Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-54 du 31 janvier 1974 et notamment son article 40 alinéa.
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Les contrôleurs mécanographes sont recrutés par voie d'examen professionnel ouvert aux mécanographes et aux fonctionnaires d'un grade équivalent qui à la date de l'examen ont accompli 5 ans de services effectifs dans un service mécanographique.
Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription.
TITRE 2.
REGLEMENTS DE L'EXAMEN
Art. 2. — La liste des candidats admis à participer est définitivement arrêtée par le Ministre des Transports et des Communications. Elle est portée à la connaissance des intéressés par affichage dans les locaux administratifs ou par lettre individuelle 15 jours avant la date de l'ouverture des épreuves.
Toute candidature parvenue au Ministère des Transports et des Communications après la clôture de la liste d'inscription sera obligatoirement rejetée.
p. 2252TITRE III
EPREUVES DE L'EXAMEN
Art. 3. — L'examen comporte les épreuves suivantes pour l'admission.
Ces épreuves sont subies indifféremment, soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande.
1°) une épreuve de culture général (durée 2 heures, coefficient 2);
2°) une épreuve portant sur des questions professionnelles (durée 2 heures, coefficient 4);
Art. 4. — Le programme de l'examen figure en annexe au présent arrêté.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par chiffre variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 3 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 6. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 60 points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition sur les questions professionnelles, au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 7. — Le jury procède à la correction des épreuves et dresse, dans la limite du nombre total des postes mis au concours, la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 8. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examens ultérieurs.
Tunis, le 2 septembre 1976
La Ministre des Transports et des Communications
ABDELHAMID SASSI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
QUESTIONS PROFESSIONNELLES
1°) L'information :
Définition :
Support
Codification de l'information
2°) La carte perforée :
Dimensions
Caractéristiques physiques
Structures en colonnes et en lignes
Représentation de l'information sur une carte perforée
Utilisation de la carte perforée
3°) La saisie de l'information :
Le bordereau de perforation
Structure
Exploitation
4°) Les machines de saisie de l'information :
Organes de la machine
Possibilités
3°) La carte programme :
Définition
Rôle de la carte
Programme I
Programme II
Codes de la carte-programme
6°) L'atelier de perforation :
Structure
Section de perforation
Section de vérification
Rôle de la montrice
Rapport des sections entre-elles
Rapport de l'atelier de perforation avec le reste du centre
La fiche de perforation
Rapport d'activité :
d'une section
de l'atelier.