Ministère de la justice

Par décret n° 76-765 du 30 août 1976

Publié au Journal Officiel n° 55 du 14 septembre 1976, page 2151

Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 26 mai 1964.

513 Mme Marie Barberia, née le 28 avril 1930 à Chabbaou Banlieu de Tunis, fille de François Barberia et Bellisète Angelino est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Dalila Mohamed El Hadj».

522 Mme Paola (Paule Josephine) Gandini, née le 3 juin 1945 à Impéria Italia, fille de Matieu Gagliolo et Elise Harmonie Gandini est autorisée à substituer à ses prénoms celui de «Synda».

Par application de l'article deux de la loi n° 20-64 du 26 mai 1964.

512 M. Ali Rifi, né le 26 mars 1923 à Sidi Bou Said, fils de Benalisa Ben Ali Rifi et Chérifa Bent Khomais Ayed est autorisé à substituer à son prénom celui de «Salah».

517 M. Hamda Claude Louis Ksedri, né le 20 janvier 1919 à Fiers département d'Ort France, fils de Hamda Bi François Marie Joseph Ksedri et louise Germaine Virginier Lubcok est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de «Hmida Ksedri».

519 M. Erio Moncef Abdelkafi, né le 19 février 1970 à Dunkerque, fils de Moncef Ben Ahmed Abdelkafi et Joèle Denise Mauricette Samiaz est autorisé à substituer à ses prénoms ceux de «Ahmed Moncef».

520 Stephan Laurent Abdelkafi, né le 25 juillet 1971 à Seine et Oise 95 France, fils de Moncef Abdelkafi et Joèle Denise Mauricette Samiaz est autorisé à substituer à ses prénoms ceux de «Hédi Karim».

521 M. Philippe Yassine Abdelkafi, né le 28 novembre 1973 à Paris 18ème, fils de Moncef Abdelkafi et Joèle Denise Mauricette Samiaz est autorisé à substituer à ses prénoms ceux de «Faiçal Yassine».

MODIFICATION

Le décret de naturalisation n° 795 du 23 juillet 1958 paru au Journal Officiel n° 60-61 du 29 juillet et 1er août 1958 page 708, deuxième colonne, 58ème ligne est modifié comme suit :

Au lieu de :
Mohamed Ezzaoui Ben Mohamed El Bahri, né en 1896 à Tougourt.

Lire :
Mohamed Ezzaoui Ben Mohamed Ben Hadj Bahri Ghezal, né en 1896 à Temacine, Commune de Tougourt.

Le décret de naturalisation n° 137 du 19 février 1976 paru au Journal Officiel n° 14 du 24 février 1976, page 488, 2ème colonne, 44ème ligne est modifié comme suit :

Au lieu de :
Tahar Ben Belgacem Mihoub, né le 6 janvier 1908 à Menzel Bourguiba.

Lire :
Mokhtar Ben Tahar Ben Belgacem Mihoub, né le 25 juillet 1952 à Besbassia, Utique.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOMINATION

Monsieur Mohamed Habib Abbès, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.

SUPPRESSION D'UNE COMMUNE

Citer : Décret n° 76-765 du 30 août 1976, JORT n° 55 du 14 septembre 1976, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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