AVIS N° 13429

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1976 à 12h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Saipem S.p.A. Corso Venezia, 16 - Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour assembler de tubes à souder de tête, priorité : Brevet italien du 28 mars 1975 N° 21777 A. 75, inventeur : Fausto Meli.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une partie arrière introduite dans un des tubes et munie de mécanismes hydrauliques ou pneumatiques qui peuvent centrer et bloquer cette partie dans le tuyau et une partie avant introduite dans l'autre tube à souder et comportant aussi des mécanismes hydrauliques ou pneumatiques de centrage et de blocage ainsi qu'un traîneau qui en coopération avec l'arbre pousse l'extrémité du premier tube vers l'extrémité du second tube. L'appareil convient particulièrement pour la pose de pipelines en mer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

VIS N° 13430

Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Hershel Earl Wright, 12, Eighth Drive, Decatur, Etat d'Illinois (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour distributeur de mousse, priorité Brevet U.S.A. du 3 avril 1975 N° 564700 et Brevet U.S.A. du 3 avril 1975 N° 564701, inventeur : Monsieur Hershel Earl Wright.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend un récipient souple comportant un orifice de refoulement et contenant un liquide moussant et une réserve d'air, la région voisine de l'orifice de refoulement et le volume interne du récipient étant séparés par un élément poreux communiquant avec l'intérieur du récipient par un conduit, un dispositif monté sur le dit conduit conduisant l'un des fluides de l'intérieur du récipient par le conduit dans l'élément poreux pendant une compression du récipient.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Avis de vacances des emplois fonctionnels à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme

Les emplois fonctionnels suivant sont déclarés vacants à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère des Affaires Culturelles et l'autre au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 30 septembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

438.959.490,650

2436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Mohamed Khammar, tunisien, soudeur, demeurant à Hammam-Lif, 16 rue Ernest Conseil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khordeb Gribas consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif rue Ernest Conseil Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khordet Gribas

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader Ben Ahmed 3) Mohamed Ben Salah Ben Lakhdar Ben Brahim Ben Jaâfar El Bouchami par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Casernent

A l'Est : La mer

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Hédhili.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1976 Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Salah tunisien, journalier, demeurant à Hammam-Lif, 2 oued Trabelsia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Farhat Hached consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif Oued Trabelsia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farhat Hached

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Ouanès El Aouini, 3) Abdelkader Ben Ali Ben Salah Dhaouadi par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Trabelsia

A l'Est : T.F. 9476

Au Nord : T.F. 4666.

A l'Ouest : Baccar El Haouat.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1976 Monsieur Mokhtar Ben Laroussi Turki tunisien, professeur, demeurant à Tunis, Hai Taoufik, 16 rue Ibn Saraj a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Tourki consistant en une maison d'habitation située à Béni Khiar Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 468 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Tourki

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Cherifa Bent Mohamed Gharoum par moitiées entr'eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Moncef M'ghirbi et dar Mohamed Haffar.

A l'Est : Ardh Chedly Belhadj Amor

Au Nord : Chemin public par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar Hamadi Dardouri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Khemaies Ben Mohamed Fitouri, tunisien, gardien de nuit, demeurant à Tunis, 51 rue Limoges El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mon Homme consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Djendoubi

A l'Est : Belgacem Ben Mohamed El Jerou sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hamouda Dridi et Taleb Ben Hadj Gherissi.

Au Nord : Amor et Hassen El Yahiaoui

A l'Ouest : Rue Limoges.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1976 Monsieur Amor Ben Chedly Ben Hadj Hamouda Toumi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis rue Bab Saâdoun, impasse de la Lune N° 6 faisant élection de domicile chez Maître Mostefa Smaoui, avocat, 13 rue Maroc, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harrouch Dachret Gammarth consistant en une terre propre à la culture située à Gammarth, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 h 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle T. 1665

A l'Est : Un chemin et au-delà la parcelle T. 7042.

Au Nord : La parcelle T. 7042.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31332 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juillet 1976 Monsieur Rabah Saidi al-gérien, retraité, demeurant à la Manouba, Société Nopal Bozal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Mechmech consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à la Manouba, Douar Hicher Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Mech-mech I

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Société des Explosifs

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Henchir Moncef Foudhaili

A l'Ouest : Saniet Charni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31333 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juillet 1976 Monsieur Rabah Saidi, algérien, retraité, demeurant à la Manouba Société Nobel Bozel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Mechmech consistant en une terre de labours située à la Manouba, Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Mech-mach II

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société des Explosifs

A l'Est : Le requérant

Au Nord : Saniet Moncef Foudhaili

A l'Ouest : Saniet Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31334 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juillet 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Hassen El Mahjoubi, tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 18 rue des Juges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 18 rue des Juges Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 90 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahjouba

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Arfaoui.

A l'Est : Dar Brahim El Guizani dite Dar El Krarsi

Au Nord : Dar Héritiers Cheikh Mohamed Balram

A l'Ouest : Rue des Juges.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31335 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Mouline, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, 2 rue Sidi Abdelkader a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et 3 magasins située à Nabeul, 2 rue Sidi Abdelkader Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 119 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin et Dar Cheikh Gaddour Ben Mokhtar Slimain et consorts.

A l'Est : Dar Issaâc Ben Kiki Mamou

Au Nord : Un magasin et Tourbet Ezzine

A l'Ouest : Triq Sidi Abdelkader.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31336 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1976 Monsieur Hassen Ben Frej Naceur tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia, Houmet Chouaref a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Kélibia, route de la Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Frej Bou Jelida.

A l'Est : Route de la Plage

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31337 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 août 1976 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Mallak tunisien, entrepreneur de construction demeurant au Bardo, 29 rue Tahar Sfar, Saldia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Halima consistant en une terre nue propre à la construction située à Jaâfar Sidi Amor, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5220 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin

A l'Est : Jelloul Kheraief.

Au Nord : Ali Ben Hassine.

A l'Ouest : Amor Ben Ahmed Ben Ali El H'zami

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31338 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Sadok Ben Othman Belhadj El Metsebbel, tunisien chauffeur commerçant fellah demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Ragouba

2438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

consistant en une terre propre à la construction située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 303 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïeb Chemengui
A l'Est : Avenue de la Liberté
Au Nord : Mohamed Ben Khémaïes Sethoum
A l'Ouest : Rue de la Révolution.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Gacem El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 51 rue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Gaja et Chakroun consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana Cherguia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1727 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Moustakbal
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : El Ajmi Ben Mohamed Ben Amor Chaâbane
Au Nord : Hédi Fliss
A l'Ouest : Amor Ben Ali Ben Hadj

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Frej Ben Mohamed El Moïne tunisien, professeur, demeurant à Nabeul, 2 rue Sidi Abdelkader a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Dimassi consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Dimassi et Mohamed Zrelli.
A l'Est : Mahmoud Dimassi.
Au Nord : Dar El Gharbi.
A l'Ouest : Mohamed Zrelli et Taoufik Chelly.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Djemaâ tunisien fellah demeurant à l'Ariana, 3 rue Sidi Bou Dhib faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, avocat, 11 rue d'Alger, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mellah consistant en une terre nue située à l'Ariana, triq Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jemaâ
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bou Hamed et Fliss
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Mokhtar M'rabet
A l'Ouest : Chedly Hejaij

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Mohamed Nourreddine Ben Mohamed Ben Hamda Houas tunisien, chauffeur de Taxi demeurant à la Manouba, Oued Gueriana, rue Mohamed Ben Younès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jemel Ennagra consistant en une terre de culture comprenant un puits située à Ennagra, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/2 2) son frère germain Abdelaziz pour un demi dans l'indivision eutreux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaines de l'Etat
A l'Est : Olivette dite Ennagra, Ouakf Chakroun, sur partie et sur le restant un triq dit Ennagra conduisant à Kassar Sud
Au Nord : Une terre immatriculée Ouakf Ben Jaâfar, sur partie et sur le restant terre immatriculée appartenant au requérant.
A l'Ouest : Le requérant et Bettaïeb sur nommés

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1976 Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Romdhane tunisien, fellah demeurant à Sidi Thabet, Djebel Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel Ammar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 2 puits situés à Djebel Ammar Cheikhat de Sidi Thabet, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Thabet
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Jabbès
A l'Est : Amor Ben Othman
Au Nord : Office de la Medjerdah
A l'Ouest : Un oued et au delà Hassen Boubaker El Majri

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Larbi El Ferchichi tunisien journalier demeurant à l'Ariana Triq Jaâfar, km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essoubni consistant en 6 parcelles de terre propre

à la construction située à l'Ariana Triq Jaâfar, km 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3055 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 923 m2 78, et ses Germains 2) Tahar pour 923 m2 78, 3) Salha épouse lilani Ben Larbi, pour 363 m2 4) Aziza, épouse Mostafa Ben Sassi, pour 363 m2, 5). Fatma épouse Amor Ferchichi, pour 363 m2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Gouider Hachoua

A l'Est : Chemin public N° 533.

Au Nord : Ardh Habib Belghith

A l'Ouest : Ardh Chédy Ayari.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1976 Monsieur Abdesselem Ben Ismail Boudina, tunisien, commerçant, demeurant à Hamma met, quartier de la Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houka consistant en des constructions à usages commercial située à Hammamet, à l'endroit dit El Houka Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bazar Boudhina

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son frère germain Mohamed Mouldi pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ismail Boudhina et municipalité de Hammamet.

A l'Est : Municipalité de Hammamet.

Au Nord : Un plan publique sur partie et sur le restant Taïeb Ben Abdelkader El Sassi.

A l'Ouest : Héritiers Aïssa Sarral sur partie et sur le restant un plan publique.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1976 Monsieur Hassen Ben Mohamed Daghbagi tunisien, gardien demeurant à Tunis, 2 rue Denis Papin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadhra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1976 Madame Fatma Takali, épouse Mohamed Ben Ali Bou Hamed, tunisienne, demeurante à Tunis rue Essouahel, impasse Meftah N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Takali consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Essouahel, impasse Meftah N° 3 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Takali

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante, 2) sa soeur Germain Nabiba épouse Hédi Ben Ahmed Dahman, 3) Rafika, célibataire, par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Taïeb Touati.

A l'Est : Par où la voie d'accès.

Au Nord : Dar Halima Bent Hadj Slimain El Mekkaoui sur partie et sur le restant Fatma Bent Amor Djerbi.

A l'Ouest : Dar Ahbass, à la dame Menana Bent Hadj Mohamed Bou Saâda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1976 Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed El Abidi tunisien, chauffeur demeurant à la Marsa, sainet Et-Tarrah, impasse El Ench a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et Tarrah consistant en une maison d'habitation située à la Marsa, El Ahouach Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Labidi I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah El Oueslati.

A l'Est : Ardh Mohamed Ali.

Au Nord : Ardh Ben Achour

A l'Ouest : Le restant de Saniet Et-Tarrah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ben Larbi Ben Said El Bejaoui Tunisien, journalier, demeurant à Tunis Ras-Tabia, 86 rue N° 6474 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Somrane, Cheikhat de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Béjaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Sa partie complémentaire à Ali Bouchoucha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1976 Monsieur Hamadi Ben Rejeb Rouissi tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 10 rue N° 4510, Hai Ezzouhour III a demandé l'immatriculation

2440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tunis Hai Ezzouhour III, 10 rue N° 4510 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rouissi
Quelle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Youssef El Makni.
Au Nord : Mohamed Salah El Abidi
A l'Ouest : Par où la voie (rue N° 4510)

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1976 Monsieur Manoubi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slama, tunisien fellah, demeurant à La Marsa, Hai El Bahr Lazrag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Nachou Es-Seghir consistant en une olivette située à La Marsa, El Bahr Lazrag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nechou Ben Slama
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 2-13, 2) son frère Kilani pour 2-13, 3) leur frère Slama 2-13, 4) leur frère Hamida, pour 2-13, 5) leur frère Habib pour 2-13, 6) leur frère Hédi, pour 2-13, 7) leur sœur Zohra épouse Hassen Ben Salah Trabelsi, pour 1-13.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Larbi Ben Sald El Ferjani.
A l'Est : Héritiers Naceur Bey.
Au Nord : Héritiers Ben Slama et Chenoufi.
A l'Ouest : El Hamdi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1976 Monsieur Frej Ben Ahmed Bachrouch tunisien instituteur, demeurant à Kilibia, école de Triq Ech-Chott a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Halfaoui consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Dar Chaâbane El Fehri Délégation de Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1080 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Nizar
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son épouse Fehria Ben Mohamed Ben Sadok El Mahzouk, par moitié entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route caillassée.
A l'Est : Mohamed Meddeb
Au Nord : Hamadi Daoud
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Cherada.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1976 Monsieur Mohamed Ben Djilani Ben Larbi Ben Ahmed Hamed Ben Dekhail tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat El Amaim, Délégation du Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Baghbagh et Bou Lahouadh consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des plantations située à El Amaim, Délégation du Fahs Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 25 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essania Ed-Dherifa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : ArdhHédi Ben Meftah El Ferjani
Au Nord : Ardh Ahmed Ben Faiz Baccouche.
A l'Ouest : Ardh Héritiers Mohamed Esseghir.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Khemais Aoun Allah tunisien, ouvrier maçon, demeurant à Tunis, 9, Rue Ben Méticha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 9 rue Ben Meticha Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 51 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennouablia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Menzel Ali Douiri
A l'Est : Rue Ben M'ticha
Au Nord : Hamida Ayed.
A l'Ouest : Rue Ben Meticha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1976 Monsieur Béchir Ben Salah Ben Hamida tunisien, ouvrier à la société de transport demeurant à La Marsa, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à La Marsa, rue Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda II
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Une terre appartenant aux autres héritiers (le père et les frères)
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une terre appartenant à Rahal Béjaoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Béji Belghith, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 6, Rue El Ghariba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bargou consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Jaafar, à 3 km de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 h 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennassim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de son frère germain Hattab Ben Mohamed Ben Béji Belghith (sa partie complémentaire)

A l'Est : Héritiers Tijania Bent Gouider Cherif

Au Nord : Hassen Karoui.

A l'Ouest : Ali Sebal

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah Ben Othman Essemaâli, tunisien, ingénieur, demeurant à Medenine Hai 9 mai 1966 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Messiougha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Medenine

A l'Est : Sayah Ben Attaya

Au Nord : Hattab Ben Attaya.

A l'Ouest : Habib Smaâli.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1976 Monsieur Mohamed Kamel Ben Amor Rouached tunisien, garde national, demeurant à Gafsa, Haï Ennour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Gafsa, Haï Chabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Menzel Ezzeddine Ben Letifa

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63094 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 21 juillet 1976 Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Amar Gualbi, tunisien, instituteur demeurant à Tunis, 2 bis Rue Karabi, El Omrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Mansoura consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan Hai El Mansourah Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Takoua

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maâmar El Hamidi

A l'Est : Abdelmajid El Mahdaoui.

Au Nord : Ahmed Ben Khédija

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1976 Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Belgacem tunisien, adjoint technique, demeurant à Gafsa, immeuble Béchir Kraouli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mida consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa, El Guitna, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouns

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Gulihl Ben Yahia et Mohamed Ben Mohamed Salah Soua

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1976 Monsieur Guimeret Georges Marcel français, contrôleur d'Enseignement demeurant à Lyo 32 rue Victor Huguo, 69002, France, faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza, avocat, 2 avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Glibène consistant en une terre nue située à Sousse, sur le bord de Oued Glibène Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oued Glibène

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Inconnu.

2442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

REQUISITION N° 62576

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62576, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1976, Monsieur Ali Ben Djilani Ben Ali Ben Sadok El Hachemi et non Monsieur Ali Ben Djilani Ben Ali Ben Sadok El Hachani.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62944

GOUVERNORAT DE MEDENINE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62944, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6, 10 août 1976 située à Houmet Temlal et non situé à Houmet Tehlal

A l'Ouest : La réquisition N° 62945 et non:

A l'Ouest : Menzel Hadj Mohamed El Marzouki Djelidi sur partie et Melk Hédi Ben Yaghlan sur le restant.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Cherika en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29143 déposée le 6 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 h 17 a 75 ça, celle résultant du présent B.P. est de 55 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Habous El Boujadi.
• A l'Est : T. 17279 (S2)
• Au Sud : Salah Ben Salem Halassi.
• A l'Ouest : Chemin de Bir Kram, et au-delà Abdallah Ben Salah El Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatiha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Sahraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29559 déposée le 22 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975 la propriété bornée consiste en une habitation située à Nabeul d'une contenance dénoncée de 80 m2 celle résultant du présent bornage est de 83 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue M'hammed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Les héritiers Ahmed Gannar dont Abdelkader sur une partie et dar Djeridi sur le reste.
• Au Sud-Ouest : M'hamed Dridi.
• Au Sud-Est : Mouldi El Kharbeche sur une partie et Zouhir Ben Béchir Skander sur le reste.
• Au Nord-Est : La rue M'hamed Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ouled Gacem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Ajimi Gacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29617 déposée le 12 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2300 m2 celle résultant du présent bornage est de 2212 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana sur la route G.P. N° 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : G.P. N° 8
• Au Nord-Ouest : T: 12804.
• Au Sud-Est : Parcelle N° 2
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Thair.
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Est : G.P. N° 8
• Au Nord-Ouest : Parcelle N° 1
• Au Sud-Est : Parcelle N° 3 sur une partie et Abdallah El Aouini sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Thair
• Parcelle 3 :
• Au Nord-Est : G.P. N° 8
• Au Nord-Ouest : Parcelle N° 2
• Au Sud-Est : SNIT sur une partie et R. N° 29475 sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Abdallah El Aouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Razgallah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ja-leleddine Razgallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30038 déposée le 8 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 6475 celle résultant du présent bornage provisoire est de 5598.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
Au Nord : R. 29495, Henchir Djerbi
Au Sud et à l'Est : Henchir Bahri.
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrana.

Parcelle 2 :
Au Nord : Inconnu.
Au Sud : Héritiers Bahri.
A l'Est : Piste de l'Ariana à la Choutrana.
A l'Ouest : Ouled Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essoussi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ezzeroughi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30133 déposée le 12 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage est de 316 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Hai Ezraiatine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Ben Saâd El Amari et Ali Ben Taieb Manal.
Au Sud : T. 1458
A l'Est : Rue N° 6450 et au-delà Amor Ben Ali Boutasa
A l'Ouest : Ali Ben Tajeb El Manal (T. 1.458).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salafi Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mehdia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid El Mehdi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30542 déposée le 4 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 983 m³ celle résultant du présent bornage est de : 862 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de Sidi Amor Boukhtioua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Hédi Jendoubi.
Au Sud-Est : Passage privé et au-delà R. 29030.
Au Sud-Ouest : Route de Sidi Amor Boukhetioua.
Au Nord-Ouest : Chedly Hageij.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana 66 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Amara El Ghidaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57166 déposée le 29 décembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1960.

la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 726 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Thala ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un passage et au-delà Bouraoui El Djemal El Harkati.
Au Nord-Est : La route G.P. N° 23.
Au Sud-Est : Une impasse sur une partie et au-delà Hamda El Ghidaoui.
Au Sud-Ouest : Hadj Tahar Zoghlami et Hadj Essaadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Moustakbil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam Ben Hamouda et autre en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 57636 déposée le 8 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mars 1963.

la propriété bornée consiste en 3 maisons d'habitation une station Shell et un terrain nu d'une contenance dénoncée de : 1600 m².

L'immeuble se trouve situé à Thala, en bordur de la route G.P.3 de Thala à Kalaâ Djerda, Gouvernorat de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : La route G.P. N° 3 de Thala à Kalaâ Djerda
Au Sud à l'Est : Le domaine public.
A l'Ouest : Un terrain nu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zriguja dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Zrigui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60384 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

2444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 50 arcs et qui est d'après le plan de : 18 arcs 30.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivantes :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ben Abdallah Zrigui
Au Nord : Habib Ben Rehouma Zerigui.
Au Nord-Est : Sassi Ben Sallami, Abdallah Ben Laghrairi, Sghaisr Ben Laghraizi et le marabout de Sidi Amor, une piste et au delà Mohamed Ben Boubaker Ben Chaouche.
Au Sud-Est : Une piste et au delà Héritiers Seridik
Au Sud-Ouest : Domaine public maritime (Oued Gabès)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Adel Ben Cherifa et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60658 déposée le 3 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 58814 et 58192 T: 203569 complantée de figuiers d'une contenance dénoncée de 5300 m² celle résultant du présent bornage est de 3875 m².

L'immeuble se trouve situé Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T: 203569 et R: 58192.
A l'Est : Héritiers Hadj Brahim Ben Cherifa.
Au Sud-Est : R: 58814 (hôel Hildiar)
Au Sud-Ouest : L'ancienne piste romaine de Tunis à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouled Ennagaz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Touhami Ben Mehrez en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60806 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une immsense parcelle de terre de labour d'une contenance dénoncée de 1909 hectares, mais celle déduite du présent bornage est de 1.950 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikliat de Ain Saâda, Délégation d'El Ala (ex Haffouz) Gouvernorat de Kairouan, au lieu dit Henchir Bayoudh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La piste de Maktar à Haffouz et au delà Henchir Bittouel.
A l'Est : Ahmed Ben Ouanès El Arbi et Consorts Es-Zagouli.
Au Sud-Ouest : La piste de Maktar à Hadj El Ayoun et au delà les Ouled yar.
A l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Ahmed Ben Aïssa et consorts Es-Sadeur.
Au Nord-Ouest : Henchir Barbrou qui fait la limite séparative entre le Gouvernorat de Kairouan et de Siliana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Haffouz le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ed-Douali dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60837 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975 la propriété bornée consiste en une terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 8089 m² celle résultant du présent bornage est égale à 6099 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse lieu dit Koudiet Malek conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au delà des logements populaires.
Au Sud : T: 398 S. 2 Sousse.
A l'Est : Terrain appartenant à la Municipalité de Sousse (rues) et Hadja Hallouma Jenana.
A l'Ouest : Une rue et au delà le marché hebdomadaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houcine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Houcine Ben Hassen Mentagui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60916 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 59.343 et chevauchant en partie sur la R. 58.675 renfermant une villa en cours de construction située à Khézama (Sousse Nord) d'une contenance dénoncée de : 399 m² celle résultant du présent bornage est de 472 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok Daouas sur une partie et Habib Ben Alaya sur le restant.
Au Nord-Est : Ahmed Ferhat.
Au Sud-Ouest : La R: 59343.
Au Sud-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Chiba en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60998 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 61239, 61702, 59559 et 60288 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 620 m² celle résultant du présent bornage est de 660 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 59558 sur une partie et R. 60702.
• Au Nord-Ouest : R. 61239 et 60096.
• Au Sud-Est : R. 60288 (rue 219).
• Au Sud-Ouest : Kamel El Ouani (et rue 219).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemni Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Jaâfar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61061 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant 2 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 696 m².

L'immeuble se trouve située sur la route Kairouan Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ameur Bhouri et Sadok Hizem
• Au Sud-Est : Piste d'Er-Rai
• Au Nord-Est : Rehime Mustapha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Limam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Madame Faouzia El Gafraj et son épouse Abdelaziz El Ouerdani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.087 déposée le 1er octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 60288 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage est de 645 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Lot municipal N° 770.
• Au Sud-Ouest : R. 60288.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVRNORAT DE MONASTIR

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Amra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui El Hallab en qualité de propriétaire suivant réquisition N° N° 61097 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 350 m² et celle résultant du présent bornage est de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Sallem Allala.
• Au Sud : Salem Ben Khélifa Ben Soussia.
• À l'Est : Héritiers Ahmed Bassou.
• À l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Soussia, Mongi Ben Mohamed Soussia, et Mohamed Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVRNORAT DE BEJA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoud Belgacem assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Taliha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Teliha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61132 déposée le 4 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles comptantes en oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha 37 ares 64 ca. celle résultant du bornage est de 1 ha 61 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chaouach, Délégation de Medjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 666 :
• Au Nord : Tahar Ben Amar et ses frères, Héritiers Hadj Abdennour et R. 59210.
• Au Sud : Route de Toukabeur à Medjez El Bab, Héritiers Hadj Abdennour, R. 59210.
• À l'Ouest : Tahar Ben Ammar et ses frères R, 59210.
• À l'Est : Héritiers Hadj Abdennour R. 59210.

2446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

Parcelle 668 :
Au Nord : Route de Toukabeur à Medjez El Bab et R. 59210.
Au Sud : Héritiers Hadj Abdennour, R. 59210.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdennour R. 59210.
A l'Est : Héritiers Hadj Abdennour route de Toukabeur à Medjez El Bab et R. 59.210.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Zorgali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61567 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux R. 60288 et 60505 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 640 m² celle résultant du présent bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 60505 et R. 60890.
• Au Nord-Ouest : Bouraoui Besbès et M.C. 890.
• Au Sud-Est : R. 60288 (rue 219)
• Au Sud-Ouest : Rue 217.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tijani El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61589 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre empiétant en partie la R. 58675 contiguë à la R. 58635, renfermant une villa située à Khézama d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent bornage est de 466 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : Brahim Bou Ech-Cheneb.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : La R. 58635.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.790 par Madame Beya Djelassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Youssef Ben Omrane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taj située le Bardo

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le rendez-vous est fixé à 8 H. devant les P.T.T. de l'Ariana, à Charguia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30587 par Madame Assia Boussen en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Ben Salah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meik dinguir

GOUVERNORAT DE TUNIS

située à Zaghouan dont l'immatriculation a été requise, la propriété sera effectuée le 22 novembre 1976 par Monsieur sous le N° 30909 par Monsieur Hédi Denguir en qualité de culation a été requise sous le N° 31.118 par Monsieur Saâd Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Khir située à La Manouba, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 3116 par Monsieur Saâd Ben Othman Ben Messaoud Gandou en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Cheikhat de Menzel El Hanât, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61650 par Monsieur Mohamed Mondher Ben Mahmoud Belkhiria et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yousra située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61429 par Monsieur Abdessattar Ben Mohamed Ben Abdelkader en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dorra située à Medenine, Hal El Askri, Gouvernorat de Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61478 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Thameur en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Mr. Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la subdivision Topo de Médenine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essourour située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.626 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Abdelwahab Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Jemmal, route de Zeremdine, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61662 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Abdesselem Belkhiria en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Abdelwahab Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 H. devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Médenine, à la Chaâbet, Ezzaâba, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61663 par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Saâd Saâdaoui El Lamloumi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Médenine Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61682 par Monsieur Khelifa Ben Mosbah Ben Hadj Salah Jerbou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision Topo de Médenine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moazzia située à Jemmal, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61704 par Mokhtar Ben Mohamed Ben Salem Chaieb en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Abdelwahab Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 H. devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennour située à Medenine, Gouvernorat de Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61791 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Najla située à Djemmal, rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.829 par Monsieur Ahmed Ben El Adjemi Ben Brahim Sebil et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Abdelwahab Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 H. devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafaha située à Zeremdine, rue Habib Bougatha, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61977 par Monsieur Hassine Ben Abdessemed Ben Abdelfattah Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures devant les P.T.T. de Zeremdine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hosni située à Zeramdine, rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61978 par Monsieur Hassine Ben Abdessemed Ben Abdelfatteh Thabet en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant les P.T.T. de Zeramdine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chebil située à Jemmal, 58 rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.046 par Monsieur Jelloul Ben Chebil Belkhiria en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Abdelwahab Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Djemmal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayat située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62089 par Monsieur Mohamed Ben Khelifa El Mahjoub en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976, par Monsieur Abdelwahab Horrigue géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H. 30 devant les P.T.T. de Beni Hassen

2448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62106 par Monsieur Ameur El Frigui en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Horrigue Abdelwahab géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de Djemmal

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62154 par Monsieur Abdelhamid Amamou en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erridha située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62185 par Monsieur Hassine Ben Tiba en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Le bornage provisoire de la Propriété dite Alia située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62237 par Monsieur Mohamed Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAET DE MEDENINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Médenine, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61278 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Amara Ezzäidi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.281 par Monsieur Mohamed Seksak en qualité de propriétaires sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kalthoum située à Ouardanine, rue Abdallah Chaouch, El Hai Djedid, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62296 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Sadok Said en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62301 par Monsieur Mahmoud El Korbi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najah, située à Monastir, 44 rue 4, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.304 par Monsieur Nagi Ben Mohamed Ben Ahmed El Hani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Complexe Hippique située à Sousse la Route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62328 par l'Agence Foncière Touristique en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Skanès, Hai Eddys, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62330 par Monsieur Wafi Ben Ameur Ben Mohamed Dagdouf en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emrania située à Monsieur, au Carrefour des rues d'Algérie et de Lybie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62340 par Monsieur Abdessalem Ben Sadok Ben Ali Ben Mohamed Nouira en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Mohamed El Hédi Chaieb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Monastir, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62386 par Monsieur Said El Mabrouk en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Sousse Sidi Abdelhamid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62416 par Monsieur Hachemi M'benni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Jenayah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Monastir, 400, El Hai 6, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62454 par Monsieur Hédi Ben Salah Maïri en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bassatine située à Monastir, 401, El Hai 6, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62455

par Monsieur Frej Ben Salem Malri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Allègue située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62477 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Allègue en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai C2 située à Monastir, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62479 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Joumaina située à Skanès, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62489 par Monsieur Jemaâ Ben Mohamed Ben Abdelkader en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Grine située à Cheikhat de Mehabel, Délégation de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62494 par Monsieur Said Ben Belgacem Ben Said El Mahbouli en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Basma située à Monastir, triq Skanès, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62503 par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Skanès, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62504 par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Ouns située à Monastir, triq Skanès Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62505 par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahfoudha située à Monastir, R. 4, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.519 par M. Mazhoud Mahfoudh Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Monastir, rue de la République, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62521 par Monsieur Mahfoudh Ben Ali Mazhoud en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bab Essahra située à Médenine Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62550 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tahret El Mahdaoui située à Essouani, près de la mer, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62563 par Monsieur Sadok Ben Salah Ben Hadj Mohamed El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faouzia située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62575 par Monsieur Jeridi Jaidoure en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Chaibane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Matlaâ Ech-Chame située à Teboulba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62599 par Madame Salma En-Nakbi veuve Mustapha Nacef et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 novembre 1976 par Monsieur Mohamed Hédi Chaieb géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Halat située à Médenine, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62703 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Mahfouk El Ferjani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située sur la route principale reliant Oued Anène à Sidi Ameur Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62782 par Monsieur Salem Ben Mohamed Salah Farjallah et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbet El Ghezal, située à Cheikhat de Oum El-Temar, Est Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62833 par Monsieur Dahmani Ben Belgacem Ben M'hamed Debrez en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1976 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située au Banlieue de Sahline triq Sidi Ameur Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62920 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Hamda Souid dit Ennaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabha située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62954 par Monsieur Habib Kouraychi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalam située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62955 par Monsieur Ali Kouraychi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oulfa située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62956 par Monsieur Ahmed Ben Chedly Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Douja située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62957 par Monsieur Ahmed Ben Chedly Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.958 par Monsieur Khaled Ben Chedly Kallala en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Monsieur Chaieb Mohamed Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à Ouerd anine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62804 par Monsieur Hamda Grissa en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdous située à Ouerd anine, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62901 par Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Larbi El Manal en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1976 par Monsieur Chaâbane Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie. Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués dits Oued El Akhmas sis à l'Imada de Sidi Mansour, délégation et gouvernorat de Siliana a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Siliana.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent Communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués, sis à l'Imada de Aïne Bou-Mora, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan (sectuer D.E. et F) a été déposé dans les bureaux de la délégation de Sbikha et ceux de la Justice Cantonale de Oueslatia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent Communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédant terres collectives puis attribués aux exploitants (fraction des Oued Slim, sis à l'Imada de Salda.) délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bou-Zid.

(Partie du Secteur A teintée en rouge du croquis reproduit sur le dit état), a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb, et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent Communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués sis à l'Imada d'El Khemaïria, délégation d'Aïn Draham, gouvernorat de Jendouba secteur A a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale d'Aïn Draham.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent Communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués sis à l'Imada de Sbiba Banlieue, délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine (secteur A et B) a été déposé dans les bureaux de la délégation de Sbiba et ceux de la Justice Cantonale de Sbeïtla.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent Communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRE

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Djasira - Tunis
Téléphone : 240.668

2ème COMMUNIQUE

Monsieur le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT), invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 17 octobre 1976 à 10 heures du matin à la maison de la Culture Ibn Khaïdoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier;
2) Election du nouveau collège;
3) Désignation du commissaire aux comptes et du contrôleur financier.

N° A-783.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Café Errahma

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1976, enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 7 octobre 1976, folio 817, N° 393, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1976. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «Société Café Errahma».

Objet : L'exploitation d'un café 1ère catégorie.

Capital Social : 1.000 dinars reparti en 100 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : Cité Ibn Khaïdoun Tunis.

Durée : 90 ans.

Gérance : Madame Badra El Hasni est Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-784

Constitution : Association Coopérative de Construction aux Instituts des Recherches Forestières et Génie Rural.

Nom : «Es-Sandayan»

But : Achat du terrain, Lotissement et Construction.

Siège Social : Route de la Soukra B.P. 2 Ariana.

Date et N° du Visa : 4381 du 8 octobre 1976.

N° A-785.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi,
Avocat à Sousse Rue Ali Bach-Hamba,
Avocat près la cour de Cassation à SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques

Par application de la saisie immobilière exécutée par exploit de Maître Ahmed Saïdane huissier-notaire, à la date du 18 août 1976, l'immeuble désigné ci-dessous sera mis en vente.

L'adjudication aura lieu mardi 2 novembre 1976 (mille neuf cent soixante seize) à 9 heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivante : la Société Agence Essvik, en la personne de son Président Directeur Général, siège social à Tunis, 7 Avenue Habib Bouguiba, élisant domicile en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse, Rue Ali Bach-Hamba.

Partie saisie : M. Hadj ben Saad Charfi, partie saisie, commerçant demeurant à Ksar-Hellal, délégation du dit gouvernorat de Monastir.

Immeuble à Vendre

La totalité de l'immeuble consistant en un atelier de menuiserie, sis Rue Younès Kasseb à Ksar-Hellal, limité au Sud par Ahmed Meddeb, à l'Est par un chemin conduisant à l'une des portes dans une partie et la maison Babri, dans une autre, à l'Ouest par Abdessalem Bairassou, au Nord Ali Ouanès, dans une partie et dans le reste une impasse dans la direction de la 2ème porte.

À l'entrée Sud, se trouve une cour comprenant un bureau et une pièce novellement construits (dalle), dans la direction Sud de la cour précitée, se trouve une grande cour comprenant dans sa partie Nord un grand dépôt avec une toiture en voûte arabe ancienne comptant 5 compartiments.

Dans la première cour, côté Nord, se trouve l'atelier comprenant trois machines de menuiserie, fonctionnant au courant électrique, avec une toiture en voûte arabe comptant 4 compartiments, un passage Nord conduit à une grande cour couverte de tôle, au côté Ouest, se trouve un dépôt novellement construit toiture en dalle qui conduit à une autre cour, à l'Ouest, ou se trouvent deux chambres, de construction ancienne, au Nord de la cour couverte de tôle, se trouve une grande cour au côté Nord Ouest ayant la 2e porte, ouvrant au Nord, sur une impasse, d'une superficie de 1868 mètres carrés.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Visite des lieux : Tous les vendredis de dix heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation administrative

émanant du gouvernorat de Monastir l'autorisant à participer à la dite adjudication.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Ahmed Fradi.
N° A-786.

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
A Sousse Rue Ali Bach-Hamba
Vente aux enchères publiques

Par application de la grosse exécutoire du jugement en matière pétitoire, rendu par le tribunal de première instance de Monastir, sous le n° 183 et signifié à la date du 15 juin 1976 par exploit de Maître Ahmed Saldane.

L'adjudication aura lieu mardi 2 novembre 1976, à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Partie poursuivantes : Jinna Bent Hamouda Frih, demeurant Cité Essaada à Monastir, délégation et gouvernorat du dit, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Ahmed Fradi.

Parties saisies : Naji Ben Mahmoud Frih et son frère et sœur germains Amor et Habiba, respectivement agriculteur et ménagère ; demeurant Bab El Gharbi, à Monastir, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise au lieu dénommé Bab El Gharbi, à Monastir ; limitée :

• Au sud : par Fradj et Mohamed Chouchane ;
• A l'Ouest : par Tijani Mrad ;
• A l'Est : par un chemin vers la porte ;
• Au Nord : par Abdessalem Habib.

Mise à prix : 500 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Visite des lieux : Tous les vendredi de 10 heures à midi.

N.B. : Tout acquéreur éventuel doit être muni d'une autorisation administrative émanant du gouvernorat de Monastir, l'autorisant à participer à la dite adjudication.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Ahmed Fradi.
N° A-787.

SOCIETE DES DOMAINES DE BELLI

Société Anonyme
Au capital de : 160.000 Dinars
14, Rue d'Espagne - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Belli, sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire qui se réunira le 16 novembre 1976 à 10 heures.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974 - 75 et 1975-76 ;
• Rapport du commissaire aux comptes sur ces exercices ;
• Rapport spécial du commissaire aux compte concernant ces mêmes exercices ;
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes ;
• Quitus au conseil d'administration ;
• Questions diverses ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-788.

SOCIETE DES DOMAINES DE CRETEVILLE

Société Anonyme
Au capital de : 130.000 Dinars
14, Rue d'Espagne - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Creteville sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 16 Novembre 1976 à 11 heures ;

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1974-75 et 1975-76 ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur ces exercices.
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes concernant ces mêmes exercices ;
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes ;
• Quitus au Conseil d'Administration ;
• Questions diverses ;
• Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-789.

BUREAU DE MAITRE HAMED TRIKI

AVOCAT A SFAX

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

A la requête des héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Marouane à savoir son époux Aïcha Mellouli, et ses enfants, Mohamed, Tahar, Khaddouja, Habiba, Majida, Wassila, Zakia et Jamila.

• Des héritiers de Ali Ben. Hadj Ahmed Marouane à savoir : Son époux Néfissa Louati, ses enfants Samia, Khadija, Habiba et Mohamed.

• Des héritiers de Slimane Ben Hadj Ahmed Marrouane qui sont ses deux enfants Mahmoud et Moktar.

• Des héritiers de son fils Mohamed à savoir son époux Hamida Krichene et ses enfants Ahmed, Noureddire, Taoufik, Moncef et Khaled.

• Des héritiers de Hassine Ben Mustapha Marouane qui sont : son époux Hamida Meftah et ses enfants : Letaïef, Halima, Essia et ses petits fils et ses petites filles, Mohamed, Faouzia et Rafiaâ, enfants de son fils Mohamed.

• Des héritiers de Tahar Ben Mustapha Marouane à savoir ses enfants : Ahmed, Abdelkader, Halima et Fattouma et ses petits fils et petites filles : Tahar, Wassila et Tijani enfant de sa fille Aïcha issus de son union avec Mohamed Affes demeurant à route de Gabès Km 3 - Sfax, gouvernorat du dit, élisant domicile en le bureau de leur représentant : Maître Triki Hamed, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor - Sfax.

Partie Poursuivantes

Centre les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Marouane à savoir son époux Aïcha Ayadi, et ses enfants : Habib, Mahmoud et Néfissa demeurant route de Gabès Km 3 - Sfax gouvernorat du dit.

Parties Saisies

En vertu du jugement possessoire N° 1123 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 19 décembre 1975 contre les parties saisies en premier ressort ordonnant la vente aux enchères publiques du local objet de contestation et la distribution du prix entre les parties à chacune la part qui lui revienne, met à leur charge, les dépens suivant le prorate pour chacune part et prononçant le débouté pour le surplus ; lequel jugement a été signifié le 4 mars 1976 par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Taïeb Makni suivant exploit N° 85, enregistré à la recette de Sfax le 6 mars 1976 et en vertu de la saisie immobilière effectuée le 9 septembre 1976 par Monsieur Taïeb Makni, huissier notaire suivant exploit N° 2027, notifié par ce dernier le 13 septembre 1976, exploit N° 2064, enregistré le 15 septembre 1976.

II Sera Vendu Aux Enchères Publiques

La totalité de la maison Sud, ainsi que le Aly qui la surelève, sise à Rue Hamil

car ex. N° 17 et actuellement N° 27 à Sfax renfermant deux chambres, Sud et chambre Est, limitée par au Sud Hammouda Belguit à l'Est Germazi, au Nord une rue à l'Ouest Mansour Mrad et renfermant une cuisine, un W.C. une douche, une citerne à l'intérieur de la maison et elle est dotée de l'eau de Speitla, l'accès à la maison et à la construction qui la surrelève qui se fait, par le milieu du Hall est commun.

La construction qui surrelève la dite maison renferme deux chambres l'une donnant au Nord et la deuxième au Sud, un hall, une cuisine et un W.C., loué à la dame Emma Kammoun à raison de 20 dinars par an. La vente aura lieu à la salle des criées au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 15 novembre 1976 à 9 heures du matin.

Mise A Prix

Trois mille dinars (3.000 D.) pour la maison, mille dinars (1.000 D.) pour la construction qui surrelève la maison (aly). Charges et frais divers en sus.

Toute personne intéressée par l'achat pourra visiter les dits immeubles objet de la vente les dimanche et lundi de chaque semaine de 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.

Toute personne intéressée par l'achat doit fournir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax, pour amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de Sfax où a été déposé le cahier des charges et au Bureau de Maître Triki Hamed, Avocat Avenue Léopold Senghor Sfax.

L'Avocat Poursuivant

Hamed Triki

N° A-790

ETUDE DE MAITRE TRIKI HAMED
AVOCAT A SFAX
Vente Aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

A la requête des Dames, Emma, Fattouma, Khadija, Mahsouna et Hamida filles de Salem B. Mohamed Kherifech, toutes femmes de ménage demeurant à rout de Mahdia km 5 impasse Béch, délégation et gouvernorat de Sfax élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax. Avenue Léopold Senghor - Sfax.

POURSUIVANTES

Contre Mohamed Ben Salem Khérifech, profession : Manœuvre en Badigeon demeurant à route de Mahdia Km 5 impasse Béch, délégation et gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie

Suivant jugement possessoire N° 3.211 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 12 décembre 1966 contre la partie saisie en premier ressort ayant reconnu la propriété aux demandes, des 5/7 cinq septième des deux propriétés, objet de la contestation, ordonne leur vente aux enchères publiques, conformément aux dispositions du code de procédure civile et commerciale, débouté, les demandes pour le surplus, et ayant mis les dépens à la charge des parties par moitié, lequel jugement a été notifié, le 16 mars 1967 par les soins de M. Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax suivant exploit N° 5022, enregistré à Sfax le 22 mars 1976, et suivant saisie immobilière, pratiquée le 14 septembre 1975 par l'huissier notaire à Sfax Hfaledh Louhichi, notifié par le même huissier notaire, suivant exploit enregistré le 15 septembre 1976.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1°) De la totalité d'une parcelle de terrain sise à la route de Mahdia km5 impasse Béch, d'une superficie de 2.612 m² limitée par au Sud : une entrée, et derrière l'entrée Hamida Kherifech, à l'Est une parcelle de terrain appartenant à l'épouse de la partie saisie, au Nord : Ghorbal, et à l'Ouest : Mohamed Kherifech et une entrée comportant une ancienne construction (Bordj) surélevé d'un étage (Aly).

2°) Une parcelle de terrain complantée de 11 oliviers et de 4 (trabal), parties de terrain nues cultivables, sises à route de Mahdia Km 17 au lieu dit Oued el Achèche, secteur d'Oued Fedha, limitée par au Sud : Ben Jedidia, à l'Ouest : Frikha, à l'Est : Ayadi et au Nord : une route.

La vente aura lieu à la salle des criées au tribunal de première instance de Sfax le lundi 15 novembre 1976 à 9 heures du matin.

Mise A Prix

2.000 dinars pour la 1ère propriété.

200 dinars pour la 2ème propriété.

Frais divers en sus.

Toute partie intéressée par l'achat pourra visiter les dits immeubles objet de la vente les dimanche et lundi de chaque semaine de 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.

Toute partie intéressée doit fournir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et au bureau de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax. Avenue Léopold Senghor à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

Hamed Triki

N° A-791

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
Au Capital de : 2.750.000 dinars
Siège Social
7/9, Rue Gamal Abdel Nasser - Tunis
RC : Tunis — 20.504

Augmentation de Capital

1 - Au cours de sa séance du 17 juin 1976, le Conseil d'Administration usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour selon procès-verbal enregistré à Tunis AC 1 le 5 juillet 1976 Volume 815, Série Bis, Case 866 décide d'augmenter le capital de 250.000 D. pour le porter de 2.500.000 à 2.750.000 dinars par l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée sur les réserves; et par création de 50.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, toutes nominatives portant jouissance à compter du 1er janvier 1977, numérotées de 600.001 à 550.000 ; et attribuées gratuitement aux Actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.

II — Le droit d'attribution sera exercé sur présentation du coupon N° 33 détaché des titres au porteur ou sur présentation des certificats nominatifs pour estampillage ou de bons de droit d'attribution qui seront délivrés au Siège Social aux propriétaires d'actions nominatives, désireux de négocier tout ou partie de leurs droits d'attribution.

III — Ce droit sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 15 novembre 1976.

IV — L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

V — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) respectivement les 22 juillet 1976 et 5 août 1976 :

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1976 enregistré à Tunis A.C. 1, le 5 juillet 1976, volume 815, série bis, case 866.

— Procès verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 1976 enregistré à Tunis A. C. 1, le 9 juillet 1976, volume 22, série 5, case 21.

Le Conseil d'Administration.

N° A-792.

OMNIUM DE MATERIAUX
SEMI PREFABRIQUES
(O.M.P.)

Société Anonyme
Au capital de : 1250.000 dinars
Siège Social
64, Boulevard du 20 mars - Le Bardo
Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués (O.M.P)

2454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976

société au capital de 1.250.000 dinars dont le siège social est au Bardo, 64, boulevard du 20 Mars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 15 novembre 1976 à 9 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Modification de l'article 6 des statuts;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-793

CONSTITUTION D'UNE S. A.

Dénomination : Société des Salines de Kerkennah (SO. SA. KER.).

Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive.

Capital : 60.000 dinars divisé en mille deux cent actions (1200) nominatives de cinquante dinars (50 D.) chacune souscrites en numéraires et libérées à concurrence du quart.

Siège Social : 28, Rue Taieb M'Hiri à Sfax.

Objet : Il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet en Tunisie et à l'étranger, l'exploitation de salines et le raffinage de sel, l'achat de produits et leur réparation, le transporter la vente de ces produits partout où il conviendra à la Société.

Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 29 septembre 1976 enregistré à Sfax A.C. le 29 septembre 1976 case 200, folio 35 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 avril 1976.

Actes Constitutifs : Déclaration de souscription et de versement faites auprès du Receveur des actes civils à Sfax le 29 septembre 1976, enregistré à Sfax le 29 septembre 1976, case 200 folio 35.

L'assemblée générale constituante a été tenue le 3 octobre 1976.

Les Membres du Conseil d'Administration ont voté pour les sieurs :

— Bouzid Amor : Président du Conseil
— Hached Mohsen : Directeur Général
— Ben Romdhane Mohamed : Directeur Général Adjoint
— Boutiba Hattab : Administrateur chargé du Technique.

Signature

Le Président du Conseil

N° C-1.

SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE ET DE BOUCHERIE DE NABEUL

Société Anonyme
Au capital de : 44.750 Dinars
Siège Social
Route de Hammamet - Nabeul

Augmentation du capital social

Suivant procès verbal de la 2ème assemblée générale extraordinaire tenue le 20 août 1976, enregistré à la recette de Nabeul le 16 septembre 1976 volume 75, case 580, folio 84, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Gromballa sous le n° 640 en date du 18 septembre 1976, et paru sur les journaux quotidiens l'Action le 29 août 1976, la Presse le 29 août 1976, Assabah le 28 août 1976, et décidant de l'augmentation du capital social du montant de 55.250 dinars par souscriptions nouvelles de 11050 actions de 5.000 dinars au prix d'émission de 5.300 dinars, avec priorité aux anciens actionnaires pendant 1 mois à compter de la parution du présent au Journal Officiel.

Le conseil d'Administration invite tous les actionnaires à participer à cette augmentation dans les délais, dépassé les délais, il sera fait recours au public.

Tous les désireux devront nous contacter au siège social, route de Hammamet, Nabeul, téléphone : 85.180 - 85.409.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.723.

« SOCIETE LA CARROSSERIE ET LA PIECE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
8, Rue de Syrie - TUNIS

Nomination de Gérant

Les porteurs des parts de la Société à responsabilité limitée (Société La Carrosserie et la Pièce), dont le siège social est à Tunis, 8, Rue de Syrie ; ont décidé, au cours de l'assemblée générale tenue le 28 septembre 1976 et dont le procès verbal a été enregistré au bureau des actes civils à Tunis le 30 septembre 1976, volume 23, série 5, case 261, visa 4095, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis en date du 1er octobre 1976.

— de nommer Monsieur Farouk Larbi, demeurant au Bardo, 21 avenue Habib Bougaffa, Gérant durant toute la durée de la Société.

Il a en qualité de gérant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans tous les actes et opérations entrant dans les limites de l'objet social.

Il a en outre les pouvoirs les plus absolus et sans limitation, pour passer toutes opérations d'achat et de vente, hypothèque, nantissement sur les biens appartenant à la Société et entrant dans l'objet social.

N° B-1.724.

SOCIETE WORLD IMPORT-EXPORT S.A.R.L. au capital de : 2.000 dinars

Siège Social : 73, Av. Hédi Chaker

— SFAX —

Avis de Constitution

1°) Suivant actes sous seing privé en date du 1er septembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 7 septembre 1976, Folio 4 N° 29, il a été constitué une Société A Responsabilité Limitée dénommée « Société World Import-Export ».

Objet : L'Importation et l'Exportation de tous produits du Pays.

Et généralement toutes opérations Commerciales, Financières, Mobilières ou Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 Années.

Capital Social : Deux Mille (2.000) D. divisé en Deux Cents (200) Parts de Dix (10) Dinars chacune.

Siège Social : 73, Avenue Hédi Chaker Sfax.

2°) Et Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 septembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 7 septembre 1976, Folio 3 N° 26, M. Omar Nouri est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux Exemplaires des Statuts de la Société et deux Exemplaires du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° B-1.725

« RAVI — EXPRESS »

S.A.R.L.

Au Capital de Mille Dinars

26 Avenue Habib Bourguiba — Sfax

Suivant acte sous Seings privés en date à Sfax du 26 août 1976 enregistré à Sfax A.C. le 27 août 1976 Folio 75 N° 338 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 septembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Ravi-Express »

Siège Social : 26, Avenue Habib Bourguiba à Sfax.

Capital Social : Mille Dinars divisé en 100 parts de dix Dinars chacune entièrement libérées.

Objet : Toutes les opérations de ravitaillement de navires (Chip Chandler)

et de toutes opérations mobilières, immobilières financières et Commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : Quinze ans à partir du 1er octobre 1976.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Rachid Ben Ali Guermazi qui aura à cet effet, les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.726

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DU SUD TUNISIEN SEEST

S.A.R.L. au capital de : 35.000 dinars
Siège Social
20, Rue Hamarskchoeld et
Rue Taleb M'hiri - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 20 août 1976, enregistré à Sfax AC le 6 septembre 1976, F° 2 N° 24 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 3699 le 8 septembre 1976, que les associés de la Société d'Équipement Électrique du Sud Tunisien " SEEST " ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 35.000 D. passe à 35.000 dinars et ce par création de 1.000 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1.727

PROCÈS VERBAL

Société des Conserves Alimentaires de Mahdia
SARL au capital de : Cinq Mille dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne - Tunis

Selon procès verbal de la réunion des associés en date du 10 septembre 1976, enregistré à Tunis le 28 septembre 1976, vol 817, case 205, Monsieur Tahar Ben Mrad devient seul et unique gérant de la société en remplacement de Monsieur Taoufik Ben M'rad et ceci à dater du 11 septembre 1976.

N° B-1.728

« COTIMODE »

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Rue Hadj Ali Soua
— KSAR HELLAL —

D'une décision collective extraordinaire en date à Mahdia du 29 septembre 1976, enregistrée dite ville, A.C. 1er Bureau, le 30 septembre 1976, Vol. 817, Série 1, Case 316, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 octobre 1976 au greffe du Tribunal de Première Instance de la Mahdia, il résulte que M. Ali Ben Hamida Ayed a démissionné de son poste de Gérant et a été remplacé par M. Khaled Ben Hédi Chaouch, Tunisien, demeurant à Ksar Hellal avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° B-1.729

LA SOCIETE COMMERCIALE LE NIL

54, Av. Hédi Chaker — Tunis

Cession des Parts

A la suite du procès verbal d'assemblée générale en date du 29 mai 1976 enregistré à Tunis le 13 avril 1976 Vol. 21 Case 341 Monsieur Béchir Haddoug a Cédé la Totalité de ses parts sociales dans la dite Société soient 200 parts de 10 D. chacune à Monsieur Ridha Ben Moussa représenté par son père Yahia Ben Moussa suivant les clauses indiquées dans le dit Procès Verbal.

A la suite de cette Cession Messieurs Yahia et Ridha Ben Moussa sont devenus les seules associés dans la Société Commerciale le Nil 54, Av. Hédi Chaker Tunis qui aura comme Gérant M. Yahia Ben Moussa.

N° B-1.730

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER « M.B.M. »

Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis