Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1895, sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaines public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 6 janvier 1976, par monsieur Mahmoud El Kefi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ain Khadhada jusqu'à concurrence de 30,3 m par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures marseillères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mahmoud El Kefi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3°) à la municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er septembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATIONS