Avis et communications

AVIS N° 13436

Publié au Journal Officiel n° 63 du 22 octobre 1976, page 2527

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1976 à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Atef Ben Naji, 33, Rue du Docteur Burnet, Mutuelleville à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Ivan Z. Martin, Route 1, Lebanon, Pensylvania, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : unité de culture hydroponique.

Cette invention est caractérisée, par le développement des graines et la croissance des plantes connu, habituellement, sous le nom de « Science, de la Culture Hydroponique ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13436, JORT n° 63 du 22 octobre 1976, p. 2527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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