Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 octobre 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 octobre 1976, page 2426

Le Ministre de la Santé Publique ;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Tarzi, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la direction des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Slaheddine Tarzi, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 1976

Le Ministre de la Santé Publique

MONGI KOOLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ZONES DE PREEMPTION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 octobre 1976, JORT n° 61 du 15 octobre 1976, p. 2426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.