Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 72-60 du 27 décembre 1972, ratifiant les accords de Prét et de crédit, conclus à Washington le 30 septembre 1972, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part ;
Vu le décret du 10 septembre 1942, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 73-102 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République.
Vu le décret du 9 avril 1969, portant création d'une commune à Jerba.
Vu l'arrêté du 23 janvier 1973, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Jerba.
Vu la délibération du conseil Municipal de Jerba en date du 31 février 1976.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale.
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement attesté au présent décret et concernant la zone touristique de Jerba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Jerba, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Jerba est affiché à la commune de Jerba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA