Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Humes Limited, une compagnie organisée sous les lois de l'Etat de Victoria, 185 William Street, Melbourne, Etat de Victoria, Australie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : joint d'étanchéité pour tubes, sans priorité, correspondant au brevet australien du 5 avril 1974 N° PB. 7179, inventeurs : Clifford Aubrey Baker et Norwood Leslie Harrison.
p. 2527Cette invention est caractérisée, par un joint d'étanchéité de tubes se logeant dans un évidemment annulaire intérieur à l'emprunt femelle des tubes à raccorder. Le joint annulaire élastique 20 comporte un élément annulaire non extensible 25 disposé au voisinage de sa surface extérieure 26, ou sur cette surface, qui absorbe les forces radiales dirigées vers l'extérieur 28 exercées par la compression du joint 20, ou les convertissant éventuellement en forces axiales 29 d'étanchéité par rapport à des parois radiales 22 du logement 19 du joint 20. Application : raccordement de tubes en béton.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.