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Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 août 1976 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1972, portant classement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 55 du 14 septembre 1976, page 2166

Voir le PDF officiel (p. 2166) Tout le numéro 55

Le Ministre de la Santé Publique :

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 72-207 du 20 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 72-200 du 20 septembre 1972, fixant le classement spécifique et l'échéancement indiciaire applicables aux personnels de l'État, des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique.

Vu l'arrêté du 29 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique.

Arrête :

ARTICLE PREMIER

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 29 septembre 1972 est modifié comme suit :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Secrétaires d'établissementSecrétaires d'Administration
6ème échelon3088ème échelon340Maintien de l'ancienneté
5ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté.
4ème échelon2067ème échelon330Maintien de l'ancienneté
Commis de la S.P.Commis d'Administration
5ème échelon1306ème échelon210Maintien de l'ancienneté
4ème échelon1706ème échelon210Sans ancienneté.
3ème échelon1605ème échelon198Maintien de l'ancienneté
2ème échelon1505ème échelon198Sans ancienneté.
1er échelon1404ème échelon185Maintien de l'ancienneté
Stagiaire1304ème échelon185» »
Infirmiers MajorsAuxiliaires Spécialisés de la S.P.
5ème échelon33010ème échelon380Maintien de l'ancienneté
4ème échelon31510ème échelon380Sans ancienneté.
3ème échelon3059ème échelon360Maintien de l'ancienneté
p. 2167
SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Infirmiers 1ère ClasseAuxiliaires Spécialisés de la S.P.
3ème échelon2949ème échelon360Maintièn de l'ancienneté.
2ème échelon2889ème échelon360Sans ancienneté.
1er échelon2628ème échelon340Maintièn de l'ancienneté.
PréparateursAuxiliaires Spécialisés de la S.P.
6ème échelon3008ème échelon340Maintièn de l'ancienneté.
5ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté.
4ème échelon2657ème échelon320Maintièn de l'ancienneté.
Officier du Contrôle Sanitaire aux FrontièresAuxiliaires Spécialisés de la S.P.
6ème échelon3058ème échelon340Maintièn de l'ancienneté.
5ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté.
4ème échelon2657ème échelon320Maintièn de l'ancienneté.
Garde du Contrôle Sanitaire aux FrontièresCommis d'Administration
5ème échelon1806ème échelon210Maintièn de l'ancienneté.
4ème échelon1706ème échelon210Sans ancienneté.
3ème échelon1605ème échelon198Maintièn de l'ancienneté.
2ème échelon1505ème échelon198Sans ancienneté.
1er échelon1404ème échelon185Maintièn de l'ancienneté.
Stagiaire1304ème échelon185
Educateurs SanitairesAuxiliaires Spécialisés de la S.P.
6ème échelon3058ème échelon340Maintièn de l'ancienneté.
5ème échelon2858ème échelon340Sans ancienneté.
4ème échelon2657ème échelon320Maintièn de l'ancienneté.
Aide PréparateurAuxiliaires de la Santé Publique
Aide Soignant6ème échelon210Maintièn de l'ancienneté.
4ème échelon1706ème échelon210Sans ancienneté.
3ème échelon1606ème échelon210Maintièn de l'ancienneté.
2ème échelon1505ème échelon198Sans ancienneté.
1er échelon1405ème échelon198Maintièn de l'ancienneté.
Stagiaire1304ème échelon185Maintièn de l'ancienneté.
ConciergeHajeb
3ème échelon15011ème échelon185Maintièn de l'ancienneté.
4ème échelon14411ème échelon185Sans ancienneté.
5ème échelon13810ème échelon180Maintièn de l'ancienneté.
DépensierCommis d'Administration
1ère classe1786ème échelon210Maintièn de l'ancienneté.
2ème classe principale1706ème échelon210Sans ancienneté.
3ème classe principale1625ème échelon198Maintièn de l'ancienneté.
1ère classe ordinaire1545ème échelon198
2ème classe ordinaire1465ème échelon198Sans ancienneté.
3ème classe ordinaire1384ème échelon185Maintièn de l'ancienneté.
4ème classe ordinaire1304ème échelon185
Mécanicien ChefAgent Technique
3ème classe1968ème échelon235Maintièn de l'ancienneté.
4ème classe1818ème échelon235Sans ancienneté.
5ème classe1727ème échelon223Maintièn de l'ancienneté.
6ème classe1607ème échelon223Sans ancienneté.
7ème classe1455ème échelon198Maintièn de l'ancienneté

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA

Tunis, le 30 août 1976
Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

p. 2168

2168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUB 10 TUNISIENNE — 10-14 Septembre 1976

AGENCE FONCIERE D'HABITATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 août 1976, JORT n° 55 du 14 septembre 1976, p. 2166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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