Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1865, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Adel, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'ound Belfil, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour, pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3,5 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Adel sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà;
2°) au tribunal de première instance de Béjà;
3°) à la municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja:
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er novembre 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA