Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), pour être incorporés dans le domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la réalisation de la liaison autoroutière Nord-Sud située entre le carrefour GP 8 - GP 9 et l'Avenue Habib Bourguiba, entourés d'un liseré rouge sur les deux plans annexés au présent décret et désignés aux tableaux ci-après :
I. — PARCELLE IMMATRICULEE
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du T.F. | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Nom du Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | T.F. 20003 (S2 Tunis) (partie) | Cherguia | Terrain nu | 1h 72a 10ca | Mohamed Moncef ben Hasen Maaoui. |
II. — PARCELLES NON IMMATRICULEES
| N° d'ordre des parcelles | Numéro des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | Borjel | Terrain nu | 1h 63a 90ca | Hassen ben Ahmed Dahane |
| 3 | 3 | » | » | 0h 54a 05ca | Hassen ben Ahmed Dahane |
| 4 | 4 | » | » | 0h 19a 20ca | Hassen ben Ahmed Dahane |
| 5 | 5 | » | » | 0h 13a 85ca | Hassen ben Ahmed Dahane |
| 6 | 8 et 8 bis | » | » | 1h 47a 40ca | Ex-Habous El Harameine |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA