Ministère de l'agriculture

Décret n° 76-805 du 30 août 1976, portant création et transformation d'emplois dans divers établissements publics du Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 59 du 5 octobre 1976, page 2337

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 80-12 du 3 juin 1968, fixant la statut fédéral des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et dosétablissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées dans les établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations et transformations d'emplois réparties conformément aux tableaux ci-après :

p. 2338

2338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

I. — C R E

a) à compter du 1er janvier 1975.

N° d'OrdreETABLISSEMENTSDirecteurDirecteur des EtudesSecrétaire d'AdministrationCommis d'AdministrationDactylographesIntendantEconomeIngénieur T. E.
1Ecole de Médecine Vétérinaire1321
2Institut National de la Recherche Agricole de Tunisie2
3Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
4Institut National scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêches1
5Institut Technique Economique Agricole11
6Institut de Génie Rural et d'Élevage de Medjez11
7Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
8Institut de Cultures Irriguées de Chott-Mariem3
9Lycée Agricole de Bou-Chérik
10Lycée Agricole de Chott-Mariem12
11Lycée Agricole de Jeune Fille de la Soukra2
12Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis
13Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
14Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Takelsa
15Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Gabès
16Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Gafsa
17Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Souassi121
18Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine1111
19Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
20Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeune Fille de Thibar1
21Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeune Fille de Sidi Bouzid1
22Ecole des Pêches de Bizerte
23Ecole des Pêches de Sfax11111
24Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia1
25Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka1111
26Régie d'Exploitation Forestière2771
TOTAUX5161817156

b) à compter du 1er août 1975
— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis. — 1 Surveillant

II. — TRANSFORMATION A C

ETABLISSEMENTSSurveillant GénéralAttaché d'AdministrationSecrétaire d'AdministrationIngénieur en ChefChef de LaboratoireAssistant DéléguéProfesseurDactylographeGardien de Musée
Institut National Agronomique de Tunisie+1—1+3—3
Institut National de la Recherche Agr. Tunisie+10—2+1—2
Institut National Scient. et Techn. d'Océan. et Pêches
Institut de Génie Rural et d'Élevage de Medjez
Lycée Agricole de Bou-Chérik
Centre de Formation Profes. d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Profes. d'Agriculture Kairouan
Centre de Formation Profes. d'Agriculture de Tozeur
Centre de Formation Profes. des Pêches de Monastir+1
p. 2339

ATION 1975

MoniteurInstructeurM.E.T.InstituteurSurveillant d'AdministrationCommisAttaché d'IntendanceEconomeIngénieur AdjointP.T.A.IngénieursAssistantsMaîtres AssistantsChef de Travaux de 1ère CatégorieChef de Travaux de 2ème Catégorie
131431+3+1+5+1+2+1+2+2+2+2
143331+3+1+5+1+2+1+2+2+2+2
133331+2+1+5+1+2+1+2+2+2+2
Ingénieur AdjointAdjoint TechniqueProfesseurP.T.A. M.E.T.InstructeurInstituteurMaître des ConférencesAssistantMaître AssistantInfirmierSurveillant GénéralSurveillantSecrétaire de FacultéMédecin VétérinaireCapit au Long CoursAide DocumentalisteCapitaine des PêchesAssistant DéléguéTOTAUX
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OMPTER DU 1er JANVIER 1975

p. 2340

III. — Suppressions d'Emplois à compter du 1er janvier 1975

ETABLISSEMENTSInstituteurs
Instructeurs
Adjoint
Technique
M.E.T.Agent
Technique
Ingéni.
Adjoint
Institut des Techniques Economiques Agricoles4113
Institut de Génie Rural et d'élevage de Medjez1
Centre de Formation Professionnelle de Sbeitla1
Centre de Formation Agricole de Oueslatia

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 août 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ORGANISATION

Citer : Décret n° 76-805 du 30 août 1976, JORT n° 59 du 5 octobre 1976, p. 2337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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