Décret N° 63-85 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 octobre 1976, Monsieur Marzougui Ridha, demeurant à Tunis - 69, Avenue Ali Trad, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Nahli un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Tunis, Le Maire de la Commune de Tunis, Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 avril 1976, Monsieur Amar Ben Sâul, demeurant à Mégrine - Rue de la Gare, agissant pour le compte de la Sté Tunisienne des Grands Travaux sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Bordj Touil (l'Ariana) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Tunisie, Le Maire de la Commune de Tunis, Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 septembre 1976, La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis - 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Sousse, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 septembre 1976, Monsieur Taoufik Nablî, demeurant à Tunis - 17, Rue Jacques Cartier, agissant pour le compte de la Somatrue, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Mezouna, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Sidi Bou Zid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31410 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 août 1976, Monsieur Abdessattar El Machat, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Soliman El-Mendra, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia d'une contenance de 546m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Amena »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue et une place publique et au-delà Dar Sallam Ben Aissa;
• À l'Est : Sadok Chatty;
• Au Nord : Mahmoud Ben Nasri;
• À l'Ouest : Hadj Allala Assiez.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31411 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 août 1976, Monsieur Abderrazak Ben Hamida Ben Amor Ben Djemaa, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 12 impasse des Ouergilas, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat, 33 rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El-Ouergila », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, impasse des Ouergilas, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 80m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère Hassouna;
3) Leur frère Habib.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Amor El-Manouchi;
• À l'Est : Impasse des Ouergilas;
• Au Nord : Ali Najar;
• À l'Ouest : Souk El Kebabjia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31412 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 août 1976, Monsieur Mahmoud Ben Laroussi Tébourski, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Bou-Said, 72, impasse El-Hofra, faisant élection de domicile chez Maître Exeddine Chérif, avocat, 20 Rue Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Tébourski », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, 32, impasse El-Hofra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2700m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Tébour-ski »;
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères et soeurs;
2) Amor;
3) Khemais;
4) Salah;
5) Hassen;
6) Zouleikha;
7) Halima;
8) Fatma.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Jenane El Oubichla;
• À l'Est : Ben Slim;
• Au Nord : Ouled Ferkia;
• À l'Ouest : Ahmed Chérif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31413 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 août 1976, Monsieur Mahmoud Ben Abderrahman Ben Haj Sadok Abid, tunisien, sous-brigadier à l'Armée Tunisienne, demeurant à La Fècherie, Biserte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram-Ouest, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 70m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abid »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une impasse;
• À l'Est : Noureddine El Hamami;
• Au Nord : Ameur Ben Djebeiani Zeribi;
• À l'Ouest : Rue Balabek par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31414 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 août 1976, Madame Zouleikha Bent Mohamed Ben Hamda Larnaout, veuve Djilani Belhassen, tunisienne, demeurant à Tunis, 13, impasse du Sabre, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Manjour, avocat, 17 rue Charles de Gaulles à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, 2 magasins et un alou, située à Tunis, impasse du Sabre n° 5, 13 et 15, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 240m² environ.

2758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1976

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hamd »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

1) La maison d'habitation :

Au Sud : Impasse Bou-Taghane sur partie et sur le restant Dar Manoubi Blaloh;

A l'Est : Dar Habiba Khattéche et Dar Mohamed Ben Ahmed Bellagha;

Au Nord : Collège El Ahd El Jedid;

A l'Ouest : Impasse Bou-Taghane;

2) L'alou :

Au Sud : Alou des consorts Bou-Taghane;

A l'Est et au Nord : La première parcelle au-dessus;

A l'Ouest : Dar et alou Salem Ben Ahmed Ben Said Sabri;

3) Le premier magasin :

Au Sud : Dar Hassine Ben Aïssa;

A l'Est : Impasse Bou-Taghane par où la voie d'accès;

Au Nord : Dribet Dar Mohamed Chérif;

A l'Ouest : Dar Mohamed Chérif;

4) Le deuxième magasin :

Au Sud : Dribet Dar Mohamed Chérif;

A l'Est : Impasse Bou-Taghane par où la voie d'accès;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Dar Mohamed Chérif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1976, Monsieur Ismail Ben Mohamed Béchir Ben Dhrif, tunisien, retraité, demeurant à la Soukra, triq Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Salah El-Ourari, avocat, 11 Rue d'Alger à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ben Dhrif », consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à la Soukra, triq Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 10ha environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Soukra-Ariana sur partie et sur le restant Mohamed Ganam, Salem Ben Ghachem et héritiers Riahi;

A l'Est : Khemaïs Ben Brik sur partie et sur le restant Khemaïs Ben Meftah;

Au Nord : L'Aérodrome Tunis-Carthage;

A l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1976, Madame Fadhila Bent Khemaïs Garabi, épouse Taleb Faker, tunisien, demeurant à Nabeul, 16 rue El-Messatra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, rue Habib El-Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 540m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ilham »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Faker et une impasse;

A l'Est : Rue Sidi El Ajimi et Bir Ennaoura;

Au Nord : Tahar Ben Abdelkader Khayati et impasse;

A l'Ouest : Hassen Ameur et Dahmani Bettaleb.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er septembre 1976, Monsieur Victor d'Elu Bismuth, français, commerçant, demeurant à Paris, 19 avenue Paul Doumer, faisant élection de domicile chez Maître Henri Feilous, avocat, 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble situé 14, rue de la Verrerie, à Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bismuth et Petit;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;

2°) Petit sauveur, dit Chalabi, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue de l'Eglise, pour 1/2 dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Disegni et consorts;

A l'Est : Belgacem Ben Saâdhane El Hamr et Hadj Saïd Ben Djemia El Hamri;

Au Nord : Rue de la verrerie, par où la voie d'accès;

A l'Ouest : Mohamed Ben Aoun.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 31418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er septembre 1976, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ali Gheratri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Soliman 32, rue Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Soliman, El Mendra, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Balder;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public;

Au Nord : Ali Ben Zahra;

A l'Ouest : Habib Ben Abdesselem Dallagi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 31419, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 septembre 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Kabeh Ben Amri El Mahjoub, tunisien, journalier, demeurant à Bortal-Haider Ksar-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksar-Said, le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Radhia;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Ahmed Ferchichi;

A l'Ouest : Mohamed Ben Hattab Djelassi

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 80420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1976, Monsieur Jelloul Ben Brahim Ben Brahim El Aouni, tunisien, fonctionnaire demeurant à El Ouardia 15, rue n° 10030, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Besbès, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Guardia, délégation de Sidi Béchir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 800m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saiha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Série de Forêts;

A l'Est : Immeuble Nataf;

Au Nord : Ardh Djamaa Sabbaghine;

A l'Ouest : Hadj Mouldi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 63191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1976, Monsieur Hamadi Ben Younès Smadhi, tunisien, mécanicien, demeurant à Béja, Rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain-Khamassa », consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation, située à Béja Sebbalet Laraneb, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de 6.000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ain El Khamassa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères germains;

2) Mohamed;

3) Hédi;

4) Noureddine;

5) Néjla, épouse Ali Jouani;

6) Rachida, célibataire;

7) Aziza, épouse Tahar El Oueslati;

Dans l'indivision entre eux suivant ses droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ennouri;

A l'Est : Sabbalet Laraneb;

Au Nord : Le Ministère de l'Agriculture;

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 63192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1976, M. Mohamed Ben Mohamed M'Rabet, tunisien, professeur, demeurant à Sfax route d'El-Afrane km 6 Poste Ben Amor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la route d'El Afrane km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Hayat Bent Mohamed Louz, par moitié entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;

A l'Est : Mohamed Ben Sadok Louz;

Au Nord : Mohamed Ben Sadok Louz;

A l'Ouest : Abdelkafi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, épouse Ali Ben Ahmed Tousi, tunisienne, demeurant à Monastir R4 n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er-Ramel », consistant en une terre comprenant des oliviers située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 5.000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Harsalia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ameur Sekhiri et héritiers Ali El-Kilani et Mohamed Makhlouf;

A l'Est : Héritiers Belgaem et Mohamed Harsallah;

Au Nord : Saida Harsallah, épouse Moktur Saka;

A l'Ouest : Héritiers Hamda Khefacha et Mohamed Dabbabi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, épouse Ali Ben Ahmed Tousi, tunisienne, demeurant à Monastir, R4 n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Racheh », consistant en une terre comprenant des oliviers située à Monastir, route de Kairouan, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 1400m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Mostakbal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Chater;

A l'Est : Salem Dorri;

Au Nord : Héritiers Zohra;

A l'Ouest : Une route.

2760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63195 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er septembre 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, épouse Ali Ben Ahmed Touzi, tunisienne, demeurant à Monastir R4 n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir-Sallem », consistant en une terre comprenant deux pieds d'oliviers, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 300m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sourour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najia Bent Amor Harzallah;
À l'Est : Héritiers Béchir Tourki;
Au Nord : Une route;
À l'Ouest : Habib Zrafi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 63196 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er septembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Amor Gaida Mahjoub, tunisien, fellah, demeurant à M'Saken, 28, Rue Chédiy Mahjoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hanchir El-Khadra », consistant en une terre de labour et un puits, située à Kairouan, cheikhat Zaafrana, délégation la plaine de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 300ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Wassila »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Le T.F. 235253;
À l'Est : La route GP2;
Au Nord : La réquisition au nom de Ali Ben Salem El-Ouerghemi;
À l'Ouest : Béchir Ben Mohamed et ses frères puis Salem El Ouni et Abdelmajid Ben Saad, Ali Hammi, Khélifa, Hassen et Abdelaziz Ben Saad et Amor Ben Salah Methnani, chacun sur une partie;

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ali Baccouche et ses frères;
À l'Est : La route Sidi Ahmed sur partie et sur le restant le T.F. n° 235125;
Au Nord : Seghaler Ben Hédi Ben Hattab et ses frères et Salah Ben Khaled et consorts et Amor Hamida et ses frères et Ameur Meftah et héritiers Gaida et Mohamed Laff Kasmi et Mohamed Ben Mahrouk;
À l'Ouest : Le G.P. 2 Kairouan-Bou Hajla.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 63197 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 septembre 1976, Monsieur Chokri Malouch, tunisien, élève, demeurant à Gafsa, Avenue Amor Ben Slimane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souani El-Houcine », consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Hal El-Ghassala. Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 700m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue;
À l'Est : Mohamed Ben Mouaddeb;
Au Nord : Ali Bou-Aoun;
À l'Ouest : Héritiers Hassen Belmoufti.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63198 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 septembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Rejeb Baba, tunisien, sous-directeur d'hôtel, demeurant à El-Guardanine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Mandra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Guardanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 2431m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Salah Manai;
À l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : Habib Ben Salah Manai.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition n° 63199 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 septembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Moussa Ismail, tunisien, instituteur, demeurant à El-Djem, avenue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ras-Chaaba », consistant en une maison d'habitation, située à El-Djem, avenue Ibn Sina Ras-Chaaba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonaise d'Essouassi d'une contenance de 200m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Badreddine;
À l'Est : Avenue Ibn Sina;
Au Nord : Salem Ben Hadj Mohamed Chaabane;
À l'Ouest : Abdelhamid Ben Béchir Hamea.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition n° 63200 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 septembre 1976, Monsieur Taoufik Ben Telili Zidi, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 149 Hai La Garde Nationale - Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Thala, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Thala d'une contenance de 558m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Olfa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdallah Zidi Hamdi;

A l'Est : Arfa Ben Taleb Sehili;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Saniet héritiers Tahar Zidi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1976, Monsieur Abdesselam Ben Hadj Mohamed Ben Meftah Bassi, tunisien, premier délégué en retraite, demeurant à Tunis, 3. Rue Ibn El Athir Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Madrassat Rue du Djebel », consistant en une parcelle de terre comprenant une école primaire et une maison, située à Kasr Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 3.000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Izdihar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tahar Sfar;

A l'Est : Ali Ben Ismail Bou Ain et Brahim Baya-Rassou et héritiers Hassen Essanaa et Mohamed Bou-Ghezala et Naceur S'Khiri et Abderrazak Ben Hassine Dimassi, chacun sur-partie et sur le restant la voie d'accès de l'immeuble;

Au Nord : Salem Fantar;

A l'Ouest : Frej Ben Mohamed El Masri et Béchir Ben Younès Laklam et Fatma Bent Mohamed Lakhal et Frej Ben Mohamed Lakhal.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 63202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1976, Monsieur Rezgui Ben Salah Ouajji, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, 7 Bhiret Hanich a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bhiret Hanich », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Rue Ain Turo, Bhiret Hanich El-Kodla, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 404m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Donis »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : La parcelle n° 5 et la parcelle n° 4;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : La route n° 313.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 63203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1976, La Société Tunis-Air représentée par son président-directeur général Monsieur Abdelaziz Zenaidi, faisant élection de domicile en ses bureaux à l'administration financière, 113, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre comprenant une Agence de Tunis-Air, située à Houmet-Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba d'une contenance de 547m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tunis-Air Djerba »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunis-Air

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Souk Tooma;

A l'Est : La route du pont;

Au Nord : Une place;

A l'Ouest : La route du Hara Seghira;

Deuxième parcelle :

Au Sud : La municipalité;

Au Nord : La Tunis-Air;

A l'Est : Avenue Bourguiba;

A l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1976, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (l'Agence Régionale du Centre-Sousse) faisant élection de domicile en ses bureaux à Sousse Rue Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre parcelles de terre non contiguës, située à Hai Khesama, route touristique, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 11272m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai Essiahi »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Ardh appartenant à la municipalité;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Ardh appartenant à la municipalité;

Deuxième parcelle :

Au Sud, à l'Est au Nord et à l'Ouest : Ardh appartenant à la municipalité;

Troisième parcelle :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Ardh appartenant à la municipalité;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Une route;

Quatrième parcelle :

Au Sud : Une route et Sadok Mellouli et la municipalité et une route touristique;

Au Nord : Une route et ardh appartenant à la municipalité;

A l'Ouest : Une route et des logements de n° 40 au n° 46 et Mohamed Béchir El-Ayachi.

GOUVERNORAT DE SPAX

Suivant réquisition n° 63205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1976, Monsieur Hassen Ben M'Hamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Belhassine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, la STEG a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Skhira près de la Société Régionale des Transports, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mahrès d'une contenance de 4375m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale;

A l'Est : SORETRAS;

Au Nord : S.N.C.F.T.;

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1976, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem, tunisien, sergent à la Garde Nationale, demeurant à Sousse chez son frère germain M'Hamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salem, Rue 192, n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Kalkal », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à El-Ourdanine, avenue Frej Grissa, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 510m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Naima »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route secondaire;

A l'Est : M'Hamed le frère germain du requérant;

Au Nord : Mohamed Baccar Gacem;

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 63207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1976, Monsieur Khelifa Ben Farhat Ben Khélifa Dridi, tunisien, maçon, demeurant à Béja, 47, Rue Slimane Kacem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tabet El-Baasous », consistant en une villa, située à Béja, Bidi Ali Haouari, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de 400m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Samia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 1 du plan de lotissement de la parcelle Tabet El-Baasous;

A l'Est : Le lot n° 4 sur partie et sur le restant le lot n° 5 du même lotissement;

Au Nord : Le lot n° 3 du même lotissement;

A l'Ouest : La route El-Haouari.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition n° 63208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Madame Gamra Bent Abdallah Ben Mabrouk Saïdi M'Laïki, tunisienne, demeurant à Tabarka, route de Ain-Draham n° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M'liab », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tabarka, route de Ain Drahem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ain-Draham, d'une contenance de 1h 50ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une clôture puis la route de Ain-Drahem;

A l'Est : Sa partie complémentaire la séparant de Mohamed Ben Ali Ben Belgacem;

Au Nord : Sa partie complémentaire et une haie de cactus;

A l'Ouest : Sa partie complémentaire la séparant de Mustapha Ben Slimane Beh-Chacuani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Kacem Ben Mohamed Salah Hassen, tunisien, chef d'atelier, demeurant à Tunis, 53, Rue Sidi Béchir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction comprenant une villa en cours de construction, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chemly;

A l'Est : Une route et héritiers Besbès Dahkoul;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Une route et Frej Bouzganda.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1976, Monsieur Gacem Ben Mohamed Salah Hassen, tunisien, chef d'atelier, demeurant à Tunis, 53 Rue Sidi Béchir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une vieille construction, située à Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najet Ghedira;

A l'Est : Abdessalem Gualiala;

Au Nord : Un chemin et au-delà Najia Bent Béchir Djolassi;

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 63211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Abdelmaghith M'Gbaieh, tunisien, instituteur, demeurant à Mahrès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fiémoch », consistant en une villa en cours de construction, située à Mahrès, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mahrès d'une contenance de 690m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hayat »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zitouni Youssef ;

A l'Est : Intersection des routes de Housset et Nefida ;

Au Nord : Route de Mousset ;

A l'Ouest : Route de Nefida.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 63212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Hadj Béchir Chaibi, tunisien, conducteur, demeurant à Gabès, 317, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hai Chlab El Hama de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale d'El Hama d'une contenance de 375 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Amel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Sassi Chaibi ;

A l'Ouest : Sagula.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 63213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Lajmi Ben Salah Ben Aleya Badr, tunisien, ouvrier, demeurant à Tberayet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tberayet, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1500m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Soukaina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rejeb Ben Hadj Amor Letaief ;

A l'Est : Héritiers Abdesselem Ben Mohamed Ben Hadj Khélifa ;

Au Nord : Un chemin ;

A l'Ouest : Héritiers Khélifa Ben Hadj Mohamed Ben Khélifa.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition n° 63214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Frej Ben Salem Sakli, tunisien, entrepreneur, demeurant à Médenine sur le G.P. 1, faisant élection de domicile chez Maître Habib Najar, avocat à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'entrée de Médenine le G.P. 1, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine d'une contenance de 321m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Doraia » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djelldi Ben Salem Sakli ;

A l'Est : Salem Ben Belgacem Sakli ;

Au Nord : Said Sanil ;

A l'Ouest : Le G.P. 1 Gabès-Médenine.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition n° 63215 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Fredj ben Salem Sakli, tunisien, entrepreneur, demeurant à Médenine, le G.P. 1, faisant élection de domicile chez Maître Habib Najar, avocat à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un dépôt pour les matériaux de construction située à l'entrée de Médenine le G.P. 1, gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aicha I » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar ben Mesbah Aslète et Tahar El Bacha.

A l'Est : un chemin public non callassé.

Au Nord : pareillement.

A l'Ouest : Le G.P. 1.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63215 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Abdesselem ben Mohamed ben Mabrouk Abès, tunisien, fellah, demeurant à Ghannouch, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Ghannouch - Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 5 h. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Baraka ;

b) Quelle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

La première parcelle :

Au Sud : Mohamed ben Habib Abès et Hadj Amor ben El Ayadi.

A l'Est : Abès ben Béchir Abès.

Au Nord : Hédi ben Mohamed El Atti et Habib ben Mohamed ben Mohamed.

A l'Ouest : La route d'El Aouina.

2764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1976

La deuxième parcelle :

Au Sud : Boulbaba M'hadhbi et Mohamed ben Habib Abès.
A l'Est : Mabrouk El M'hadhbi.
Au Nord : Hadj Amor ben El Ayidi et Mabrouk El-M'hadhbi.
A l'Ouest : La route d'El-Aouina.

La troisième parcelle :

Au Sud : une route.
A l'Est : Habib ben Mohamed ben Ahmed Gouadria et Boulbaba El-M'hadhbi et Ouled Abdelkader et Chouchane ben Mohamed ben Amor.
Au Nord : Béchir ben Mohamed ben Salah Dabous.
A l'Ouest : Touhami ben Hamouda.

La quatrième parcelle :

Au Sud : Habib ben M'hadheb Ananna.
Au l'Est : Djilani ben Hefaledh ben Abdelhafidh.
Au Nord : Belhassen ben Fredj Zaatra.
A l'Ouest : pareillement.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63217 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Hassine ben Abdallah ben Rehaiem, tunisien, ouvrier, demeurant à Gabès 194, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Rehaiem » consistant en une maison d'habitation située à Gabès, Rue de Tunis, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ain Essiam.
A l'Est : Rue de Tunis et le frère du requérant Mohamed
Au Nord : Béchir ben Boubaker Ghils sur partie et sur restant son frère Mohamed ben Abdallah.
A l'Ouest : Abderrahman ben Mohamed Ghils.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63218 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Mostefa Nabli, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette avec sa Meskat, située à Sousse, Hai Bou - Hassina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 33 a. 17 ça. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nabli II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Zeineb Kamoun et Tahar Chaker.
A l'Est : Melk Aleya Chaouch.
Au Nord : Melk veuve Hajja Fatma Nabli.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63219 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Madame Fatma Nabli, veuve feu Hadj Taieb Nabli, tunisien, demeurant à Sousse, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette avec sa Meskat, située à Sousse, Hai Bou - Hassina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 69 a. 13 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Zeineb Kamoun.
A l'Est : Melk Aleya Chaouch.
Au Nord : Melk Béchir Zaoui (T.F. 202.445).
A l'Ouest : Melk Mostefa Nabli.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63220 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Mostefa Nabli, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette avec sa Meskat, située à Sousse Hai Bou-Hassina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. 28 a. 80 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nabli I ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriétés de Sadok Ayachi, Zeineb Kamoun, Domaine de l'Etat, et piste.
A l'Est : Propriétés de Béchir Zaoui (T.F. 202.448).
Au Nord : Propriétés de Beddai Ghenaia Grissa, Domaine de l'Etat, Sadok Ayachi, et Madame veuve Fatma Nabli.
A l'Ouest : Propriétés de Grissa et une piste.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63221 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Chameseddine ben Seghaier ben Mahmoud Haider, tunisien, employé de Banque, demeurant à Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Ali Gadri, avenue Hédi Chahier, n° 21, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Cheikhat de Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chames ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Haider.
A l'Est : Tahar Hadhri.
Au Nord : les consorts Gadri.
A l'Ouest : une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63222 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976, Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed Ali Mallouli, tunisien, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sfax, la route El-Afrane - km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, la route El-Afrane - km 2, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 413,25 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Mallouli.
À l'Est : une route.
Au Nord : la voie d'accès.
À l'Ouest : Habiba et Hassen et Ali fils Ali Mallouli.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 septembre 1976 Madame Lellahoum Bent Salah Choukari épouse Mansour Ben Khélifa Chayah, tunisienne, demeurante à Moknine, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Abdallah consistant en une terre propre à la construction située à Moknine, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbol
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat.
À l'Est : Younès Hassani.
Au Nord : Parsillement.
À l'Ouest : Une terre revenant à la Commune de Moknine.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 M. Mohamed Ben Chafbi B. Soltani, tunisien, boucher, demeurant à El Djerissa cité des Martyrs n°70, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Tana, consistant en une terre agréée située à El Djerissa, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 2h 20a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued.
À l'Est : Parsillement.
Au Nord : Younès S'Bil.
À l'Ouest : Naïfi sur partie et sur restant Abdelaziz Ben Abdallah El Majri.

Réquisition N° 31.345

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.345 paru au I.O.R.T. du 15 octobre 1976

Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour un demi dans l'indivision.
2°) Son frère germain Mohamed pour un demi dans l'indivision et non :
Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant pour un demi dans l'indivision.
2°) Son frère germain Mohamed Mould pour un demi dans l'indivision.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Tunis, Rue El Balli, Impasse du Prisonnier N° 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.947 par Madame Azisa Bent Rabbah Ben Ali El Majri seront effectuées, le 27 décembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Radhouane Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Radhia, située à Tunis, Rue El Markadh, Impasse du Romain N° 21 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 36972 par M. Mohamed Hédi Ben Salah Ben Hadj Ammar et autre seront effectuées, le 22 novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Mohamed Radhouane géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Abbab située à la Marsa, Djehel Khaou, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28971 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Toumi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Feibi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saima, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31111 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'named Samoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sahar, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31112 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj M'hamed Samood, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omdat de Kélibia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Jounouda, délégation de Sahi Kairouan, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61903 par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Sabah Jaouadi, dit Chicha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Tmane, située à Kairouan, Haï El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61719 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Chafra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Hadi Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oustiat Hassine El Aouni, située à Kairouan, Haï El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62077 par Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Hassine El Aouani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama, située à Kairouan, en face du collège secondaire, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62204 par Monsieur Dahmani Ben Mohamed Ben Youssef El Yousfi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostabbal, située à Sousse, Essefaya, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62531 par Monsieur Ali Ben Gacem El Garmachi et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arëss, située à Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62585 par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia, située à Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62586 par Monsieur Dhabbi Ben Mohamed Ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62587 par Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma, située à Zaafana, délégation de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62755 par Monsieur Charlddine Ben Meftah El Ouerghemi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Zaafrana, cheikhat d'El Krada, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62768 par Monsieur Hadj Ali Ben Salem El Ouerghemmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Messaouda, située à Zaafrana, cheikhat d'El Khadra, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62769 par Monsieur Dhaou Ben Mohamed Ben Mansour El Ouerghemmi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Hamed Souied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essada, située à Sousse, Bir Ech-Chebak, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62925 par Monsieur Salah Ben Messaoud El Bédoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Ienayeh Fredj, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

« LE METAL »
S.A. au capital de : 108.000 Dinars
Siège Social : La Charguia

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Le Métal », sont priés d'assister le samedi 27 novembre 1976 à 10 heures au siège social de la Société sis à la Charguia à l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital de 26.000 dinars ;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-843.

AVIS RECTIFICATIF

Annonce N° B-1.814, J.O.R.T. N° 52 du 27 au 31 août 1976, page 3075, 1ère colonne, en entité.
Lire :
Société les Pyramides de Peinture Budigeonnage et Electricité et Etanchéité (SCOTTESIN).
Au lieu de :
Société Al Ahram de Peinture Budigeonnage et Electricité.

Lire (l'avant dernière ligne)
Directeur technique : Monsieur Alf Mohamed Ben Ahmed.
Au lieu de :
Mohamed Alf.
N° A-844.

SOCIETE D'EXPANSION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES DU NORD BIZERTE

Société Anonyme
Au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

CONVOCATION à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation de Produits Agricoles du Nord, Bizerte, «SECOPAN», sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 29 novembre 1976 à 10 heures au siège de la Société 24, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes ;
3) Approbation des rapports et quitus aux administrateurs ;
4) Election du conseil d'administration ;
5) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.
N° A-845.

SOCIETE DE FINISAGE TEXTILE S.O.F.I.T.E.X

S.A. au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social
Bir-Kassan - Ben Arous

Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 3 décembre 1976, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital ;
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-846.

SOCIETE JETUNIS

11, Avenue Habib Thameur - Tunis
S.A.R.L.
Capital : 30.000 Dinars

Augmentation du capital social

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 novembre 1976, enregistré à Tunis le 10 novembre 1976, volume 24, série 5, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1976, que le capital social de la société est porté de 10.000 D. (dix mille dinars) à 30.000 dinars (trente mille dinars) par création de deux mille parts nouvelles de dix dinars chacune.

L'article quatre des statuts de la Société est modifié en conséquence.

La Gérance.
N° A-847.

SOCIETE BAYOUNES FRERES

S.A.R.L. au capital de : 50.000 Dinars
18, Souk El Ouzar
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1976, enregistré à Tunis (AC) le 19 mai 1976, volume 26, série V, case 518, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Objet : La commercialisation, l'importation, l'exportation en gros de tous articles textiles, bonneterie, confection, chaussures, maroquinerie, mercerie.
Désactivation : Société Bayounes Frères.
Durée : 50 ans.
Siège social : 18, Souk El Ouzar, Tunis.
Capital social : 50.000 dinars.
Gérance : Monsieur Bouaïche Bayounès est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.920.

« MYOSOTIS S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.500 Dinars
Siège Social
6, Rue du 22 janvier 1952 à Sousse

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 1976, enregistré à Sousse AC le 30 septembre 1976, volume 377, n° 2626, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 19 octobre 1976, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la désordination « MYOSOTIS S.A.R.L. » ayant pour objet : d'entreprendre tous les travaux de décoration, de transformation et de finition, peinture, revêtements de sol et mur de même que les faux plafonds en plâtre lisses ou décorés.
Siège social : 6, Rue du 22 janvier 1952 à Sousse.
Durée : Illimitée.

Apports et capital social : Mille cinq cents dinars en numéraire constituant le capital social, divisé en 150 parts sociales, chacune numérotées de 1 à 150, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Bédi Ouardani de nationalité Tunisienne, qui accepte, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, jusqu'aux prochaines élections des associés concernant la gérance de la Société MYOSOTIS.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales.

Le Gérant.
Bédi Ouardani.
N° B-1.921.

2768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Novembre 1976

SOCIETE DE TEXTURATION
ET DE MOULINAGE
« S O T E M »
S.A.R.L au capital de 130.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Al Djazira - TUNIS

Augmentation de capital

Solvant délibération en date du 25 octobre 1976, enregistrée le 6 novembre 1976 à Tunis AC, volume 818, série bis, case 66, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 novembre 1976, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société de 160.000 dinars à 130.000 dinars.

Le Gérant,
N° B-1.922.

CESSION DE PHARMACIE

Solvant acte sous seings privés en date à Tunis du 14 octobre 1976 et enregistré à Tunis AC le 16 octobre 1976, volume 817, série 135, case 486, il apport que Monsieur Belgaem El Hamel, pharmacien, a cédé sa pharmacie de Beni Khaled (Gouvernorat de Nabeul) exploitée dans le local appartenant à la municipalité de Beni Khaled à Madame Lelia Guedira née Mill, pharmacienne, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 18 octobre 1976. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 4 octobre 1976.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de l'acquéreuse dépositaire de l'acte de cession ci-dessus indiqué à la pharmacie de Beni Khaled dans les 20 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au journal quotidien « L'Action » du 6 (six) novembre 1976.

N° B-1.923.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE A L'EXPORTATION
« S. I. L. E. X. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 Dinars
divisé en 2000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
Route de Madagascar à Sfax

Réduction et augmentation
du capital social

Es vertu :
1°) du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SILEX en date à Sfax du 30 avril 1976, enregistré à Sfax AC le 13 juillet 1976, folio 4, n° 20, deux originaux déposés au greffe du

tribunal de première instance de Sfax en date du 16 juillet 1976, dépôt n° 3651.
2°) de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs en date à Sfax du 18 septembre 1976, enregistrée à Sfax le même jour AC et ID respectivement, case 157, folio 23 et case 158, folio 24, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 29 septembre 1976, dépôt n° 3720.
Il apport que :
1°) Le capital social est d'abord réduit à 15.600 dinars divisé en 1500 actions nominatives de 10 dinars chacune et ce par annulation des 440 actions nominatives appartenant à la Société Standard Lyonnaise de Textiles et Confection de Villeurbanne (France) défaillante qui a perdu sa qualité d'administrateur et d'actionnaire de la Société « S.I.L.E.X. »
2°) Le dit capital social est élevé ensuite à 20.000 D, divisé en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune et ce par augmentation du dit capital social de 4.400 dinars par souscription et libération en numéraire de 440 actions nominatives.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.924

SOCIETE THEDIS - CONFECTION
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Divisé en 400 parts sociales
de 10 dinars chacune.
Siège Social
5 rue des Tannours, Impasse N° 4
TUNIS

Cession de Parts Sociales

En vertu de l'acte s.s.p. en date à Tunis des 18 et 19 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 22 octobre 1976, volume 817, série ter, case 588, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1976 et régulièrement signifié à la Société, Monsieur Abdelhamid Ben Ahamed Ghorbal associé à cédé toutes les 100 parts sociales qu'il possède dans la Société Thedis - Confection à Monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Ben Youssef Ridane associé et en-gérant de la dite Société.

Pour Extrait
La Gérance
N° B-1.925

AVIS RECTIFICATIF
S.A.R.L. au Bon Accueil
25, Avenue de Carthage - Tunis

Suite à l'annonce parue à l'Officiel N° 64 du 26 octobre 1976 N° 1.852 B concernant les seuls associés composant la Société il a été oublié le nom du 5ème associé.

— Monsieur Mohamed Salah Zidi pour 5 parts soit 25 dinars.
N° B-1.926

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME

Maison Temimi S.A.
Rue 8601, Zone Industrielle de Chergula

Solvant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 26 août 1976, volume 815, série ter, case 613, il a été établi une Société anonyme.

Dénomination : Maison Temimi S.A.
Objet : Toutes opérations se rapportant à la menuiserie, l'ébénisterie et en général tous travaux de bois et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 ans.
Siège social : Rue 8601 zone industrielle, de Chergula.
Capital : 210.000 dinars divisé en 21.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées dont 100 actions en numéraire et 20.900 actions en rémunération d'un apport en nature fait par Messieurs Kabiouti et Abdelkader Temimi, consistant en la totalité des éléments actifs et passifs de l'établissement industriel et commercial dénommé « Maison Temimi » dont ils sont propriétaires et qu'ils exploitent à Tunis, zone industrielle de Chergula, rue 8601, inscrit au registre du commerce sous le n° 26.661, tels qu'ils ressortent du bilan de l'établissement au 30 avril 1976, à l'exception de l'immeuble sis 16 - 18 avenue Khereddine Pacha à Tunis, faisant l'objet des .TF, n° 54.779 et 31.006, dénommés respectivement Aurore Gambetta II et Aurore Gambetta III.

Toutes oppositions doivent être faites au siège social dans les vingt (20) jours à dater de la publication du présent extrait, lequel a déjà été publié dans le journal « La Presse » du 9 novembre 1976.

Le dit fonds a été créé par les apperteurs le 22 mars 1952 et est grevé d'un nantissement au profit de la Banque de Développement Economique de la Tunisie (B.D.E.T.) en sûreté d'un prêt à long terme.

Chiffres d'affaires (exercice 1975), 297.654D, 808
Chiffre d'affaires (exercice 1974), 237.538D, 932
Chiffre d'affaires (exercice 1973), 194.260D, 133
Bénéfices réalisés (exercice 1975), 11.731D, 664
Bénéfices réalisés (exercice 1974), 7.100D, 634
Bénéfices réalisés (exercice 1973), 9.152D, 737

1ère assemblée constitutive :

La première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société tenue le 28 août 1976, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1976, volume 817, série I, case 620, a nommé Monsieur Mohamed Dhifallah commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

2ème assemblée générale constitutive

La deuxième assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 6 octobre 1976, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 26 octobre 1976, vol. 817, série I, case 625, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du commissaire aux apports et en conséquence, approuve les apports en nature faits à la Société par Messieurs Kablouti et Abdelkader Temimi, tels qu'ils figurent aux annexes des statuts enregistrés à Tunis AC le 26 août 1976, volume 816, série ter, cases 614 à 617 et a nommé comme premiers administrateurs Monsieur et Madame Kablouti Temimi et Monsieur et Madame Abdelkader Temimi.

Monsieur Mohamed Boudaya a été nommé commissaire aux comptes.

Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 6 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 30 octobre 1976, vol. 817, série I, case 626, Monsieur Abdelkader Temimi a été nommé Président Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt :

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1976.

• Les statuts de la Société et leurs annexes ;
• La liste des souscripteurs ;
• La déclaration de souscription et de versement ;
• Le procès-verbal de la 1ère assemblée générale constitutive ;
• Le procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive ;
• Le procès-verbal de la délibération du conseil d'administration ;
• Le rapport du commissaire aux apports.

N° B-1.927.

L'HUMUS

Société Anonyme
Route de Beni Khaled
GROMBALIA

Suivant acte sous seing privé enregistré le 23 octobre 1976, volume 817, série ter, case 629, il a été créé une Société anonyme.

Dénomination : L'HUMUS.

Objet : Fabrication et commercialisation des engrais bio-organiques et des aliments de bétail.

Durée : 99 ans.

Siège social : Qui a été provisoirement au 456 immeuble Africa, Avenue Bourguiba Tunis, est transféré par décision du conseil d'administration à : Grombalia, route Beni Khaled.

Capital : 80.000 dinars divisés en 3.000 actions de dix dinars chacune, libérés au 1/4.

Conseil d'administration :

Suivant résolution de l'assemblée générale constitutive unique enregistrée à Tunis AC le 5 novembre 1976, volume 818, série I, case 36, ont été nommés administrateurs pour une durée de 6 ans les personnes suivantes :

Docteur Hassine Jebara
MM. Ahmed Jebara
P. Kostic.

Par résolution du 1er conseil d'administration enregistré à Tunis AC le 3, novembre 1976, volume 818, série I, case 37, le Docteur Hassine Jebara a été nommé Président Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et auquel il a été délégué tous pouvoirs sauf ceux réservés expressement au conseil et Monsieur Mohamed Boublal, Directeur Général Abjoint.

Dépôt :

Un exemplaire des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique, du procès-verbal du premier conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1976.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.928.

Cabinet Mahmoud Fakhjakh

22, Rue de Belgique - Bizerte

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 27 juillet 1976, enregistré à Bizerte le 1er novembre 1976, folio 18, case n° 1672, la Société Rabha dont le siège social est à Tunis 15, boulevard Bah Bénat, a vendu à la Société «Rabba Bizerte» dont le siège est au 28, 30 et 32, boulevard Hassen Nouri à Bizerte, son fonds de commerce d'alimentation générale en gros s/s à Bizerte et représenté par le point de vente 28, 30, 32, 36 et 38, boulevard Hassen Nouri et le dépôt Square Commandant Hjaoui, n° 16.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Mohamed Ben Hariz, gérant de la Société Rabha - Bizerte, au siège de la Société, dans un délai de vingt (30) jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis est paru au Journal La Presse en date du 6 novembre 1976.

N° B-1.929.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Korba, folio 72, case 668 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, suivant procès verbal de dépôt, en date du 19 août 1976, enregistré à Grombalia le même jour, folio 79, case 70, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Dénomination : Etablissement Salah Khemir et fils.

Objet : Le commerce de distribution au stade du gros en alimentation générale et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 35.000 dinars libérés entièrement en espèces.

Siège social : Korba.

Durée : Trente ans, à partir de sa constitution.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Mohamed Ridha Ben Salah Khemir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
Le Gérant.

N° B-1.930.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Sucrière d'Agglomération et d'Exportation « SUCRAGEX »

Au capital de 630.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Flatters - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 octobre 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 4 novembre 1976, volume 34, série 5, case 31, il a été constituée une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Sucrière d'agglomération et d'Exportation, en abrégé «SUCRAGEX».

Objet : La Société a pour objet :

L'importation de sucre et ses dérivés, l'agglomération, la fabrication de sucre sous toutes ses formes, l'exportation de sucre en morceaux ou sous toutes formes ainsi que la commercialisation, la fabrication de tous produits dérivés du sucre ou autres. Egalement l'industrie, la consignation, l'achat, la commission, la vente, la fabrication, la transformation, la représentation pour l'importation comme pour l'exportation et la commercialisation de tous produits ou objets, bruts

ou manufacturés, neufs ou d'occasion, du règne minéral, végétal ou animal, d'origine tunisienne ou étrangère de toutes matières sans limitation. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières ou immobilières sous quelque forme que ce soit, même par voie de souscription d'actions ou de parts d'intérêts et de création de sociétés nouvelles, aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, et d'en favoriser le développement ou l'extension ou encore les rendre plus rémunérateurs.

Siège social : 2, Rue Flatters, Tunis.

Durée : 99 années, à compter du 6 octobre 1976, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Capital social 630.000 dinars (six cent trente mille dinars) divisé en 63.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Doghri est nommé gérant sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 9 novembre 1976.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.931.

SOCIETE OUVRIERE DE DISTRIBUTION DE PETROLE

Procès verbal du conseil d'administration du 3 novembre 1976

Le conseil d'administration de la coopérative Ouvrière de Distribution de Pétrole (CODIP) s'est réuni le 3 novembre 1976, à 9 heures sous la présidence de Monsieur Béchir El Bacha Président de la Coopérative et a décidé de remplacer le siège social de la Coopérative du 29 Place Mohamed Ali, Tunis au 38, Rue Nahas Pacha, Tunis.

N° B-1.932.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Raison Social : S.A.N.T. Ameublement

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 8 novembre 1976, volume 818, série 8, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1976.

Dénomination : S.A.N.T.A. Ameublement.

Objet : Travaux féroce, boiserie, formica, ameublement et autres dérivés.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège : 34, rue Sidi Essourdou, Tunis.

Capital social : Deux milles dinars (2.000 D.).

Gérance : Messieurs Ben Hassine Abderrajah et Hamdi Tahar.

N° B-1.933.

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 23 octobre 1976, volume 23, série 5, case 559, que Monsieur Moncef Bibi a cédé à Madame Dalenda Bibi née Chékir, les deux parts qu'il possède dans la Société « les Ateliers d'Arts décoratifs et d'Artisanat » d'une valeur de dix dinars chacune.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1976.

N° B-1.934.

LES ATELIERS D'ARTS DECORATIFS ET D'ARTISANAT

S.A.R.L. au capital de 13.500 Dinars

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 2 août 1976 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC 1, le 25 octobre 1976, volume 817, série 1er, case 537, le capital de la Société « les Ateliers d'Arts

Décoratifs et d'Artisanat » a été porté de 3.500 dinars à 13.500 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la dite Société ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1976.

Le Gérant.

N° B-1.935.

SOCIETE LA PRESENTATION MODERNE SOPREMO

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Siège : 5, Rue de l'Argentine

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 31 juillet 1976, volume 816, série 8, case 226, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société la Présentation Moderne » en abrégé « SOPREMO ».

Objet : La fabrication, la transformation et le commerce d'emballages de toute nature ainsi que la fabrication et le commerce d'impression sur les emballages.

Siège social : 5, rue de l'Argentine

Tunis

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rached Ben Ali Bibi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 16 août 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.936.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale de Mécanique et d'Équipement

(SOCOMEQ)

Au capital de : 5.000 Dinars

Siège Social

Rue Hédi Chaker à Téboulba

Suivant acte sous seing privé en date du 24 octobre 1976, enregistré le 1er no

vembre 1976 à la recette financière de Moknine, volume 20, folio 67, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le numéro 84, en date du 4 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale de Mécanique et d'Equipement (SOCOMEQ)

Objet : Commerce des pièces détachées pour auto, quincaillerie.

Siège social : Rue Hédi Chaker à Téboulba.

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Cinq mille dinars, divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fredj Ben Othman Ben Fadhel est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-1.937.

ART ET DECORATION

S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
21 ter, Rue Hooker Doolitte
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1976, enregistré à Tunis A C 1, le 6 novembre 1976, volume 24, série 5, case 74/75, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée Art et Décoration ayant pour objet les travaux de peinture, vitrerie, pose de moquette ainsi que la commercialisation de revêtement mur et sol.

Durée : 99 ans.

Siège : 21 ter, rue Hooker, Doolitte, Tunis.

Apports :

Monsieur Mongi Amara apporte à la dite Société l'actif net de son entreprise de peinture évalué à 53.000 dinars.

Monsieur Nargess Chérif apporte à la Société :

— en nature, 4.000 dinars ;

— et en numéraires, 3.000 dinars.

Capital : 40.000 dinars divisé en 4.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Amara Mongi avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Suivant décision collective des associés en date du 8 novembre 1976, Monsieur Nargess Chérif a été désigné Directeur Technique de la dite Société.

Pour Extrait.

N° B-1.938.

Les frères Abdelrazak et Tarek, fils de Monsieur Ben Cheikh Amor dit Kmiti, informer le public qu'ils ont vendu le fonds de commerce de la boutique sis 9, rue El Hamame à Hammam-Lif, à Monsieur Abdelraouf Ben Sadok Sadfi et ce à partir du 1er septembre 1976, conformément à un contrat enregistré sous le n° 23, case n° 75, du 15 septembre 1976.

Pour toute réclamation ou dette, s'adresser à l'établissement cité ci-dessus dans un délai maximum de 15 jours à partir de la publication du présent avis. Cet avis a été inséré au Journal la Presse du 14 octobre 1976.

N° B-1.939.

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Société Anonyme
Au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège social
Route de Monastir - SOUSSE

Augmentation de capital

Par délibération du 28 février 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

— de réduire le capital social de 409.865 dinars à 1 dinars symbolique et d'annuler les actions y afférentes ;

— d'augmenter le capital social à 2.400.000 dinars par l'émission de 480.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer soit en espèces soit en conversion de créance ;

Aux termes d'un acte enregistré par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sousse, le 2 novembre 1976 il a été déclaré que les 400.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune qui étaient à émettre comme formant la première tranche de l'augmentation de capital de 2.400.000 dinars par l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1976, ont été souscrites en totalité et entièrement libérées.

L'augmentation de capital réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 2.000.000 dinars divisé en 400.000 actions de 5 dinars chacune.

N° B-1.940.

Hentati Adel

Comptabilité et Fiscalité
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Doi - Sfax
SOCIETE
SFAX - AUTOS - FOURNITURES
VENTES DES PIECES DETACHEES
Avenue des Martyrs - Sfax

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 27 septembre 1976 et enregistré à Sfax AC le 29 septembre 1976, folio 35, n° 202, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 3725, que Monsieur Mohsen Ghorbal vend, cède et transporte sous les garanties de fait et de droit tous les quarante parts qu'il possède dans la Société « Sfax - Autos - Fournitures » :

A Monsieur Hsairi Ahmed, 20 parts de 50 dinars chacune ;

A Monsieur Hsairi Rachid, 12 parts de 50 dinars chacune ;

A Monsieur Hsairi Mohamed, 8 parts de 50 dinars chacune.

N° D-42.

Hentati Adel
Comptabilité et Fiscalité
Rue Alexandre Dumas,
Immeuble Ben Dai
SFAX

SO.DI.PA. SOCIETE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES
Route de Gabès, km 3 - Sfax

Remplacement d'un nouveau gérant

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1976, enregistré à Sfax AC le 28 janvier 1976, folio 3, n° 39, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 3525, que Monsieur Salem Mtibâa est nouveau gérant à la place de Monsieur Djemal Abdellaziz.

N° D-43.

Hentati Adel
Comptabilité et Fiscalité
Rue Alexandre Dumas,
Immeuble Ben Dai
SFAX

SOCIETE BEN AYED ET CIE
ENTREPRISE DE BATIMENT
ET T. P.
Route de Tunis, km 3,5 - Sfax

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 26 avril 1976 et enregistré à Sfax AC le 28 avril 1976, folio 85, n° 411, Monsieur Ramdan Ben Ali Ben Ayed vend, cède et transporte sous les garanties de fait et droit à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mohamed Ben Ayed, qui accepte, les (375) parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite Société.

N° D-44.

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS ET-TAAMIR S.A.R.L.
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
Cité du Lycée - Siliana

D'un acte sous seing privé en date du 25 octobre 1976, enregistré à Siliana le 28 octobre 1976, volume 7, folio 55, case 707, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef en date du 1er novembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

dénomination : Société ET-TAAMIR.
Objet : Tous travaux de construction et d'assainissement.
Capital : 20.000 dinars.
Siège social : Cité du Lycée Siliana
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hechmi Haddad est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-45.

SOCIETE SURGELES
T. KHALFALLAH ET CIE
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
30, 34 Rue Abou El Kacem Chehby
SFAX

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 janvier 1974, il appert que les associés ont accepté la démission de Monsieur Damak Ahmed de ses fonctions de Directeur et ont approuvé la cession des 100 parts de ce dernier à Monsieur Taïeb Khalfallah (50 parts) et à Monsieur Kamel Khalfallah (50 parts).

Deux exemplaires du dit procès verbal enregistrés le 4 novembre 1976 à Sfax AC, folio 100, n° 355, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait,
Le Gérant.

N° D-46.

SOCIETE SURGELES
T. KHALFALLAH ET CIE
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
30, 34 Rue Abou El Kacem Chehby
SFAX

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 5 juin 1973, il appert que les associés : Monsieur Kamel Kalfallah, propriétaire de 50 parts de 10 dinars chacune, et Mademoiselle Schahrazed Khalfallah, propriétaire de 50 parts de 10 dinars chacune ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Ahmed Damak.

L'assemblée a approuvé cette cession et a nommé Monsieur Ahmed Damak en qualité de Directeur.

Deux exemplaires du dit procès verbal enregistré le 11 juin 1973 à Sfax AC folio 29, n° 119, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° D-47.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE
ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Association Sportive de l'Office des Céréales.
But : Faire pratiquer des sports individuels et collectifs.
Siège social : 23 bis, Rue Al Djazira, Tunis.
N° et date du visa : 4388, du 18 octobre 1976.
Le Vice Président,
Mr. Larbi Basies
N° D-48.

Le Club Sportif de Mensadine informe qu'il a obtenu l'agrément du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n° 4578 du 29 septembre 1976.
Le Président.
N° D-49.