Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 9 janvier 1975 par Monsieur Abdelwahab Ben Messaoud, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ouest Haïdes, jusqu'à concurrence de 64,8 m3 par jour, pendant 15 jours par mois durant toute l'année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de M. Abdelwahab Ben Messaoud sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kasserine;
2°) au tribunal de première instance de Kasserine;
3°) aux municipalités de Thala et Kasserine;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kasserine;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er novembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA