Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 7 février 1976 par Monsieur le Président-Directeur Général de la Société des Phosphates de Gafsa — Tunisie, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage de Gouilla, jusqu'à concurrence de 6400 m3 par jour, pendant toute l'année pour alimenter en eau industrielle les laveries des sièges anciens de M'dilla — Sehib.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur le P.D.G. de la Société des Phosphates — Tunis, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Gafsa;
2°) au tribunal de première instance de Gafsa;
3°) aux municipalités de Gafsa et Metlaoui;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Gafsa;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Gafsa.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er novembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA