefs de centre et d'en autoriser la prise en charge pour l'agent comptable ;

— assurer les relations avec les services compétents du Ministère des Finances en matière de comptabilité publique et organiser et réglementer les opérations comptables ;

— contrôler les situations mensuelles de comptabilité des receveurs et de l'agent comptable, leurs situations de caisse ;

— contrôler les mouvements de fonds des comptables du Budget Annexe, fixer leurs réserves autorisées et leurs sous-caisses et vérifier les accusés de crédit ;

— contrôler les lignes de mouvements de fonds effectuées par l'agent comptable avec le service du contentieux de l'État ;

— traiter et liquider le contentieux comptable (contentieux du paiement des pensions et des dépenses publiques, débits, excédents de caisse, décharge de responsabilité, remise des débits, cautionnement des comptables...).

2 — L'Agence Comptable avec trois (3) services :

a) Le service d'exécution des dépenses du budget de fonctionnement et d'équipement (section II : P.T.T.) chargé de :

— vérifier et émettre toutes les dépenses imputées sur les crédits du budget annexe des P.T.T. (titre I et II) ;

— comptabiliser les dépenses des budgets du titre I et II du budget annexe des P.T.T. émis, exécuter et suivre les saisies arrêts, opposition, cessions, significations et nantisensements concernant les agents ou les marchés et actes conclus, dont la rémunération ou le paiement est imputé sur le budget annexe des P.T.T. ;

• la gestion du compte spécial de la masse d'habillement et du fonds de concours du budget annexe des P.T.T.

b) Le service de comptabilité chargé :

• de la tenue de la comptabilité propre de l'agent comptable et de la confection des bordereaux mensuels des recettes du budget annexe (1200 A) et 1026 relatant toutes les opérations de recettes et de dépenses budgétaires et hors budget effectuées par l'agent comptable et les receveurs;
• de la vérification et du contrôle de la comptabilité des comptables secondaires d'après les certificats de prise en charge des recettes ou de règlement des dépenses engendrées par l'écoulement du trafic et exécution de ces recettes ou dépenses constatées et autorisées;
• de la gestion du compte FB du Trésor et du compte courant de l'agent comptable aux chèques postaux;
• de l'exécution des opérations inter-offices, inter-ministères ou faites pour le compte d'autres comptables;
• de la centralisation et de l'incorporation de la comptabilité des comptables secondaires;
• de l'établissement des différents comptes du bilan et de la comptabilité générale du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones.

c) Le service du contentieux et des dépenses publiques chargé de :

• la réception des saisies arrêts, oppositions, cessions, significations et nantissements de la poursuite et du recouvrement des ordres de reversement des titres de perception et des débits et de l'établissement d'un état annuel des restes à payer et des restes à recouvrer;
• la centralisation, vérification des pièces de dépenses publiques étrangères aux services des P.T.T. et payés par les comptables secondaires (pensions, bons de caisse, céréales, coupons d'emprunt) et versement de ces pièces au Trésor;
• la centralisation des avances sur pension après vérification par les services financiers et rapprochement de ces avances avec les coupons d'arrérages;
• la centralisation et la vérification des bons de caisse du budget annexe payés.

Art. 11. — La Direction du Personnel et de l'Ordonnancement.

La Direction du Personnel et de l'Ordonnancement comprend :

1 — La Sous-Direction du Personnel avec deux (2) services :
a) Le service des études du personnel chargé :

• d'étudier les statuts et règlements concernant la fixation de la carrière du personnel et son évolution, ses obligations, ses droits et avantages, les modalités de sa gestion et sa rémunération.
• fixer les effectifs des services et centres et suivre l'évolution de la loi des cadres;
• arrêter et mettre en œuvre les programmes de recrutements par concours et promotions et organiser les stages;
• procéder à la titularisation du personnel;
• centraliser les notations, assurer leur diffusion et programmer et établir les travaux des commissions paritaires concernant l'avancement;
• organiser les travaux concernant la composition et l'élection des commissions paritaires;
• organiser les travaux concernant l'attribution des gestions;
• assurer la centralisation et le suivi des affaires disciplinaires du personnel.

b) Le service de gestion du personnel chargé :

• de déterminer, d'établir et de mettre en application les actes concernant les positions statutaires dans lesquelles est susceptible d'être mis le personnel durant sa carrière (activité, congés, détachement, disponibilité, missions...);
• de déterminer, d'établir et de mettre en application les actes permettant aux personnels de bénéficier des avantages sociaux (allocations familiales, prévoyances sociales et retraites...);
• d'établir et de mettre en application les actes permettant l'acceptation des démissions du personnel, son licenciement ou sa révocation;
• de déterminer et d'établir les décomptes ou actes réglementaires permettant le service des indemnités ou primes dont peut bénéficier le personnel.

2 — La Sous-Direction de l'ordonnancement avec deux (2) services :
a) Le service de rémunération du personnel chargé d'assurer le mandatement et l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel du Ministère.
b) Le service d'ordonnancement des dépenses de travaux et services chargé de mandater et d'ordonnancer les dépenses concernant le règlement des entrepreneurs et fournisseurs et imputables sur le budget de fonctionnement et d'équipement du Ministère.

Art. 12. — La Direction des Services Communs.

La Direction des Services Communs comprend :

1 — La Sous-Direction des Bâtiments et des Transports avec deux (2) services :
a) Le service des bâtiments chargé de programmer et de réaliser ou superviser et contrôler les travaux d'entretien et de ravalement des immeubles abritant l'ensemble des services du Ministère.
b) Le service des transports chargé de programmer et d'acquérir les véhicules et moyens de transports nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services du Ministère, d'assurer leur entretien, de veiller à leur utilisation rationnelle et économique et d'en contrôler les mouvements.

2 — Le Service Communu chargé de la centralisation et du suivi du courrier, de la documentation et de la bibliothèque de la liquidation des affaires administratives concernant l'ensemble des services de la Direction ainsi que la gestion des crédits.

3 — La Sous-Direction de l'Approvisionnement avec deux (2) services :
a) Le service de l'approvisionnement chargé de programmer et d'acquérir tout matériel mobilier et fourniture nécessaire au fonctionnement de l'ensemble des services et d'en assurer le règlement.
b) Le service des magasins et de la comptabilité matière chargé de réceptionner en collaboration avec les services spécialisés le matériel mobilier et fourniture, de veiller sur son magasinage et stockage, sur sa distribution et sur la tenue de son inventaire et de sa comptabilité matière.

CHAPITRE III

LA DIRECTION DE COORDINATION DES TRANSPORTS

Art. 13. — La Direction de Coordination des Transports assure la responsabilité de la gestion technique et économique du secteur des transports terrestres, aériens et maritimes, et veille à son développement en sa promotion.

A cet effet, elle est chargée de coordonner et de contrôler l'activité des directions techniques concernées et des organismes et sociétés sous-tutelle.

Elle comprend trois (3) directions :

• La Direction des Transports Terrestres ;
• La Direction de l'Aviation Civile ;
• La Direction de la Marine Marchande.

Art. 14. — La Direction des Transports Terrestres.

La Direction des Transports Terrestres comprend :

1) Le Service Commun :

Sont rattachés à ce service :

a) Le bureau de la caisse de compensation chargé de programmer et de suivre les actions financées dans le cadre de la caisse spéciale de compensation des transports routiers ;

b) Le bureau technique chargé de la collecte et l'analyse des données statistiques du transports terrestre, d'entreprendre ou participer à toutes études intéressant les transports terrestres et d'en suivre l'application et de participer à la préparation et à la conclusion des dossiers concernant les accords internationaux en matière de transports terrestres.

2) Le service juridique des transports est chargé d'élaborer et de proposer la réglementation régissant les transports routiers et la circulation routière.

3) La Sous-Direction de l'Exploitation avec deux (2) services :

a) Le services des autorisations de transport chargé d'étudier et d'élaborer les dossiers relatifs à la délivrance, au renouvellement ou au retrait des autorisations et concessions de transports routier de personnes et de marchandises par les entreprises publiques, semi-publiques, ou privées ;

b) Le service du contrôle routier chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de transports routiers et d'émettre tout avis tendant à l'actualisation de cette réglementation.

En outre, ce service procède aux enquêtes prescrites dans le cadre de l'attribution des autorisations de transport.

4) La Sous-Direction du Contrôle des Entreprises avec deux (2) services :

a) Le service de chemin de fer chargé d'assurer le contrôle économique et technique concernant la gestion et l'exploitation du réseau du chemin de fer et d'assister les entreprises sous-tutelle concernées dans leur promotion ;

b) Le service des entreprises de transport routier chargé d'assurer le contrôle technique et économique concernant la gestion de l'exploitation des entreprises de transports routier et de les assister dans la promotion de leurs activités : il contrôle notamment l'exécution du budget d'équipement de ces entreprises et délivre les autorisations d'acquisitions des moyens publics de transport.

5) La Sous-Direction de la circulation routière avec trois (3) services :

a) Le service des permis de conduire chargé d'assurer les liaisons avec les écoles d'enseignement de la conduite, d'organiser les examens des permis de conduire, de veiller à leur déroulement et de procéder à leur délivrance ;

b) Le service des cartes grises chargé de préparer les documents relatifs à la délivrance des cartes grises et de réceptionner les prototypes et les véhicules automobiles de série ;

c) Le service de l'informatique chargé de la gestion des moyens de traitement automatique de l'information relatifs au parc automobile national.

Art. 15. — Direction de l'Aviation Civile.

La Direction de l'aviation civile comprend :

1) Le Service Commun.

2) Le Service des études et d'économie du transport aérien.

Ce service est chargé de :

— assurer la collecte et l'analyse des données statistiques du transport aérien ;

— participer à la réalisation des études socio-économiques et de planification en matière de transport aérien (structure tarifaire, besoins, gestion des portefeuilles des libertés) ;

— participer à la préparation et à la conclusion des dossiers concernant les accords internationaux en matière de transports aériens.

3) Le Sous-Direction des Transports aériens avec deux (2) services :

a) Le service de la réglementation du transport aérien est chargé de :

— participer à l'instruction et à l'étude des dossiers relatifs aux accords internationaux ;

— étudier et élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au transport aérien ;

— veiller à l'harmonisation de la réglementation avec les objectifs socio-économiques.

b) Le service de contrôle du trafic est chargé :

— du contrôle de l'application des accords bilatéraux en matière de droit de trafic ;

— du contrôle de l'application de la réglementation en matière de transport aérien (trafic, droit de trafic, horaire etc.) ;

— des relations avec les compagnies charters, les agences de voyages et les organismes de tourisme ;

— de l'étude retrospective des difficultés d'application de la réglementation en matière de transport aérien ;

— de l'étude et de l'approbation des programmes des transports aériens : réguliers, supplémentaires et de charter.

4) Le Sous-Direction de la navigation aérienne avec deux (2) services :

a) Le Service des Télécommunications et de la circulation aérienne chargé de :

— participer aux enquêtes relatives aux accidents et incidents du contrôle aérien ;

— élaborer la réglementation technique relative à l'utilisation des moyens de télécommunications aéronautiques et du contrôle de la circulation dans l'espace aérien tunisien ;

— de veiller à l'application des normes de sécurité en matière de circulation aérienne ;

— instruire la correspondance internationale traitant des questions de son ressort ;

— participer aux études relatives à l'infrastructure aéronautique, aide à la navigation aérienne, réseau de service fixe de télécommunications aéronautiques, organisation de la région d'information en vol ;

— délivrer les licences et qualifications aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux techniciens de la maintenance des télécommunications et des aides radio-aéronautiques.

b) Le Service des Aéroports chargé de :

— participer aux études de réalisation aéro-portuaires ;

— participer aux travaux des commissions locales de facilitation ;

— assurer l'exploitation des aéroports non concédés ;

— l'agrément des nouveaux aérodromes et des bandes occasionnelles d'envol ;

— réglementation relative à l'aménagement et l'exploitation des aéroports et bandes d'envol ;

— l'instruction de la correspondance internationale traitant des questions de son ressort ;

— veiller à l'application des normes de sécurité sur tous les aérodromes civils.

5) La Sous-Direction de la navigabilité aérienne avec deux (2) services :

a) Le service de la réglementation de la navigabilité chargé de:

• la présentation des textes réglementaires relatifs à l'entretien du matériel volant;
• l'étude et l'approbation des manuels d'entretien d'aéronefs;
• l'élaboration et la diffusion des consignes de navigabilité;
• l'agrément des ateliers d'entretien du matériel volant;
• classification des aéronefs;
• la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs;
• la délivrance de tout document relatif au matériel volant;
• l'instruction de la correspondance internationale traitant des questions de son ressort;
• la délivrance et le renouvellement des licences et qualifications du personnel d'entretien du matériel volant et du personnel navigant;
• participer aux enquêtes techniques sur les accidents ou les incidents aérens.

b) Le service du contrôle de la navigabilité chargé de:

• préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'entretien du matériel volant;
• l'agrément des manuels d'utilisation des aéronefs;
• veiller à ce que l'entretien du matériel volant soit fait conformément à la réglementation en vigueur;
• visas des documents officiels de navigation : certificat de navigation, brevet de bord, livret moteur, livret d'aéronefs, licences et qualifications du personnel navigant;
• instruction des dossiers de demandes d'extension du potentiel du matériel volant;
• veiller à ce que les ateliers agréés continuent à mériter leur agrément;
• participer aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents aériens;
• assurer le contrôle de l'application des normes d'utilisation du personnel navigant et d'entretien.

Art. 16. — La Direction de la Marine Marchande.

La Direction de la Marine Marchande comprend :

1) Le Série Commun.

2) La Sous-Direction du Transport Maritime avec trois (3) services.

a) Le service des études et de l'économie des transports maritimes est chargé :

• d'entreprendre et de participer aux études permettant d'élaborer la politique du transport maritime;
• de participer à la préparation du plan sectoriel de développement;
• d'analyser les statistiques et d'étudier les besoins de l'économie en moyens (matériels et humains) de transport maritime;
• d'assurer le suivi de la réalisation des plans de développement dans le domaine maritime;
• d'élaborer les agrégats économiques relatifs au secteur;
• d'homologuer les tarifs appliqués dans le secteur maritime;
• d'analyser le poste « transport maritime de la balance de paiement.

b) Le service des entreprises et des auxiliaires de transport maritime est chargé :

• de l'analyse et du contrôle de la gestion économique des entreprises sous-tutelle;
• de l'examen en vue de l'approbation des budgets prévisionnels et de l'analyse de la situation financière des différentes sociétés du secteur;

• du suivi des activités des entreprises dans le cadre des programmes et des budgets approuvés;
• des relations avec toutes les entreprises et les auxiliaires du secteur maritime ainsi que des litiges entre ces derniers et les usagers;
• de la tenue à jour de toutes les affaires intéressant ces entreprises.

c) Le Service des Ports et du Trafic est chargé :

• du contrôle des affrétenements des navires étrangers;
• du visa des demandes de dérogations et annexes découlant des accords entre la Tunisie et des pays étrangers;
• des rapports avec les conférences maritimes;
• du contrôle des surestaries;
• de participer à l'élaboration et de veiller à l'application des programmes d'équipement, de modernisation et d'organisation des ports et de la manutention;
• de tenir les statistiques afférentes au trafic et à l'utilisation des ports.

3 — La Sous-Direction de la Navigation Maritime avec trois (3) services :

a) Le Service des gens de mer est chargé de toutes les questions se rapportant au travail à bord des gens de mer, son régime, les effectifs à bord, les salaires, les conventions collectives et les procédures d'arbitrage en cas de conflit social. A ce titre, il est chargé notamment de participer à l'élaboration des statuts des personnels des sociétés de transport sous-tutelle, de l'étude et l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, de l'état civil à bord des navires et de la santé et de l'hygiène des gens de mer.

Par ailleurs, le service des gens de mer est chargé de l'élaboration et de la coordination des programmes de formation, de recyclage, de perfectionnement et de reconversion du personnel maritime.

b) Le Service de la flotte et de l'équipement naval est chargé :

• de préparer les documents relatifs à l'immatriculation des navires, à la délivrance des papiers à bord, aux inscriptions des hypothèques maritimes et de leur radiation, ainsi que ceux relatifs à l'administration des épaves maritimes;
• de participer à la détermination des besoins de l'économie en navires de commerce, de plaisance et de pêche;
• de tenir un fichier sur les caractéristiques techniques des navires tunisiens comportant en outre toute donnée sur les réparations en entretiens faits sur les dits navires;
• d'élaborer les normes techniques de classification nationale et de participer à l'agrément des sociétés de construction de réparation navale;
• de l'autorisation et du contrôle des achats et des ventes de navires pour le compte du pavillon national.

c) Le Service de la sécurité de navigation est chargé :

• de l'étude de toute mesure susceptible d'assurer la sécurité de la navigation;
• de la gestion du domaine public maritime et sa surveillance;
• de la mise en place et de l'exploitation des installations fixes ou non, permettant d'assurer la sécurité en mer ou au port;
• de la visite de sécurité des navires et de la délivrance des titres de sécurité;
• de l'élaboration des règles et des prescriptions techniques de sécurité;
• d'organiser le sauvetage maritime;
• de participer aux travaux, installations et mesures de lutte contre la pollution.

4 — La Sous-Direction de la Réglementation Générale de la Marine Marchande avec trois (3) services :

a) Le Service de la réglementation est chargé :

• de l'élaboration et de la mise à jour des textes réglementaires dans toutes les activités du ressort de la Direction;
• de l'élaboration de la réglementation des professions connexes à l'activité maritime;
• de la fixation des taxes et de la proposition des amendes dans le secteur;
• d'assurer le secrétariat des commissions spécialisées en matière de législation maritime.

b) Le Service du contrôle maritime est chargé :

• de contrôler l'application de la réglementation dans tous les domaines de la marine marchande;
• de contrôler l'exécution des contrats d'engagement maritime entre marins et armateurs;
• de veiller à l'application des dispositions prévues par le code du commerce maritime;
• de contrôler l'occupation du domaine maritime et de participer à la surveillance du littoral;
• de relever toute anomalie ou défaillance dans l'organisation et le déroulement des opérations maritimes dans les ports et leurs dépendances.

c) Le Service des relations extérieurs est chargé :

• d'étudier en relation avec le service du réglementation et tous les organismes concernés, l'application des textes établis sur le plan international, et de veiller à leur harmonisation avec la législation interne;
• de diffuser la documentation provenant des organismes internationaux et de recueillir les avis des services intéressés;
• de tenir à jour toute la documentation spécialisée;
• de préparer la position tunisienne dans les conférences internationales CNUCED, O.I.T., OMCI etc...

CHAPITRE IV

LA DIRECTION DE COORDINATION

DES TELECOMMUNICATIONS

ET DE L'ÉQUIPEMENT

Art. 17. — La Direction de Coordination des Télécommunications et de l'Équipement comprend :

I — La Sous-Direction des Affaires Générales;
II — La Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement;
III — La Direction des Télécommunications;
IV — La Direction Commerciale.

Art. 18. — La Sous-Direction des Affaires Générales avec trois (3) services :

a) Le Service Commun.
b) Le Service des relations extérieures chargé :

• des rapports avec les organismes internationaux U.I.T., U.T.A.;
• de la tenue de la documentation internationale;
• de l'allocation et du contrôle de l'utilisation des fréquences radio;
• des contacts avec les autres départements ministériels utilisant des réseaux des télécoms (Défense Nationale, Intérieur, R.T.T.).

c) Le Service des statistiques, du trafic, de la méthode et de la productivité chargé :

• de l'observation des prévisions du trafic;
• de mettre en œuvre les méthodes et procédés modernes de gestion;

de déterminer les normes de productivité:

• d'assurer la coordination des études et déterminer les études à réaliser à l'échelle de l'arrondissement, de la Direction des Télécommunications, de la Direction des Travaux neufs et de l'Équipement.

Art. 19 — La Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement.

La Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement comprend : 1 service commun et trois (3) sous-directions.

1 — Le Service Commun.

2 — La Sous-Direction des Études et des Travaux avec deux (2) services :

a) Le Service des Études et de Programmation : est chargé de procéder ou de superviser l'élaboration des études générales et d'exécution concernant la réalisation des projets de constructions neuves et des équipements et installations nécessaires à leur fonctionnement.

En collaboration avec les services intéressés, il procède à l'élaboration et l'établissement des dossiers techniques d'adjudication ou d'appels d'offres et au choix des entrepreneurs ou fournisseurs-appelés à réaliser les travaux et équipements. Il étudie et conseille en outre le choix des types de matériel nouveau.

b) Le service des travaux : chargé d'entreprendre ou de superviser et contrôler l'exécution des travaux de construction neuve, de leur équipement en matériel et installation nécessaires à leur fonctionnement.

A cet effet, il procède en collaboration avec les services intéressés à la certification de la conformité des travaux réalisés par rapport aux clauses de contrats ou des marchés et des cahiers des charges, à leur réception provisoire et définitive et autorise leur règlement. Il est en outre chargé d'élaborer les instructions pour l'utilisation rationnelle par les agents du nouveau matériel.

3 — La Sous-Direction des Transmissions avec deux (2) services :

Le service des études est chargé de :

• l'élaboration des études relatives aux transmissions régionales et internationales conformément au schéma directeur;
• l'établissement en collaboration avec les services intéressés des dossiers techniques des projets de transmission depuis la phase de l'étude jusqu'au choix du fournisseur appelé à réaliser l'installation;
• donner son avis sur le choix des types de matériel nouveaux;
• l'élaboration des instructions pour l'utilisation rationnelle de nouveaux matériels.

b) Le service des travaux dont les attributions sont :

• Entreprendre et superviser l'exécution des projets concernés;
• fournir une assistance technique aux arrondissements;
• établir en collaboration avec les services intéressés la certification des travaux réalisés conformément aux clauses des contrats et des cahiers des charges, en assurer la réception provisoire et définitive et en autoriser le règlement;
• assurer la représentation de la Direction au sein de la commission de réception pour toute acceptation de matériel de transmission la concernant.

4 — La Sous-Direction de la Commutation avec deux (2) services :

a) Le service des études dont les attributions sont :

• l'élaboration des études relatives aux centraux téléphoniques et télex et en général à toutes questions de commutation conformément au schéma directeur;

• l'établissement des dossiers techniques des projets de commutation et d'atelier d'énergie;
• l'établissement du planning général des travaux d'infrastructure en matière de commutation.

En outre, ce service est chargé :

• de donner son avis sur les projets de commutation qui lui sont présentés;
• de suivre l'évolution des techniques de commutation et de les étudier en vue de leur éventuelle adoption;
• d'étudier les prescriptions réglementaires en matière de sécurité du personnel.

b) Le service des travaux chargé :

• d'entreprendre et de superviser l'exécution des projets concernés;
• de fournir une assistance technique aux arrondissements;
• d'établir en collaboration avec les services intéressés, la certification des travaux réalisés conformément aux clauses des contrats et cahiers des charges, d'assurer la réception provisoire et définitive des équipements de commutation et d'en autoriser le règlement;
• d'assurer la représentation de la Direction des grands travaux et de l'équipement au sein de la commission de réception pour toute acceptation de matériel de commutation la concernant.

4 — La Sous-Direction de la prospection, des commandes et de la comptabilité avec deux (2) services :
a) Le service de la prospection et des marchés chargé de prospecter les marchés en vue de la réalisation des projets de construction et d'équipement, de lancer les adjudications et appels d'offres nécessaires et de procéder à l'établissement des marchés, contrats ou conventions nécessaires et de suivre leur réalisation (engagement, notification, commencement...).
b) Le service de la comptabilité chargé d'assurer la gestion des crédits concernant les projets financés et leurs équipements, la liquidation et le règlement des mémoires, factures et décomptes ainsi que du règlement définitif comptable des dossiers.

Art. 20. — La Direction des Télécommunications.

La Direction des Télécommunications comprend :

1 — La Sous Direction des Etudes et de la Documentation avec :
a) Un bureau de la documentation chargé de centraliser et de mettre à jour la documentation nécessaire à l'activité des services des télécoms et de faciliter son accession à tous les techniciens.
b) Un bureau de dessin chargé de centraliser tous les plans et schémas des centres et centraux, des réseaux et circuits des télécoms.

Il détient également le double de tous les plans et schémas, ou dessins élaborés à l'échelle des arrondissements.

Il réalise tous les travaux de dessin et de cartographie à la demande des services centraux.

c) Le service des études chargé de procéder aux études nécessaires à l'entretien et la maintenance des réseaux téléphoniques par câbles, faisceaux hertziens ou radio.

2 — La Sous-Direction de la Programmation et des Contrôles des travaux de Télécommunications avec :
a) Le service des programmes chargé :

• de l'établissement du schéma directeur à long terme des télécommunications;
• de la préparation des plans à moyen terme des télécommunications en collaboration avec les chefs d'arrondissements;
• de la centralisation des demandes de matériel et matériaux préparées par les chefs d'arrondissement et le bureau

de la maintenance qu'il récapitule et achemine à la Direction des services communs.

Il comporte :
1) Un bureau de la Commutation;
2) Un bureau des Transmissions;
3) Un bureau des réseaux.

b) Le service des travaux chargé de faire entreprendre par les chefs d'arrondissement et superviser l'exécution de tous les travaux relatifs à la construction, à l'extension, l'entretien et la maintenance des équipements et installations des télécoms.

Il comporte :
1) Un bureau de la Commutation;
2) Un bureau des Transmissions;
3) Un bureau des réseaux.

Art. 21. — La Direction Commerciale.

La Direction Commerciale comprend :
1 — Le Service Commun.

2 — La Sous-Direction des Affaires Commerciales avec :

• Le bureau des prix et tarifs qui détermine en collaboration avec les services des statistiques, de la comptabilité analytique et des marchés, les coûts et les prix de revient des matériels services et prestations, en fixe les tarifs et élabore les textes réglementaires correspondants.

Ce service est chargé aussi des conventions et accords nationaux et internationaux en matière de tarification.

• Le service budget et statistiques chargé de la comptabilité produits et résultats financiers, des prévisions budgétaires, des enquêtes statistiques, de l'examen, de l'étude et de la diffusion des statistiques des télécommunications.

Il est chargé, en outre de la mécanisation des activités commerciales des télécommunications.

• Le service clientèle chargé du contrôle, de la promotion de nouveaux équipements et services, des relations avec la Presse et de toutes les activités visant à établir, développer et améliorer les relations de l'administration avec sa clientèle (réclamations émanant des abonnés), par l'usage des procédés modernes de promotion commerciale.

• La Sous-Direction de l'Exploitation avec deux (2) services :
• Le service de l'Exploitation intérieure chargé de l'organisation et du contrôle de l'exploitation des centres manuels des branches téléphoniques et télégraphiques, du centre de comptabilité téléphonique, des bureaux mixtes des P.T.T., du central télégraphique et des bureaux d'abonnement et de liquidation des comptes des abonnés à l'échelle des arrondissements. Il détermine les besoins en moyens humains et matériels des services d'exploitation. Il élabore les règlements et instructions, procède au découpage en circonscription de taxes et à la création des centres de rattachement.

• Le service de l'exploitation internationale chargé de l'organisation et du contrôle de l'échange des services offerts sur le plan international, de l'ouverture de nouvelles relations internationales, de l'élaboration des comptes internationaux ainsi que du règlement des soldes correspondants.

CHAPITRE V

DIRECTION DE COORDINATION

DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS

Art. 22. — La Direction de Coordination des Services Postaux et Financiers comprend :

• Une Sous-Direction des affaires générales ;
• Une Direction des services postaux ;
• Une Direction des services financiers.

Art. 23. — La Sous-Direction des affaires générales. La sous-direction des affaires générales comprend deux (2) services :

a) Le Service Commun
b) Le Service International chargé d'assurer :

• La répartition et la centralisation des études spécifiques en matière de services postaux et financiers et en élaboré la synthèse;
• Les contacts et liaisons avec les organisations postales internationales dont il diffuse les documents ou circulaires;
• L'organisation documentaire de la participation tunisienne aux réunions internationales;
• L'étude de toute convention ou arrangement avec des pays étrangers.

Art. 24. — La Direction des Services Postaux.

La Direction des Services Postaux comprend :

1) Service de la Philatélie ;
2) Service Commun ;
3) Deux (2) Sous-Directions.

1. — Le Service de la Philatélie est chargé de :

• Mettre en œuvre toutes actions en faveur de la promotion du timbre poste sur le plan national et international (rapports avec les agences étrangères, expositions en Tunisie et à l'étranger, etc...);
• Elaborer les programmes annuels des émissions du timbre poste, comptabilité entrepôt et bureaux, vérification des prises en charge;
• Assurer les rapports avec les artistes et les fabricants (consultation et élaboration de marchés);
• Assurer le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Philatélie et des Commissions ou groupes d'examen des maquettes d'artistes.

2. — Le Service Commun s'occupe :

• Transports de courrier toutes voies ;
• Relations avec transporteurs-Contrats et Règlements ;
• Suivi et mise à jour des carnets et tableaux d'acheminement ;
• Tenue des comptes des administrations étrangères en matière de transport aérien ;
• Etablissement des AV3 et AV5 et du contrôle des AV7 ;
• Contentieux du transport des rebuts, saisies et prohibitions ;
• Compte de Trésorerie des valeurs tombées au rebut ;
• Relations avec la douane et comptes douaniers.

3. — Le Sous-Direction des Etudes et des Programmes Postaux avec deux (2) services :

1) Le Service des Etudes Postales chargé de :

• Etudier l'organisation des services postaux et l'implantation de bureaux de poste ;
• Elaborer les règlements et instructions en matière postale et modes opératoires ;
• Déterminer les prix de revient et tarification ;
• Animer les études spécifiques de la poste menées par les organisations ou organes internationaux ;
• Elaborer le budget des services postaux ;
• Veiller à l'exécution du budget de développement rural.

2) Le Service des Programmes Postaux est chargé de :

• Evaluer les charges ;
• Centraliser les statistiques postales et les analyser ;
• Elaborer les programmes d'équipement ;
• Veiller à la modernisation des équipements ;
• Elaborer les rapports d'activité.

4. — La Sous-Direction de l'exploitation postale avec deux (2) services :

1) Le Service de poste aux lettres est chargé :

• du dépôt des correspondances : Boîtes aux lettres publiques, boîtes de commerce ; contrôle des affranchissements, contrôle de la franchise postale ;
• du relevage des correspondances ;
• de l'organisation et de la répartition, de la distribution des lettres et autres correspondances dans les centres urbains et ruraux ainsi que du contrôle de l'écoulement du trafic ;
• de l'autorisation et du contrôle d'activité des entreprises de distribution postale et des transporteurs de sacoches ;
• des certificats de comptabilité mensuelle et des non valeurs.

2) Le Service des paquets poste et des colis postaux :

Est chargé d'organiser et de réglementer le trafic des paquets poste et colis postaux :

• Tarification interne et internationale ;
• Contrôle d'exécution du service et des affranchissements ;
• Procédé à la liquidation du contentieux interne et internationale en matière de paquets poste et colis postaux (perte, spoliation, indemnité) ;
• Détermination et rémunération des quotes parts et bonifications ;
• Comptabilité (états comptables, vérifications) comptes (radgétaires de recettes et certificats de recettes et de dépenses ;
• Contrôle des détaxes ;
• Étude et diffusion des instructions et modes opératoires (traitement, acheminement et desserte).

Art. 25. — La Direction des services financiers.

La Direction des services financiers comprend :

• Le Service mécanographique ;
• Le Service des transferts financiers ;
• La Sous-Direction de l'exploitation financière ;
• La Sous-Direction des études et programmes.

1. — Le Service des transferts financiers est chargé :

• de l'autorisation de transferts, transferts commerciaux à l'importation et à l'exportation ;
• de la balance des paiements P.T.T. de Tunisie ;
• des rapports avec la B.C.T.

2. — Le Service mécanographique est chargé de :

• Assurer le secrétariat de la Commission de mécanographie et de préparer les rapports d'activité et le bilan concernant cette activité ;
• Organiser et coordonner les travaux sur les machines comptables (instructions et modes préparatoires) ;
• Contrôler l'exécution du service dans les différentes applications en exploitation ainsi que de l'emploi des machines comptables (d'émission, de paiement, de règlements de comptes, recouvrements...);
• Contrôler l'activité du centre de mécanographie.

3. — La Sous-Direction de l'Exploitation financière avec trois (3) services :

a) Le Service des articles d'argent est chargé de :

• Suivre et de contrôler l'exécution de l'activité des bureaux de poste et centres spécialisés dans le domaine des articles d'argent (mandats, valeurs à recouvrer, contre remboursements, des mandats de remboursement, des colis postaux, contentieux, liquidation et règlement des comptes internes et internationaux) ;
• Superviser l'activité du Centre de contrôle des articles d'argent.

b) Le Service des chèques postaux et de la caisse d'épargne est chargé de :

• Organiser, réglementer, suivre et contrôler l'exécution de l'activité des chèques postaux et de la caisse d'épargne ;
• Assurer la liquidation du contentieux et le règlement de comptes dans ce domaine ;
• Superviser l'activité des Centres de chèques postaux et de la caisse d'épargne.

c) Le Service des prestations financières diverses est chargé :

• d'organiser, réglementer, suivre et contrôler l'exécution des opérations spécifiques pour le compte d'institutions ou d'organismes spécialisés : Redevances radio et Télévision, loterie nationale, avances sur pensions, etc...

4. — La Sous-Direction des études et programmes avec deux (2) services :

a) Le Service des études est chargé de :

— Moderniser et rationaliser la gestion ;
— Créer de nouvelles prestations ;
— Introduire de nouveaux moyens d'exploitation ou de gestion ;
— Animer, suivre et centraliser les études en matière de relations internationales et dépendant de ses compétences.

b) Le Service des programmes est chargé de :

— Elaborer les rapports d'activité ;
— Rassembler les informations statistiques financières ;
— Etudier, analyser et prévoir l'évolution du trafic ;
— Etudier les effectifs des Centres financiers spécialisés ainsi que de tout autre moyen d'action.

CHAPITRE VI

LES SERVICES EXTERIEURS REGIONAUX

Art. 26. — Les Services extérieurs régionaux du Ministère des Transports et des Communications sont organisés au sein de 8 arrondissements territoriaux comportant une ou plusieurs subdivisions spécialisées (télécommunications, transports terrestres, maritimes et aériens).

Les subdivisions sont créées par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 27. — Chaque arrondissement est dirigé par un fonctionnaire ayant au moins le grade d'ingénieur principal qui a pour attributions essentielles d'assurer la gestion, la coordination et le contrôle de l'ensemble des services administratifs, techniques et d'exploitation des branches des transports terrestres, aériens, maritimes et des télécommunications. Toutefois, il n'est pas habilité à connaître de tous les problèmes touchant le secret de la correspondance des usagers et des abonnés ;

Il a sous son autorité dans les domaines relevant de sa compétence directe l'ensemble des agents et cadres administratifs, techniques et ouvriers exerçant dans sa circonscription, dont il peut procéder à la mutation au sein des services de la circonscription. Il procède en outre à leur notation, à leur mise en congé et peut prendre ou proposer à leur encontre les sanctions disciplinaires suivant que ces sanctions sont du premier ou second degré.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des normes techniques admises :

— Il entreprend en accord avec les directions concernées la programmation et la réalisation des travaux nécessaires à l'écoulement du trafic et au fonctionnement des installations et matériels ;
— Il peut en outre participer partiellement ou intégralement aux groupes de réalisation des travaux neufs constitués à cet effet ;
— Il veille à l'exploitation technique des installations ;
— Il décide et entreprend les travaux d'extension, d'installation des postes d'abonnés, de relève des dérangements et de maintenance des installations, équipements et circuits ;
— Il gère et dirige les services de réglementation d'administration et de liquidation des affaires des télécommunications, de transports maritimes et terrestres de sa circonscription ;
— Il représente le Ministère des Transports et des Communications aux commissions régionales de transport de sa circonscription en y assistant lui-même ou en se faisant représenter par son délégué.

Art. 28. — Pour chacune de ces attributions, le chef d'arrondissement dépend de la direction concernée.

Les attributions de chaque arrondissement seront définies par un arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 29. — Les délimitations territoriales des arrondissements visés à l'article 25, sont fixées comme suit compte tenu de l'implantation des zones de communications :

Zone de communications 01 :

1) L'arrondissement de Tunis I comprend le réseau, les installations simples et complexes, les centraux automatiques, les centres urbains y compris les bureaux d'abonnement et de documentation. Il couvre ainsi dans le District de Tunis, toutes les activités précitées à l'exception des auto-ruraux.

Zone de communications 02 :

2) L'arrondissement de Tunis II, outre les auto-ruraux de l'extramuros de Tunis, couvre les gouvernorats de Bizerte et Nabeul. Il comprend les subdivisions de Nabeul, Bizerte, Ghar El Melh et Kélibia.

Zone de communications 03 :

3) L'arrondissement de Sousse comprend les subdivisions de Sousse, Mahdia et Monusir.

Zone de communications 04 :

4) L'arrondissement de Sfax comprend la subdivision de Sfax.

Zone de communications 05 :

5) L'arrondissement de Gabès comprend les subdivisions de Gabès, Médenine, Zazzis et Jerba.

Zone de communications 06 :

6) L'arrondissement de Gafsa comprend les subdivisions de Gafsa, Sidi Bouzid et Toseur.

Zone de communications 07 :

7) L'arrondissement de Kairouan comprend les subdivisions de Kairouan et de Kasserine.

Zone de communications 08 :

8) L'arrondissement du Kef comprend les subdivisions du Kef, Béja, Jendouba, Siliana et Tabarka.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. — Les Directeurs et Ingénieurs-Directeurs ont l'entière responsabilité des Sous-Directions et Services qu'ils dirigent et sont habilités à prendre toute mesure jugée nécessaire pour faire assurer la gestion des services centraux et extérieurs.

Art. 31. — Les bureaux directeurs, centres spécialisés, et recettes postales relèvent directement des directions centrales concernées :

Le personnel des bureaux directeurs, centres spécialisés et recettes postales dépend, dans sa totalité, des directions intéressées et exécute toutes les directives qui lui sont données par les directeurs, chacun dans son domaine ;

A ce titre, les directeurs ont autorité sur tous les services d'exécution et exercent un contrôle permanent sur leur gestion.

Art. 32. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé n°68-43 du 22 février 1968, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 69-15 du 13 janvier 1969 et le décret n° 75-455 du 17 juillet 1975.

Art. 33. — Le Ministre de Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 19 août 1976

Le Président de la République Tunisienne

HANIB BOURGUIBA

PREMIER MINISTRE

AVIS RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis n° 116 des 4 et 8 février 1972, tel qu'il a été complété par l'avis des 31 juillet, 3 et 7 août.

A cet égard la position tarifaire ci-après, est supprimée :

2126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-7 Septembre 1976

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTAS DU TIRAGE DE LA 9ème FRANCHE 1976

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 septembre 1976)

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'administration centrale.

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère des Affaires Culturelles.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

« EN-NOUHOUDH »
Société Anonyme
Au capital de 19.478 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
HAMMAM-SOUSSE

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale «En-Nouhoudh», sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 20 septembre 1976 à 9 heures du soir, à son siège avenue Habib Bourguiba à Hammam-Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1975;
2° Rapport du commissaire aux comptes pour la même période;
3° Approbation des rapports, moral et financiers;
4° Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-700.

COOPÉRATIVE COMMERCIALE

« EL ISLAH »
en cours de liquidation
Délégation de M'Saken

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « El Islah » en cours de liquidation, délégation de M'Saken, sont convoqués en assemblée générale le vendredi 17 septembre 1976 à 10 heures, à la Maison du Peuple à M'Saken, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport des liquidateurs sur les opérations de liquidation au 31 août 1976.
2° — Approbation des comptes.
3° — Quitus aux liquidateurs au 31 août 1976.
4° — Renouvellement des liquidateurs.
5° — Questions diverses.

Les liquidateurs.
N° A-701.

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.271.740 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 38.852

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Les actionnaires sont avisés qu'en exécution des décisions prises par le conseil d'administration du 24 juin 1976, en vertu de l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1976, la Société procède à une augmentation de capital de 1.728.260 Dinars par l'émission au pair sans appel public à l'épargne, de 172.826 actions nouvelles de numéraires.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles, à raison de 4 actions nouvelles pour 3 actions anciennes.

Les actionnaires actuels peuvent en outre, souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice du droit à titre irréductible. Pour ces souscriptions, la répartition se fera, le cas échéant au prorata du nombre des actions anciennes dans la limite des demandes sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action.

La souscription réservée aux actionnaires est ouverte pendant 15 jours à partir de cette insertion.

L'éventuelle souscription réservée aux actionnaires sera ouverte à partir de l'expiration du délai ci-dessus.

Les actions souscrites devront être libérées de la totalité de leur montant nominal.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à Tunis, 12 Avenue de France, au compte ouvert à cet effet sous le Numéro 19.868.
N° A-703

CHERIF S. A.

Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. Tunis 33.317

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Chérif S. A. » sont convoqués le lundi 27 septembre à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1975 et sur toutes les questions de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-704

BRIMEHDI

Société de Briqueterie Mehdi
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de l'Aérodrome Km 5
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Briqueterie Mehdi, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 7 septembre 1976, à 16 heures au siège social, Route de l'Aérodrome Km 5 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation de la Situation bilantaire provisoire au 30 juin 1976;
2° Approbation du rapport du commissaire au apports;
3° Délégation au conseil d'Administration pour réaliser l'augmentation du capital et modifier les statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-705

SOCIÉTÉ PÉNARROYA-TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 1.326.500 Dinars
Siège Social
47, Avenue Fachat Hached
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroya-Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 22 septembre 1976, à 10 heures 30 au siège social de la société sis au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire.
2) Examen des mesures de sauvetage sur le plan social, économique et financier.
3) Résolutions
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-706

2128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-7 Septembre 1976

SOCIETE PENARROYA-TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 1.326.500 Dinars

Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroya-Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 22 septembre 1976, à 9 heures 30 au siège social de la société sis au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux exercices 1974 et 1975.
2) Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration à l'Assemblée Générale relatifs aux exercices 1974 et 1975.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Résolutions.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-707

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI - PREFABRIQUES

O. M. P.

Société Anonyme
au Capital de 1.250.000 Dinars

Siège Social
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis

Réalisation de la Troisième Augmentation du Capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur Le Receveur des Actes Civils à Tunis (AC 1) en date du 1er septembre 1976, enregistrée à Tunis, (AC 1) le même jour, volume 816, série ter, case 765, il apport que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1976, a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social de la société qui est de 900.000 dinars divisé en 90.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 90.000 a été porté à 1.250.000 dinars par apport en numéraires de 350.000 Dinars correspondant à 35.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 90.001 à 125.000 toutes souscrites en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er septembre 1976.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1976, enregistrés à Tunis (A.C.1) en date du 22 janvier 1976 volume 812, série ter, case 621.

Deux exemplaires de déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis (A.C.1) en date du 1er septembre 1976, volume 816, série ter, case 765.

Deux exemplaires de la liste de souscription et état de versement enregistrés à Tunis (A.C.1) en date du 1er septembre 1976, volume 816, série ter, case 765.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° A-708

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS & DE MUNTIONS

« SOTEMU »

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars

Siège Social à Sedjoumi

Messieurs les actionnaires de la société anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions « SO.T.E.M.U. » au capital de 300.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 29 septembre 1976 à 14 heures 30 à Nîmes (Gard) au 19, Avenue Feuchères, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er Janvier au 31 Décembre 1975.
2) Rapport du commissaire au comptes concernant le même exercice.
3) Approbation de ces comptes, bilen et comptes et affectations des résultats, quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement de mandats d'administrateurs sortants et nomination d'un nouvel Administrateur.
5) Fixation des modalités de distribution des dividendes
6) Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
7) Questions diverses.

N° A-709

SOCIETE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

BOGIREC - Jerba

Siège Social : Houmt Bouk

Nomination de gérant

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1976, il a eu la nomination de Monsieur Hadj Messaoud ben Salah Barbouche comme gérant de la Société Industriel et Commercial (BOGIREC) Jerba, à la place de Monsieur Mohamed Satouri, deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au tribunal de première instance de Médenine le 13 mai 1976 sous le n° 212.

Le Gérant.
Hadj Messaoud
ben Salah Barbouche.
N° A-710.

SOCIETE COFIET COMPTABILITE MEDENINE

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
« EL IEDIHAR »

Au capital de 30.000 dinars

Siège social : Médenine

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1974 enregistré au recette de Médenine sous le n° 184, folio 48, volume 26, le 23 février 1974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « El-Iddibar » :

Objet : Commerce général en gros et commerce matériaux de construction en gros ;
Siège social : Médenine.
Capital social : trente milles dinars.
Durée : trente ans.
Gérance : Monsieur Ali Delleche est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
Ali Delleche
N° A-711.

Cabinet de Maître Tabal Lahmar, Avocat près la Cour de Cassation - Kairouan.

En vertu de la copie exécutoire du jugement n° 78 rendu en dernier ressort et en matière commerciale par le tribunal de première instance de Kairouan condamnant le défendeur à payer au demandeur le montant en principal de la dette de quatre cent quarante six dinars plus les intérêts de 5 % à exempter de la date du profit soit le 4 mars 1974 et jusqu'au paiement de fait, plus dix neuf dinars cinq cent quarante deux millones frais du protet plus les dommages, les frais de plaidoieries équivalent à vingt dinars ;

Il sera procédé à l'adjudication le vendredi 8 octobre 1976 à 9 heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Kairouan.

Demandeur de l'adjudication : Abderrahim ben Taleb ben Rabah, instituteur demeurant à Haffoux, délégation du dit gouvernorat de Kairouan.

Défendeur : Mohamed ben Zaoui Jeridj, commerçant demeurant à Haffoux, délégation du dit gouvernorat de Kairouan.

Immeuble à vendre : un magasin ouvrant au Sud six au village de Haffoux, délégation du dit, gouvernorat de Kairouan, limitée :

Au Sud : par la place du Marché Central du village.

A l'Est : un magasin appartenant à la Municipalité occupée actuellement par Monsieur Mohamed El Ayech et consorts.

A l'Ouest : Ahmed ben Mokhtar Bousnina.

Au Nord : un magasin appartenant à la Municipalité et occupé par Monsieur Ali Guizani. Le dit magasin a comme dimension 4 m, 95 X 5 m, 50 avec un plafond en dalle, un parquet recouvert de ciment, une fenêtre ouvrant au Sud et à côté une petite chambre.

Mise à prix

Article unique : quatre cent cinquante dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar, avocat, rue Farhat Hached à Kairouan.

Nota : Quiconque désire participer à cette adjudication devra dès à présent, obtenir une autorisation du gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Tabaï Lahmar
N° A-712.

COMPAGNIE TUNISIENNES DES LAMPES

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
siège social
1, Rue d'Epernay - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 2 octobre 1976, à 15 heures, en assemblée générale ordinaire à l'Usine à Dubosville, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1975;
• Affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et du commissaire;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-713.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privés en date du 2 août 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 12 août 1976, volume 816, série bis, case 483, il appert que Monsieur Hédi ben Salah Bouabdallah, a vendu la totalité de fonds de commerce à usage de vêtement à apporter, sis à Tunis, 11, rue Hédi Chaker à Monsieur Hédi ben Belgacem Samoudi.

Les réclamations devront être signalées dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en date du 28 août 1976.
N° A-714.

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme
Au capital de 192.000 dinars
siège social
60, avenue Habib Bourguiba
SFAX

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 6 octobre 1976 à 15 heures, au siège de la Société, 60, avenue Habib Bourguiba à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1975;
2° Rapports du commissaire aux comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes. Quitus aux Administrateurs;
4° Renouvellement du Conseil d'Administration;
5° Nomination d'un commissaire aux comptes;
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-715.

SOCIETE ARLUX S.A.R.L.

Transfert de siège social

La Société ARLUX a transféré son siège social du 2, Boulevard Bab Benat, Tunis, au 3 bis, rue Sidi Bou Said, Tunis, à partir du 1er août 1976.
N° A-716.

SOCIETE D'IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE DU PAPIER

I. F. A. P.
Société Anonyme
Au capital de 18.800 dinars
Siège social
34, Rue Gandi - Tunis

CONSTITUTION

1. — STATUTS :

Suivant acte sous seins privé en date du 1er juillet 1976, enregistré à Tunis le 5 août 1976, volume 816, série ter, case 287 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 septembre 1976. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Impression et Façonnage du Papier « I. F. A. » S.A.

Objet : La Société a pour objet :

• L'impression et le façonnage du papier;
• La commercialisation de machines et appareils s'y rattachant;
• La commercialisation de tout type d'appareils de bureau;
• L'étude et la réalisation de projets.

Siège social : 34 Rue Gandi - Tunis
Durée : 96 ans.

Capital social : 18.800 dinars divisés en 276 actions nominatives de 50 dinars chacune.

2. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 5 août 1976. Elle a été enregistrée le même jour, volume 816, série ter, case 288.

3. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 1er septembre 1976, volume 22, série 5, case 582, il appert notamment que :

1. L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années :

• Monsieur Mohsen Atallah;
• Monsieur Tahar Fourati;
• Madame Fatma Fourati.

3. Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati.
4. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

4. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration enregistré à Tunis, le 1er septembre 1976, volume 22, série 5, case 583, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohsen Atallah Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

5. — DIPOT :

Il a été au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 septembre 1976 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société;
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès verbal du premier Conseil d'Administration;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Liste des souscripteurs.

Pour extrait.
N° A-717.

2130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2-7 Septembre 1976

SOCIETE
DU DJEBEL DJERISSA
Société Anonyme
Au capital de 1.406.760 D.
Registre de commerce : 176
Siège social
6, Rue Farhat Hached
La Goulette

AVIS DE CONVOCATION
(Report de l'assemblée générale extraordinaire)

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa sont informés que la tenue de l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le 22 septembre 1976, est reportée au mardi 28 septembre 1976 à 10 heures à la Mine de Djérissa avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.
N° A-718.

COMPTOIR GENERAL
DE CHAUBBURRS
Rue Mongi Slim - Impasse 17
SFAX

Augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé en date de 7 juin 1976 enregistré à Sfax aux recettes des actes civils et impôts directs folio 63, n° 295, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 août 1976 sous le n° 3661, il appert qu'une augmentation de capital de 10.000 dinars (2.000 dinars en nature et 8.000 dinars en espèces) a été réalisée portant le capital de la Société à 20.000 dinars.

Pour extrait.
Le Gérant.
N° B-1.524

S.A.R.L.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Les Chaussures Loisirs
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1976, enregistré à Sfax le 21 juin 1976, Recette des A. C. et I. D. Folio 64, N° 296, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 juin 1976, sous le N° 3.617, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée.

— Dénomination : « Les Chaussures Loisirs »

— Objet : La fabrication, l'achat, l'importation et l'exportation de toutes sortes d'articles chaussants et de toutes fournitures, produits, matières, articles, matériel et outillage ayant trait à la chaussure.

— Siège Social : Route de Gabès Km 7,500 à Sfax.

— Durée : 99 années

Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 200 parts de 100 dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Djemali est nommé Gérant.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.525

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 15 mai 1976, enregistré à Gafsa le 22 juillet 1976, folio 91 N° 1.765 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa en date du 28 juillet 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale des matériaux de construction de bois et d'articles divers. « SOCOBAD »

Objet : Vente et achat de tous les matériaux de construction, de bois, articles sanitaires de confort et d'électricité.

Capital : Deux mille dinars partagés en 40 parts de 50 dinars chacune

Période : 40 ans.

Siège Social : R. Kilani Métoui - Gafsa

Gérance : Messieurs Mansour Ben Ali M'hedbbi et Abdelhamid Ben Ali Moussa sont désisignés co-gérants de la société.
N° B-1.526

GENERAL POLYPHASE
S.A.R.L.
au Capital : 2.000 Dinars
15, Rue Kamel Ataturk - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 5 juin 1972 enregistré à Tunis le 6 juin 1972 A.C. 1. Volume 790, Série Ter Case 292. Il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Général Polyphase

— Siège Social : 15, Rue Kamel Ataturk - Tunis.

— Durée : jusqu'au 31 - 12 - 2.000.

Objet : Import - Export Consignation Installation d'équipement.

— Capital : 2.000 Dinars

— Dépôt : Deux copies du Statut ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1972

La Gérance
N° B-1.527

CESS'ON DE PARTS SOCIALES
ET MODIFICATION DES STATUTS
de la S.A.R.L. (MATUMA)
10 Bis Rue Ahmed Tili - Tunis

Par acte sous seing privé daté du 23 août 1976 enregistré à Tunis le 25 août 1976, A.C. volume 816, série ter, case 566 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976, Monsieur Mohamed Ben Miloud Zehoun a vendu et cédé définitivement à Madame Nodis Kebaili les 100 parts de 10 dinars chacune que détiennent à la S.A.R.L. « MATUMA » Rue Ahmed Tili N° 20 bis

Monsieur Abdellatif B Hamadi Kebaili est gérant de la dite société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation.

Pour la Société
Le Directeur de Refisco
Ali Mejdouh
N° B-1528

VENTE D'UNE PART D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 21 mai 1976 enregistré à Tunis le 15 juillet 1976, volume 816 série bis case 99, Monsieur Brahim Ben Amor Ben Hadj Ahmed Ben Yahmed domicilié à Tunis, 40, Rue Sidi Boumendi a vendu à Monsieur Achour B. Lahbib B. Mohamed Mhirsi domicilié à Rue Kamel Ataturk à Tunis sa part représentant les 2/9 du fonds de commerce de tabac et parfumerie exploité dans le local sis à Tunis 35, Avenue Habib Bourguiba, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues à l'adresse de l'acheteur si dessus indiquée dans le délais de vingt jours à partir de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est inséré au Journal El-Amal du 28 août 1976.
N° B-1.529

VENTE D'UNE PART D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 11 mai 1976 enregistré à Tunis le 15 juillet 1976, volume 816, série bis case 100, Monsieur Béchir Ben M'hamed Ben Hadj Hamouda Barnaf domicilié 35, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a vendu à Monsieur Achour B. Lahbib B. Mohamed Mhirsi, domicilié 6, Rue Kamel Ataturk à Tunis, sa part représentant la moitié du fonds de commerce de tabac et parfumerie exploité dans le local sis à Tunis 35, Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues à l'adresse de l'acheteur si dessus indiquée dans le délais de vingt jours à partir de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est inséré au Journal El-Amal du 28 août 1976.
N° B-1.530

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « EL HANA »

Capital : 20.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Suivant acte s. s.p. en date du 17 août 1976 enregistré à Zarzis le 23 août 1976, Folio 249, Case 43, Volume 10 déposé au Tribunal de libre Instance de Medenine, sous le n° 260 en date du 24 août 1976, à a été constitué une société à responsabilité limitée dont le but est : le commerce en gros et demi-gros dans les denrées alimentaires, l'importation et l'exportation et la vente des matériaux de construction, qui lui a été attribué le nom d'« EL HANA ».

Siège Social : Zarzis centre de la ville.
Durée : illimitée.

Capital : 20 mille dinars (20.000 D) divisé en 2000 actions de 10 D chacune.
Gérance : Monsieur Béchir Ben Sald Abdelhafidh a été désigné en qualité de gérant et gestionnaire de la société avec octroi de tous pouvoirs et délégation en vue d'avoir des transactions avec les banques et les fournisseurs et autres etc...

Le Gérant gestionnaire
Béchir Ben Sald Abdelhafidh
N° B-1.531

SOCIETE TACHID

S.A.R.L.
Au Capital de 200.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par décision collective en date du 24 Août 1976 enregistrée à Tunis A.C. le 24 Août 1976 volume 22 série 5 case 484, le capital social a été porté de 40.000 dinars à 200.000 dinars par l'émission de 16.000 parts de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe de Tribunal Civil de Tunis le 26 Août 1976

Pour extrait
N° B-1.532

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

SIMET
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Djebel Djelloud

Augmentation de Capital

Conformément à la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 1976, l'Assemblée décide de modifier comme suit l'article sept des statuts.

Article 7 — Capital Social

Le Capital social est fixé à 400.000 Dinars dont :

• 75.000 Dinars formant le capital original.
• 25.000 Dinars représentant les apports en nature effectués par la S.A.R.L. « Société de Construction Métallurgique — Socotter » (Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Juillet 1969).
• 150.000 Dinars représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 1971.
• 150.000 Dinars représentant l'augmentation de capital par incorporation des réserves, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 1976.

Il est divisé en quarante mille actions (40.000 actions) d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) chacune, toutes nominatives entièrement libérées numérotées de 1 à 40.000.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés : Tunis (AC) le 16 Juin 1976 — Vol 815 Série Bis — Case 568 et déposés au Greffe du Tribunal de libre instance de Tunis (chambre commerciale) le 21 Juillet 1976.

Pour Extrait
N° B-1.533

ENTREPRISES BOUZGUENDA MONCEF

E.B.M.
S.A.R.L.
Au Capital de 400.000 dinars
Rue N° 7 la Charguia

Agmentation de Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 10 Août 1976, enregistrée en la dite ville A.C. le 26 Août 1976 volume 816 série Bis Case 639, et déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 Août 1976, le capital social qui était de 400.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et porté aussi à 500.000 dinars.

L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-1.534

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE
Avis du Dépôt au Greffe de l'État
des Créances le 25 août 1976.

Faillite : Mohamed Ben Amor Fittouri.
Syndic : M. Gueniche Gaston.
N° B-1.535

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BIETZ

ATELIER ELECTROMECANIQUE

Capital Social : 20.000 dinars.
Siège Social : M'Saken - Tunisie.

Par acte s.s.p. daté en Allemagne le 12 et 17 août 1976, enregistré à Tunis ACI le 26 août 1976 volume 22, série 6, case 814, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Rietz Atelier Electromécanique.

Objet : La fabrication des articles électromécaniques en Tunisie et l'exportation de ceux-ci et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Siège Social : M'Saken - Tunisie.

Durée : La durée de la société est fixée à 20 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de vingt mille (20.000) dinars divisé en 40 parts de 500 dinars chacune numérotées de 1 à 40 parts.

Gérance : Monsieur Bruno Rietz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs énumérés dans les statuts sus-indiqués.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 août 1976.

Pour extrait
Le Gérant.
N° B-1.536

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE TUYAUTERIE, SOUDURE, MONTAGE

S.A.R.L. Capital 3.000 dinars
Siège Social
22, Rue de Marseille Tunis
R.C. N° 39.150.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 4 août 1976, volume 816, case 260, série 1, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 9 août 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société de Tuyauterie, Soudure, Montage » (STSM).

Objet : La Transformation, le Paçonnage, la Préparation et l'Installation des tuyaux en acier, en acier au carbonne, en acier au chrome, en acier inoxydable, nécessaire au gaz, pétrole, eau, produits chimiques en pétrochimique alimentaires et d'une façon générale tout ce qui est tuyauterie industrielle ainsi que toutes opérations commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

JLURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-7 Septembre 1976

Siège Social : 22, Rue de Marseille Tunis.
Capital Social : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de dix dinars chacune.
Durée : 99 ans à partir de son Immatriculation au Registre de Commerce.
Gérance : Monsieur, M'Bazaia Mohamed Hichem, est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.537

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 50.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1976, enregistré à Tunis en date du 18 juin 1976, volume 816, série bis, case 627, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1976.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Clinique « Dar Echifa »

Objet : L'exploitation et la gerance d'une clinique.

Siège Social : Provisoirement au 23, rue Slaheddine El Ayoubi.

Capital : Le capital social est de 50.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune.

Durée : La durée de la société est de 99 années à compter du jour de la constitution définitive de la société.

Gérance : Le Docteur Ridha Jedidi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.538

SOCIETE «CLINIQUE DAR ECHIFA» S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars

Changement de Dénomination Assemblée Générale Extraordinaire

Il resulte de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juillet 1976, enregistré le 19 juillet 1976 à Tunis, vol. 816, série I, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1976, que la dénomination de la S.A.R.L. «Clinique Dar Echifa» est changé la S.A.R.L. aura comme dénomination « Clinique Ridha ».

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.539

LOCATION D'UN FOND DE COMMERCE