Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;

Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Necib El Hammami, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miljane, jusqu'à concurrence de 133 m3 par jour, pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Necib El Hammami sera soumise à une enquête administrative

trative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2°) au tribunal de première instance de Zaghouan;
3°) à la municipalité de Zaghouan;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan;

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er novembre 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA