Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-61 du 29 juillet 1972, portant création d'un Centre National Pédagogique et notamment son article 2, paragraphe b;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, au sein du Centre National Pédagogique un fonds d'encouragement à la production pédagogique.
Art. 2. — Le fonds d'encouragement à la production pédagogique a pour objet de promouvoir la production pédagogique en instituant des prix dénommés « prix de la production pédagogique » à attribuer aux lauréats des concours organisés par le Ministère de l'Education Nationale pour l'encouragement à l'élaboration des manuels scolaires et instruments didactiques notamment dans les disciplines scientifiques et techniques.
A cet effet il est habilité à :
- Attribuer les prix accordés aux lauréats des concours visés à l'alinéa premier.
- Acquérir les droits d'auteurs en cas de cession définitive au profit du Centre National Pédagogique.
- Allouer des primes aux auteurs des manuels scolaires et instruments didactiques commandés par le Ministère de l'Education Nationale.
- Payer les primes aux membres des commissions chargées d'examiner les projets des manuels scolaires ou de matériel didactique.
Art. 3. — Le fonds d'encouragement à la production pédagogique est alimenté par les ressources revenant au Centre National Pédagogique au titre :
- Des droits d'auteur acquis au moyen du fonds d'encouragement à la production pédagogique.
- Des subventions et dons alloués au profit du dit fonds.
Art. 4. — Les recettes et les dépenses du fonds d'encouragement à la production pédagogique sont comptabilisées dans un compte spécial tenu par le Centre National Pédagogique.
Art. 5. — Le budget du fonds d'encouragement à la production pédagogique et les actions qu'il doit rétribuer sont arrêtés annuellement par le Ministre de l'Education Nationale et exécutés par le Centre National Pédagogique.
Art. 6. — Les taux et les modalités d'octroi des primes visées à l'article 2 sont fixés par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Art. 7. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carhage, le 23 septembre 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
NOMINATION