Le Ministre de l'Équipement,
Vu le décret N° 73-207 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions, dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement;
Vu l'arrêté du 19 février 1976, portant création d'un arrondissement et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement;
Arrête :
Article Unique. — En application des dispositions de l'article 23 du décret sus-visé N° 75-397 du 30 mai 1975, il est créé, dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement, un bureau administratif appelé «Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement» au sein des Arrondissements de Tunis, de Sousse, de Sfax, de Bizerte, du Kef, de Gabès et de Kairouan;
Tunis, le 10 septembre 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION