Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, une parcelle de terrain non bâtie, nécessaire à la construction d'une école primaire à El Omrane et entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée ci-après :
| N° de la parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Unique | El Omrane | T.F. N° 2738 | 3850 m2 | — Nasr Ben Mohamed Ben Ajaï. — Charles Magnan. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
2166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Septembre 1976