Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le certificat d'affichage, du 8 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié au profit de l'Etat pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, l'immeuble abritant l'école du 1er degré de Bir Challouf entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné ci-après :
p. 2426| N° de la parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Parcelle unique | Bir Challouf | Non immatriculé | 2.400 m2 | Mohamed Dehan Mohamed Ben Abda et son épouse Fatma Menala Bahroun Om El Khir Bahroun |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION