Le Premier Ministre :
Vu le décret N° 67-199 du 26 juin 1967, fixant les modalités d'attribution d'une bourse de formation et de perfectionnement professionnel au profit des techniciens, cadres moyens et travailleurs en emploi et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 26 juin 1967, fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse de formation et de perfectionnement professionnel au profit des techniciens, cadres moyens et travailleurs en emploi et notamment son article 4;
Vu l'avis des Ministres du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale et des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — Les mots : « Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle » sont substitués à « Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales », aux articles 1, 3, 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 26 juin 1967.
Art. 2. — La 3ème ligne du paragraphe « A » de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 26 juin 1967, intitulé : « Bourse d'étude » est abrogée et remplacée comme suit :
Article 4 :
A : Bourse d'étude :
Autres pays : 55 D.
Le reste sans changement.
Tunis, le 13 septembre 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA