Ministère des transports et des communications

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 octobre 1976

Publié au Journal Officiel n° 63 du 22 octobre 1976, page 2526

Monsieur Mohamed Ernez, Administrateur Conseiller, est nommé en qualité de membre représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société de Transports de Marchandises en remplacement de Monsieur Tahar Jebali.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la nouvelle ligne 30 KV alimentant le Lycée de Chott maria.

Le tracé de cette nouvelle ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de deux dérivations 30 KV et deux postes de transformation des villages Fhoul et Hodjaj à Moknine.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement.

Le Comité du Conseil d'Administration de la Sécurité Sociale de la République Tunisienne dépose au siège du gouvernorat de Bousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV et du poste de transformation du village Menzel Hayet à Moknine.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement.

Le Comité du Conseil d'Administration de la Sécurité Sociale de la République Tunisienne dépose au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ain Errahma à Menzel Bouzelfa.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement.

Le Comité du Conseil d'Administration de la Sécurité Sociale de la République Tunisienne dépose au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 octobre 1976, JORT n° 63 du 22 octobre 1976, p. 2526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.