Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1949, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 20 août 1959, portant création de la commune d'El Hamma ;
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1963, déterminant dans la région d'El Hamma une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil Municipal d'El Hamma en date du 24 février 1976 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement:
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Hamma.
Art. 3. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Hamma sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hobi NOURA