AVIS N° 13438

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Saipem S.p.A., une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corso Venezia, 16 - Milan (Italie) et Arcos Saldatura Elettrica Autogena S.p.A., Via dell'Industria, 1 - Albissola Marina (Savona), Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil à mouvement orbital pour la soudure automatique de tuyauteries, priorité brevet déposé en Italie le 17 avril 1975 N° 22433 A. 75 ; inventeurs : Ottavio Bove et Ugo Cianato.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend une partie fixé ou rail 3 que l'on bloque autour du tuyau 2 et une partie mobile 16 décrivant un mouvement orbital le long dudit rail et supportant une tête de soudage 64, un mécanisme 110 d'entraînement de fil de soudure et un mécanisme de réglage de position de tête de soudage, une oscillation étant imprimée à la tête de soudage par un système pneumatique permettant de régler l'amplitude la fréquence de cette oscillation, le temps d'arrêt et la fin de chaque oscillation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRE

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Clairefontaine, au capital de 6.900 dinars sont convoqués en assemblée au siège social 4, rue d'Alger à Tunis, le 12 novembre 1976 à 17 heures à l'effet de délibérer :

1) en assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice 1975/76 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature;

2) en assemblée générale extraordinaire sur une proposition de modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social.

Le Conseil d'Administration.

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 29 janvier 1975, enregistré même ville AC 1 le 13 octobre 1976, volume 23, série 5, case 468, dame Mériem bent Amor ben Abderrahmane Khalfat veuve Abdallah ben Ahmed Khalfat demeurant à Tunis 3, rue Sidi Sifiane, a vendu à Monsieur Hassen Ben Ahmed El-Jani connu Nabhani, la moitié indivise de son fonds de commerce de vente de casse-croûte et boissons sis à Tunis 9, rue d'Espagne.

Les oppositions éventuelles des créanciers de la venderesse devront être formées dans les 20 jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à l'adresse du fonds sous peine de forclusion.

Pour avis.
N° A-801.

COOPERATIVE DE SERVICE AGRICOLE DE MENZEL BOU ZELFA

La Coopérative de Services Agricoles de Menzel Bou Zelfa porte à la connaissance de ses adhérents que son assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1975/76, se tiendra le 4 novembre 1976 à 14 heures à la salle des fêtes de Menzel Bou Zelfa.

Ordre du jour :

1) Lecture des rapports moral et financier ;
2) Discussion et approbation éventuelle de ces rapports ;
3) Renouvellement du conseil d'administration.

Si le corum ne serait pas atteint la citation se tiendra après une heure et

2528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

délibérera quel que soit le nombre des présents.

Le dernier délai pour le dépôt des candidatures est fixé au 2 novembre 1976.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Directeur.

N° A-802.

Suivant acte sous seing privé du 16 mars 1976 et enregistré à Tunis le 16 mars 1976 vol 813 case 544 dont deux copies ont été déposées le 24 mars 1976 auprès du greffe du tribunal de Tunis il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commerce de Matériel Électrique.

Dénomination : Société Djemal Frères d'Électricité.

Siège Social : 26, Rue de l'Inde-Tunis

Capital : 15.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Torjemane Abderrahmane.

Suivant additif enregistré à Tunis le 16 octobre 1976 vol 817 case 436 dont copies ont été déposées auprès du greffe du tribunal de Tunis le 18 octobre 1976.

N° A-803

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1976 enregistré à Tunis le 11 octobre 1976 vol. 817 série ter case 376 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 18 octobre 1976 a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commercialisation de Matériel Électrique et Électronique et Booinage.

Dénomination : S.E.E.B.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 5 Avenue des États-Unis-Tunis.

Capital : Dix mille dinars 10.000D.

Gérance : M. Khaled Abdelmoula.

N° A-804

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE BEN ROMDHANE ET COMPAGNIE d'Électricité et d'Électro-Ménager

Associés : Monsieur Ben Romdhane Abdelkader, Mme Nabiha Ben Messaouda.

Forme : S.A.R.L.

Siège Social : 58 Rue Bab El Khadra Tunis.

Objet : Commerce de Matériel Électrique et Électro-Ménager.

Capital : 7.000 Dinars.

Gérant : M. Ben Romdhane Abdelkader.

Apports : 4.900 Dinars Monsieur Ben Romdhane, 2.100 Dinars Madame Ben Messaouda.

Durée : 99 ans.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de Tunis le 11 octobre 1976 l'enregistrement a eu lieu le 6 octobre 1976 volume 23 case 366 à Tunis.

N° A-805

SOCIETE TOURISTIQUE «CHALA» DE CHENINI DE GABES

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique «Chala» de Chénini de Gabès sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 15 novembre 1976 à 10 heures à la bibliothèque du Ministère des Transports et Communications.

Ordre du jour :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

2°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975.

3°) Approbation des dits rapports.

4°) Quitus aux administrateurs s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration

N° A-806

ETUDE DE MAITRE

Mohamed Mokdade El Ouartatani

Avocat à la cour de cassation

44, Avenue Bab Benat

TUNIS

Le vendredi 12 novembre 1976 à 9 heures du matin, devant la chambre des créées de tribunal de première instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant la totalité de l'immeuble sis à Tunis, rue El Mahdi, N° 4, se composant d'un rez-de-chaussée formant : 3 pièces, cuisine, WC et d'un fer étage : 2 pièces, cuisine et WC.

Pousuivants : Héritiers Rhomdhane Ben Ahmed Ben Mohamed Trabelsi son épouse Mehnia Ben Lakhdar en sa personne et pour ses enfants mineurs : Mohamed, Lahbib, Fatma, Jamel, Meherzia et Fethi, tous demeurant à Tunis, Rue El Mahdi N° 4.

Partie Saisie : M. Khemaïs Ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Tunis, Rue El Mahdi, N° 4.

Mise à Prix : Deux mille (2.000) D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé, ainsi qu'au cabinet de Maître Mohamed Mokdade El Ouartatani l'avocat des poursuivants.

Il ne peut se présenter aux enchères que la personne munie de l'autorisation gouvernale.

N° A-807

FABRIQUE DE CHAUSSURES

FRANCO FELIX

Société Anonyme

Capital social : 24.000 Dinars

Rue n° 8 - La Cherguis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Félix, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 5 novembre 1976 à 9 heures, à Bologne (Italie) Étude du Docteur Carlo Cassari, Piazza Galliéo 8, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration;

2) Proposition de réintégration du capital social et augmentation de celui-ci de 24.000 Dinars à 32.000 Dinars;

3) Changement de nom et du siège social;

4) Démission des administrateurs actuels et nomination du nouveau conseil pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1976;

5) Questions diverses.

Au cas où la première convocation de l'assemblée ne réunirait pas les quorums prescrits par les statuts, l'assemblée est convoquée pour le 9 novembre 1976, à la même heure, au même lieu et pour le même ordre du jour.

Le Président Directeur Général,

Franco Vaccari.

N° A-808.

SOCIETE DE CONFECTION

« MOUNA »

« SOCOMO »

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège : Avenue Habib Bourguiba

SOLIMAN

Il appert d'un procès verbal de réunions en date du 9 octobre 1976, enregistré à Soliman le 13 octobre 1976, folio 8, case 1080, que tous les associés ont décidé à l'unanimité :

1) De parter le capital social de la société à 20.000 Dinars.

2°) De confirmer Monsieur Mohamed Mouhejri dans ses fonctions de gérant. Seuls les engagements financiers, ou actes portant sur des sommes d'argent devront porter en plus de la signature du gérant celle de Monsieur Abdelmonaam Ben Abdellaziz Ben Salah, soit celle de Monsieur Taoufik Errales.

2 exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Grombaliz le 14 octobre 1976.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action du 20 octobre 1976.

La Gérance.

N° A-809.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1976, enregistré à Tunis AC 1, 7 octobre 1976, volume 817, série 1, fasc. 403, Monsieur Said Ben Ammar Ben Djemaa a vendu à Messieurs Taoufik Errales et Fathi Ben Taoufik Errales, 450 parts sociales qu'il détient du capital social de la Société « Café de la Palestine » (A.R.L. au capital social de 4.500 dinars, ayant son siège social : 11, Rue Bab Djedid et 384, Rue des Tanneurs à Tunis.

Comme il appert d'un procès verbal de réunion en date du 14 septembre 1976, enregistré le 8 octobre 1976, volume 817, série bis, case 378, que les associés ont nommé Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Djemaa, dans ses fonctions de gérant de la Société.

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal commercial de Tunis, le 16 octobre 1976.

Le présent avis a paru sur le Journal Action du 19 octobre 1976.

La Gérance

N° A-810.

ÉTUDE DE MAÎTRE

FREDJ MGATETH

Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - TUNIS
Téléphone : 246.632

Avis de vente par adjudication aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques lundi quïaze novembre 1976 (15 novembre 1976) à l'audience des crises au tribunal de première instance de Mahdia à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants : Messieurs Amor Ben Ahmed Ben Hassen Ben Said et son frère Belgacem, agriculteurs demeurant à Chehimet délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Contr : Ali Ben Ahmed Jlidi Ben Ammar El Methiouth agriculteur demeurant à Chihimet, délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble mis en adjudication : Lot unique : la totalité des trente cinq pieds d'oliviers et 100 pieds de jeunes amandiers située à henchir El Ethène secteur Chehimet, gouvernorat de Mahdia ayant pour limites au Sud, héritiers Amara Ben Châabane et Amor Ben Ahmed Ben Hassen Taleb ; à l'Est, route de Kairouan et au Nord, Mohamed Mar, et à l'Ouest, route 2 pièces sans but sont construites à l'intérieur.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth. Avocat à la Cour de Cassation 15, rue de Grèce, Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

Avocat Poursuivant,
Maître Fredj Mgaïeth

N° A-811.

UNION INTERNATIONALE

DE BANQUES

S.A. au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

M° les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu le 10 novembre 1976 à 10 heures en son siège social pour délibération de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-2

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIE MANUFACTURE

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Rue du Congo Sidi Fathallah

ADDITIF

Il est ajouté à l'annonce N° B. 1654
J.O.R.T. N° 58 page 2324 du vendredi
1er octobre 1976 le paragraphe suivant :

M. Ahmed Ben. Achour exercera ses fonctions à partir du 1er juin 1976 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée.

N° B-1.810

SOCIETE D'ÉLEVAGE

ET DE PRODUCTION
AGRICOLE
« S.E.P.A. »

S.A. au capital de : 200.000 dinars
Siège Social
52, Rue Sinan Pacha - Tunis

ADDITIF

Il est ajouté à l'annonce N° B. 1703
J.O.R.T. N° 59 Page 2375 du mardi 5
octobre 1976 le paragraphe suivant :

M. Mohamed Ali Ben Boubaker Haddad est nommé Directeur Général A quant de la « Société d'Élevage et de Production Agricole » « S.E.P.A. » avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.811

Constitution d'une Société

SOCIETE AGRICOLE DU NORD
au capital de : 196.500 dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur - Béjà

Suivant acte sous seings privé du 30 août 1976 enregistré à Béjà le 29 septembre 1976 N° 74 Case 679, il a été constitué une Société Civile Agricole dont le capital social et le siège social sont suddisignés et qui aura pour objet l'exploitation de tous domaines agricoles au Nord de la Tunisie. Son gérant statutaire est Mr Abdessater Ben Sadok Ben Chiboub.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Béjà le 1er octobre 1976.

Le Gérant

N° B-1.812

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

ET D'ASSAINISSEMENT
GHALEB ET KEMIMICH
E. G. K.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
2, Boulevard Ahmed Chawki
SOUSSE

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 15 avril 1976, enregistré à Sousse AC le 21 avril 1976, volume 376, n° 145, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 avril 1976 sous le n° 37, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise de construction et d'Assainissement Ghaleb et Kemimich, en abrégé E.G.K.

Objet : La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de travaux publics de construction de bâtiments et d'assainissement d'eau, la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou entreprise de même nature.

2530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10.000 dinars chacune.

Durée : 50 ans à partir du 22 mars 1976.

Siège social : 2, Boulevard Ahmed Chawki, Bousse.

Gérants :

1er gérant : Mohamed Taïeb Ben Mohamed Ghaleb.

2ème gérant : Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Kemimich.

N° B-1.813.

TEINTURERIE DU SAHEL

Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 60.000 dinars
Siège Social : Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le premier juin 1976, enregistré à Ksar Hellal le 7 juin 1976, N° 145 Folio 6 Volume 7 AC dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 20 août 1976 sous le N° 68, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Teinturerie du Sahel.
• Objet : Exploitation d'une usine de teinturerie de tous produits textiles, la préparation des filets et tissus de tous genres en vue de leur traitement par la teinture, la commercialisation de cette exploitation, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou connexe.
• Capital social : 60.000 dinars.
• Durée : 30 années consécutives à compter du 1er juin 1976.
• Siège social : Ksar Hellal.
• Gérant : Monsieur Khelifat b. Brahim El Aouame avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.814

Société Industrielle et Commerciale d'Équipements électriques et électroniques
« EL ESLEK »
S.A.R.L. au capital de 7.500 dinars

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1976, enregistré à Tunis le 27 septembre 1976, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Équipements électriques et électroniques ; « El Eslèk ».
Objet : La fabrication, le montage, la commercialisation, l'import et l'export d'équipements électriques et électroniques.

Les études concernant les réseaux de Télécommunications, de sonorisation, de télécommande, ainsi que leur réalisation et le service après vente.

• Siège social : 3 rue de Vésoul à Tunis
• Capital : sept mille cinq cents dinars
• Durée : 30 ans.
• Gérance : suivant le PV en date du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis le 12 octobre 1976, Mile Yezmina Turki est désignée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce pour une durée de 3 ans.

Le Gérant
N° B-1.815

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis à la même date, volume 317, série 1, case 396, il a été constitué une S.A.R.L.

• Objet : Exploitation d'un café.
• Dénomination : Société « Café Al-Hilal ».
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Hammam-Lif.
• Durée : Trois ans.
• Gérance : La société est gérée par Monsieur Hadj Azalez Ben Mohamed Abid, avec les pouvoirs les plus étendus.
• Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1976.

N° B-1.816.

SOCIETE TUNISIENNE

ELECTRIQUE ET MECANIQUE (S O T E M)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 13.000 dinars
Route de Tunis Km 1 à Sfax

1°) Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1976, enregistré à Sfax le 29 juin 1976, volume 77 n° 356 le capital social de la Société a été augmenté par la création de 250 parts de 10 dinars chacune souscrites et libérées par les nouveaux associés désignés dans l'acte.

Ainsi le capital social passe de 10.500 dinars à 13.000 dinars et en conséquence l'article 6 du statut est modifié.

2°) Suivant acte sous seing privé à la même date et en enregistré à Sfax le 29 juin 1976, volume 77 n° 355 M. Mohamed Ridha Abida a vendu les parts qu'il possède dans la dite société à M. Taoufik Ayadi, ainsi donc M. Mohamed Ridha Abida n'a plus aucun droit dans cette société.

Deux copies des deux actes sus-visés ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 19 août 1976.

Le Gérant
N° B-1.817

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1976, visa 5.850, vol. 815, s. ter, c. 227, enregistrement 3.100, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abderraouf Ben Amor Mechmeche, demeurant à Tunis au 23, rue Sidi Zahmoul, pour une durée de trois mois renouvenable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de Carburants et Lubrifiants sis à Tunis, Route de l'Ariana — El Menzah.

En conséquence, Fina Tunisienne n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abderraouf Ben Amor Mechmeche.

Auparavant, il a été mis fin par décision judiciaire à la convention de gérance libre qui existait entre Fina Tunisienne et M. Brahim M'Barki relative au même fonds de commerce.

N° B-1.818

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. daté à Tunis du 16 septembre 1976 y enregistré le 13 octobre 1976 (ACI) volume 817, série I, case 468 il appert que M. Mohamed El Hédi Ben Belgacem Debbabi a vendu à la Société Médico-Chirurgical S.A.R.L. représentée par son gérant M. Salem Azouz, dont le siège est à Tunis 5, Place Ali Zouaoui, la totalité de son Fonds de Commerce sis à Tunis 4 bis, Place Ali Zouaoui, à usage de mercerie, de bonnetterie et autres.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreuse à son adresse sus-indiquée dans les 20 jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien l'Action du 17 octobre 1976.

N° B-1.819

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIE TRAVAUX

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 25 août 1976, vol 816 série ter case 574 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juin 1976, il a été établi les

statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisie Travaux.

Objet : Exécution de tous travaux de génie civil, notamment les travaux de bâtiment, de routes et ponts, de ports maritimes et aériens, voieries, assainissement etc...

Durée : 99 ans à compter du 27 août 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital : Cinquante sept mille dinars divisés en 570 actions de cent dinars chacune.

Siège social : 70, Avenue d'Afrique-Tunis.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

La déclaration de souscription et de versement faite par le fonddateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 25 août 1976, vol. 816 série ter case 577.

III — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 11 octobre 1976, vol. 817 série ter case 363, il résulte que l'assemblée a :

a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

b) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

c) désigné les administrateurs et le commissaire aux comptes.

IV — Premières Délibérations Du Conseil d'Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 27 août 1976, enregistré à Tunis le 13 octobre 1976, vol. 817 série ter case 403, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Rabib Bouachir, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976.

Le Président Directeur Général

N° B-1.820

VENTE DE FONDS DE COMMERCES

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis AC 2 le 5 octobre 1976, volume 817, case 285, Monsieur Moïse Boublil a vendu à Monsieur Youssef Ben Chedli Ben Saïd Ben Bouzid le fonds de représentant de commerce exploité dans le local als à Tunis 1 rue de Lorraine ainsi que le bureau y attaché situé au rez de chaussée de l'immeuble 6 passage Ribet.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Aouidi Avocat à Tunis 118 rue de Yougoslavie dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis qui a été inséré sur le Journal «La Presse» du 12 octobre 1976.

N° B-1.821

CEFALEC

Société Centrale de Fabrication de Matériel Électrique

S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars

44, Avenue de la Liberté

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 18 octobre 1976, volume 817, série B, case 495, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dont extrait :

• Dénomination : «CEFALEC» Société Centrale de Fabrication de Matériel Électrique.

• Objet : Fabrication de tous matériels électriques et électroniques.

• Siège Social : 44, Avenue de la Liberté - Tunis.

• Capital : 30.000 dinars.

• Durée : 99 années.

Suivant procès-verbal de l'assemblée des associés enregistré à Tunis A.C. volume 817, série B, case 496, Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Khalifa a été désigné en qualité de gérant pour une durée d'une année.

N° B-1.822

AVIE DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 octobre 1976 et y enregistré (A.C.I.) le 13 octobre 1976 volume 817, série bis, case 456, que Monsieur Ali Ben Salah, demeurant à Tunis, Rue N° 4.500, n° 9 et Béchir Ben Mohamed Ben Moussa, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Khadhar n° 4, ont cédé à M. Mokthar Ben Mustapha El Adali, demeurant à Tunis, Rue du Maroc, n° 13 et Saâd Ben Mustapha El Adali, demeurant à Ben Kdech fonds de commerce de vente de polychiches et de casse-croûte exploité à Tunis, Avenue Bab Jedid n° 9.

Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix de ladite vente entre les mains de Maître Ali Becheur, Avocat à Tunis, Rue de Belgique, n° 7, dépositaire d'un original des présentes, dans un délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré dans le Journal «La Presse» du 19 octobre 1976.

N° B-1.823

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DE BATIMENT

ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX

INTEGRÉS

« S B A T I »

I. — STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1976 M. Mahmoud Khiary fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : «SBATI», Société de bâtiment. Assainissement et Travaux Intégrés.

Objet : A. — Bâtiment, terrassement, charpente, menuiserie, électricité, sanitaire, peinture et vitrerie, ferronnerie, ouvrage d'art ne dépassant pas 10 m, réservoir à eau 10.000 m3, travaux d'assainissement, voiries, chaussées, égouts, fourniture d'engins de terrassement, de moyens de transport et tout ce qui a rapport d'une façon directe ou indirecte avec spécialités ci-dessus énumérées.

B. — La participation directe ou indirecte à des Sociétés nouvelles créées ou à créer par achat d'actions, de fusion, association ou autrement et généralement à toutes activités industrielles, immobilières et mobilières et toutes opérations quelconques pouvant concerner ou se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués.

C. — La Société est appelée à fonctionner dans toute l'Afrique, l'Europe et l'Asie, soit directement ou en association avec d'autres Entreprises ou par l'intermédiaire d'agences qu'elle créera à cet effet.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter de la constitution définitive.

Capital social : Le capital est fixé à 60.000 dinars (soixante mille dinars) divisé en 12.000 (douze mille) actions de 5.000 chacune.

Siège social : 43, Avenue de Madrid.

II. — Conseil d'Administration :

Aux termes de sa première délibération du premier octobre 1976, le conseil d'administration a nommé :

Président du conseil d'administration, Monsieur Mahmoud Khiary ;

Les administrateurs, Messieurs :

Filali Mustapha

Ben Ezzeddine Mahmoud

Ben Tahar Hsouna

Administrateurs gérants, Messieurs :

Farouk Khiary

Lazhar Dridi

Férid Ben Hsouna

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 16 juin 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

2532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

Statuts sous seing privé en date du 16 juin 1976 enregistré à Tunis le 14 octobre 1976, (volume 817, case 421, n° 1).

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis le 14 octobre 1976, (volume 817, case 122, n° 1).

Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 14 octobre 1976, enregistré le 18 octobre 1976, (Tunis, volume 23, case 590, n° 5).

IV. — Agrément :

La Société bénéficie d'un agrément de l'agence de promotion des investissements (A.P.I.).

N° B-1.824.

SUD ENGINEERING S.A.
SFAX
Société Anonyme
Au capital de : 10.000 Dinars

9, Rue Tahar Sfar - Sfax
Transfert du siège social

Il appert du procès verbal des délibérations du conseil d'administration de la Société anonyme Sud Engineering tenu le 15 juin 1976, enregistré à Sfax AC et ID le 13 juillet 1976, case 21, folio 5, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976 sous le n° 3667, qu'en application des dispositions de l'article 4 des statuts la résolution suivante a été prise :

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société à l'adresse suivante :

119, Avenue d'Algérie, Sfax.

Par conséquent tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une expédition ou copie dudit procès verbal afin de procéder à toutes formalités nécessaires par ce transfert.

N° B-1.825

INTERTEXTILES S.A.R.L.
CONSTITUTION

Par acte ssp du 27 septembre 1975 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1975 Vol. 17 Série 5 Case 43 il est constitué une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) ayant pour :

Objet : l'industrie textile, tissage, tricotage, confection, finissage, commerce, importation, exportation, achats, vente de tous articles textiles, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Durée : 99 années à compter de la date de sa constitution définitive

Siège social : 49 Souk El Ouzar - Tunis
Dénomination : Société Intertextiles
Capital : 80.000 dinars divisé en 80 parts de mille dinars chacune entièrement libérées en numéraire

Gérance : la gérance est confiée à Mme Mahbouba Kooli et Monsieur Moh

en Kooli qui ont, chacun et séparément, les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société.

Pour Avis

N° B-1.826

LE PROGRÈS INDUSTRIEL
TISSAGE
Ksar Heal

Décision d'assemblée extraordinaire

Suivant Procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 8 octobre 1976, enregistré à Ksar-Helal le 14 octobre 1976, Nro : 195, Volume : 71 ; la majorité des associés a décidé la prorogation de validité de la société pour 10 ans à partir du 1er octobre 1976.

N° B-1.827

SOCIÉTÉ DE VACANCES
ET DE TOURISME
« SO. VA. TOUR. »
Société Anonyme en cours de liquidation
Capital Social : 100.000 dinars
Siège Social : Ain Draham

Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 1976, enregistré à Sfax A.C. le 23 septembre 1976 Folio 29, Case 177 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Jendooba sous le N° 3051 en date du 8 octobre 1976 l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Vacances et de Tourisme « SO. VA. TOUR. » a décidé de :

• Nommer Monsieur Echaari Mahmoud en qualité de liquidateur en remplacement de Monsieur Moktar Smaoui.
• Charger les deux liquidateurs Messieurs Youssef Ferjani et Mahmoud Echaari, de la liquidation de la Société et de présenter un rapport sur la sincérité des comptes de la Société et des comptes présentés par l'entrepreneur et ce, à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
• Fixer la rémunération des liquidateurs à 4 %.

Le Liquidateur,
Mahmoud Echaari.

N° B-1.828

SOCIÉTÉ TUNIS CONFECTION
S.A.R.L.
Au capital de : 3.200 Dinars
Siège Social
48, Rue de Pologne - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1976, enregistré à Tunis le 30 septembre 1976, volume 23, série 5, case 260, dont

deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Confection de vêtements de travail.

Dénomination : Tunis Confection.
Capital : Trois mille deux cent dinars.
Durée : 90 ans.
Siège : 48, Rue de Pologne, Tunis.
Gérant : Hédi Chemli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° B-1.829

GRAND HOTEL COMMODOR
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Allemagne - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 27 septembre 1976, volume 23, série 5, case 192, dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Tanfous a cédé à Monsieur Jamel Ben Tanfous et à Madame Sabiha Khalfet respectivement à chacun d'eux cent parts d'une valeur nominale de cinq dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. Grand Hôtel Commodor.

N° B-1830

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C. 1 le 7 octobre) volume 817, série 36, case 336, Monsieur Hédi Ben Amara B. Hadj Hamda M'Rabet, surnommé El Jani, résidant à Tunis Rue Ibn Khaldoun a vendu à Monsieur Ben Brahim Ben Alcha et à Monsieur Mohamed Ben Achour Tabai, un fonds de commerce de bobinage et d'électricité auto sis à Tunis, 64, Rue Ibn Khaldoun.

Les parties élisent domicile au Cabinet de Maître Mohamed Esmouri, Avocat, 33, Rue Nahas Pacha - Tunis, chez lequel le prix de vente est consigné.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Esmouri dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Le présent avis est paru au Journal La Presse en date du 16 octobre 1976.

N° B-1831

JOURNAL OFFICIEL DE LA CÉPUBLIQUE TUNISIENNE 22 Octobre 1976 2533

Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz (S.T.E.G.)
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis (Tunisie)

Obligations 5, Novembre 1956
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne d'Électricité et Transports
C.T.E.T.
(en Liquidation)

Code Alphanumérique 202.173
Échéance du 1er novembre 1976
Vingtième Tirage effectué le 8 septembre 1976, pour amortissement de 1.477 obligations.
La liste ci-dessous comprend :

• La série sortie au vingtième tirage.
• Les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore entièrement remboursées.

N° D-1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 janvier 1976, enregistré à Sfax, (A.C. et I.D.) le 16 juin 1976, folio 58, N° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 3.761. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitées, ayant pour :

• Dénomination : Société Ahmed Mlik et Cie.
• Objet : Confection Générale de Vêtements.
• Capital : 6.000 Dinars.
• Siège Social : Route de Saltaia Km 4, Sfax.
• Durée : 20 ans.
• Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Mlik est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus réckorés.

N° D-2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte, sous seings privés établi à Sfax le 2 octobre 1976, enregistré à Sfax, (A.C. le 6 octobre 1976, folio 43, case 233 que Monsieur Chadly B Salem a connu, a vendu tout le fonds de commerce d'Électricité Générale connu sous le nom de Service Général d'Équipement Électrique sis à la Rue Tabar Sfar - Sfax impasse N° 12, Sfax, avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Medhioub, demeurant Rue de la Mécque N° 62, Sfax.

La vente porte sur tous les éléments corporels et incorporels constituant le fonds.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forcuition chez Monsieur Mohamed Amous comptable, 42, Rue Patrice Lumumba - Sfax, dans le délai de 20 jours de la publication du présent avis, déjà publié au quotidien Le Temps N° 430 du 10 octobre 1976.

N° D-3

LES ÉTABLISSEMENTS MAROUEN

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Souk Bab Djebli - Sfax

Changement de Dénomination et Transfert du Siège Social

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1976, enregistré à Sfax, le 4 août 1976
folio 44, N° 181, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 septembre 1976, sous le N° 3.706.

Il appert que les associés de la dite Société ont décidé :

1. Le changement de la dénomination de la Société « Les Etablissements Marouen », en remplacement de l'ancienne dénomination « Société Mohamed El Habib Sellami et Cie »
2. Le transfert du Siège Social à Souk Bab Djebli, Sfax, au lieu de, Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Les articles 3 et 4 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° D-4

KHARHAT MOHAMED

Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached Gabès

SOCIÉTÉ COMMERCIALE AHMED ET HADI ABDELKRIM GABÈS

CESSION DE PARTS

Il appert du contrat en date du 27 septembre 1976 enregistré à Gabès, le 30 septembre 1976 sous le n° 428 P 47 dont deux capits ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 7 octobre 1976 sous le n° 881 que M. Ammar B. Ammar B. Abdelkrim a vendu les Cent soixante quinze parts qu'il possède au capital de la Société Commerciale Ahmed et Hadi Abdelkrim à Gabès à Mme Zina B. Med B. Soullah B. Mahmoud.

N° D-5

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE COMPTOIR TUNISIEN D'ÉLECTRICITÉ

« A. CHAKROUNE ET Cie »
Siège Social : Rue de l'Abreuvoir
SOUSSÉ

Augmentation du Capital Social

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 9 octobre 1976 folio 50 N° 261, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le Capital Social de la Société est porté de Douze Mille (13.000) dinars à Vingt Cinq Mille (25.000) Dinars par la création de Deux Cent Soixante (260) Parts nouvelles de Cinquante (50) Dinars chacune.

L'article Six des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° D-6

SOCIÉTÉ DIMASSI TEXTILES DIMATEX S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
52, Rue Zarkoune - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1976, volume 817, série ter, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Dimassi Textiles S.A.R.L. » DIMATEX, ayant pour objet l'industrie de tous pro

2534 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

duits de textiles et notamment la fabrication de tissus pour rideaux, Tissus inflammables pour tenture et tissus d'ameublement et leur commercialisation tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : 52, Rue Zarkonne à Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 28 septembre 1976, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social : Cent mille dinars (100.000 Dinars) en numéraire, constituant le capital Social, divisé en mille (1.000) parts de 100 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorota de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Dimassi, de nationalité tunisienne, demeurant Avenue-Bourguiba à Ksar Hélal (Tunisie) est désigné comme gérant pour une durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdelaziz Dimassi
N° D-7

Ets BOUZOUTA ET FILS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 18 mai 1976, N° 98 volume 6 AC et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 22 mai 1976 il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Ets Bouzouita et Fils.

Capital : Dix mille dinars divisé en 200 actions de cinquante dinars (50 dinars) entièrement libérés.

Objet : La fabrication des chaussettes pour hommes, femmes et enfants en tous genres.

Siège : 119, Avenue Habib Bourguiba - Ksar Hellal.

Durée : 99 ans à compter de la date d'enregistrement.

Gérance : Monsieur Ali Bouzouita a le pouvoir les plus étendus.
N° D-8

SICOREM

Société Industrielle de Construction et Réparation Mécanique
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 9.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Hadj Ali Soua - Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 2 octobre 1976, enregistré à Ksar-Hellal le 2 octobre 1976, sous le n° 183, folio 21, volume 7/AC dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Monastir le 18 octobre 1976 sous le n° 79, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société industrielle de Construction et Réparation Mécanique, «S.I.C.O.R.E.M.».

Objet : La construction et réparation de tous ouvrages et matériels industriels, maritimes ou agricoles. La création et l'installation de tous circuits de tuyauterie. L'importation des équipements, matières et pièces détachées nécessaires à son activité et généralement toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 90 ans.

Capitol : 9.000.000 dinars.

Gérance : A été confiée avec les poules plus étendus à Monsieur Mohsen Dahy
N° D-9.

SICOREM

Société Industrielle de Construction et Réparation Mécanique
S.A.R.L.
au Capital de 9.000 Dinars
1, Avenue Hadj Ali Soua - Ksar Hellal

Suivant procès verbal de décision collective en date du 16 octobre 1976 enregistré à Ksar-Hellal le 16 octobre 1976, sous le N° 196, folio 25, volume 7, A.C. dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Monastir le 19 octobre 1976, sous le N° 80 Monsieur Abdelhakim Bahy a été nommé Administrateur Directeur Général de la Société. Il a les mêmes pouvoirs que le gérant et signé les engagements contractés au nom de la Société de sa signature précédée ou suivie par : Pour Sicorem : Le Directeur Général.
N° D-10

SOCIETE « MAANA ET CAMILLERI »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Houmet Souk - Jerba

Suivant procès verbal en date du 15 septembre 1976, enregistré à Jerba le 21 septembre 1976, volume 53, folio 59, case 212, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Médenine le 28 septembre 1976, suivant procès verbal de dépôt n° 267, il a été décidé la prorogation de la durée de la Société pour une période de vingt ans à compter du 1er juillet 1975.
N° D-11.

Certificate au J.O.R.T. N° 55 des 19 et 14 septembre 1976, page 217a, 3ème colonne, annonce N° A-771, 7ème et 16ème lignes :
Au lieu de :
associés de la Société SOVOTEX, tenue
Lire :
associés de la Société SOVETEX, tenue
Au lieu de :
en espèce et au quart de sa souscription.
Lire :
en espèce et au quart lors de sa souscription.

Certificate au J.O.R.T. N° 61 du 15 octobre 1976, l'annonce N° B-1.751, page 2455, 3ème colonne.
Lire :
Tout actionnaire ne possédant pas le nombre d'actions minimum exigé peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce mandataire soit lui-même actionnaire.

Certificate au J.O.R.T. N° 59 du 5 octobre 1976, page 2373, annonce N° B-1.204.
Ajouter au 3ème paragraphe :
...43 (délibérations de l'assemblée)...