Le Ministre des Affaires Culturelles,
Vu le décret N° 75-501 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment à ses articles 1 et 3;
Arrête :
Article Premier. — Délégation est donnée à Monsieur Rachid Ben Ahmed Sous-Directeur des affaires administratives et financières par intérim à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie "A" dépendant du Ministère des Affaires Culturelles, les marchés, conventions et contrats engagement une dépense inférieure à mille dinars (1.000 D.) ainsi que les titres de poursuite.
Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 septembre 1976 et sera publié au Journal Officielle de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1976
Le Ministre des Affaires Culturelles
MAHMOUD MESSAADI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA