Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-80 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1971, et notamment son article 26.
Vu le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-727 du 4 octobre 1975.
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — L'article 12 du décret sus-visé N°74-1063 du 28 novembre 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 12. (nouveau). — La direction administrative et financière est chargée :
— de la gestion et de l'administration du personnel magistrat, administratif, technique et ouvrier,
— de l'organisation des stages de formation et du perfectionnement à l'intention du personnel judiciaire et paraljudicaire,
— de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement, ainsi que de la tenue des comptabilités, des composants et des ordonnancements,
— de l'acquisition, de la gestion et de l'entretien des bâtiments, des matériels et du parc automobile.
A cet effet, elle comprend :
p. 21871 — la sous direction des affaires administratives avec 2 services :
— Le service du personnel,
— Le service de la formation des cadres,
2 — la sous direction des affaires financières avec 2 services :
— Le service de la comptabilité et de l'ordonnancement,
— Le service des bâtiments et matériels
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA