Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 72-21 du 14 avril 1972, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret N° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement.
Décretons :
Article Unique. — Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 13 du décret sus-visé n° 74-33 du 21 janvier 1974 l'alinéa suivant :
« Le Président-Directeur Général de la Caisse Nationale d'Epargne Logement (C.N.E.L.) ».
-Fait à Tunis, le 30 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA