Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-33 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret N° 96-170 du 25 avril 1996, portant création de la commune de Kasbet - Zaouia - Thrayet.
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse du 30 janvier 1976;
Vu la délibération du conseil municipal de Ksibet - Zaouia - Thrayet du 13 juin 1973;
Vu l’avis du Ministre de l’Intérieur.
Décrétions :
Article Premier. — La Commune de Ksibet-Zaouia-Thrayet est supprimée et son périmètre est rattaché à la Commune de Sousse.
p. 2152Art. 2. — Le nouveau périmètre de la Commune de Sousse comprend à dater de la publication du présent décret les zones mentionnées sur le plan ci-joint et délimitées par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K. indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie comme suit :
Du point "A", situé au Nord, le périmètre suit une ligne droite fictive traversant la GP 1 et s'étendant de la villa des Pins au mausolée Sidi-Sahloï à au Nord Ouest (point B).
Du point "B", et en allant vers le Sud, le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au croisement de la voie terrée avec la route Sousse-Kalâa Séghira (point C).
Du point "C" et en direction Sud Est, le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'à la jonction de la GP 1 avec la route de Moureddine (point "D").
Du point "D" et en direction du Sud, le périmètre suit la GP 1 pour rejoindre le point E, intersection de la GP 1 avec la route menant à Zaouïet Sousse.
Du point "E" et en direction du Sud Ouest, le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au F, situé sur la piste de Mesraâdine-Ksibet à 800 m à l'Ouest de Ksibet.
Du point "F" et en direction du Sud Est, le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au point G, situé sur la piste de M'Saken à Thrayet, à 1,500 Km à l'Ouest du croisement de la piste de Moôtmer avec celle de Ouardanine.
Du point "G" et en direction de l'Est, le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au point H situé sur la piste de Ouardanine Thrayet à 700 m au Sud du croisement de cette piste avec celle de Moôtmer.
Du point "H" et en direction du Nord, le périmètre suit une ligne droite fictive pour rejoindre le point I, situé sur la piste de Djemmal à 900 m du croisement de la piste de Moôtmer avec celle d'Ouerdanine.
Du point "I" en direction du Nord Ouest, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point J correspondant à l'intersection de Oued Hamdoun avec une route joignant le point I précité et le croisement de la piste de Ghara El Kania et Oued Hamdoun.
Du point "J", le périmètre suit la berge droite de l'Oued Hamdoun jusqu'à son embouchure au point K.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Sousse devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Les taxes municipales seront reçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 5. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Sousse assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 6. — Les droits et charges de la Commune de Ksibet - Zaouïa - Thrayet sont transférés à la Commune de Sousse. Le décret susvisé N° 66-170 du 25 avril 1966 est abrogé.
Art. 7. — Le Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA